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Défiscalisation - Produits bancaires


Des avantages fiscaux sont généralement attribués à certains produits bancaires et valeurs mobilières dans la mesure où l'investisseur consent à conserver son épargne pendant une durée minimale sans en récolter les bénéfices.

Les livrets

Tous les livrets échappent à l'impôt, excepté les comptes d'épargne logement (CEL) et les plans d'épargne logement (PEL) qui sont redevables des prélèvements sociaux.

Cette fiscalité avantageuse s'accompagne de taux de rémunération et de plafonds de versement réglementés par le législateur.

Les fonds communs de placement à risque

Les fonds communs de placement à risque sont exonérés d'impôt sur les revenus qu'ils procurent ainsi que sur les plus-values à la revente.

Ils sont soumis aux prélèvements sociaux.

Certains fonds communs de placement donnent aussi droit à une réduction d'impôt plafonnée et limitée dans la durée.

En contrepartie, l'investisseur doit conserver ses parts pendant une durée minimale.

Selon les types de fonds, des conditions sur le pourcentage de détention des fonds sont exigées.

Les plans d'épargne en actions (PEA)

Les plus-values réalisées dans un PEA sont exonérées d'impôt en partie ou en totalité en fonction de la durée de conservation du plan.

Elles sont toutefois soumises aux prélèvements sociaux

Des conditions sont imposées dans le choix du type d'actions placées dans le plan d'épargne en actions.

Les plans d'épargne entreprise (PEE)

Les versements effectués par le personnel et l'entreprise dans le PEE bénéficient d'avantages fiscaux quand certaines conditions sont remplies concernant :

    - Le montant annuel du versement du salarié.

    - L'abondement de l'entreprise.

    - Une durée minimale imposée de conservation des versements dans le PEE.

Ces avantages permettent à l'entreprise (abondement) d'être exonérés de charges sociales et au salarié de ne pas être imposé sur le revenu (capital + plus-values) dans en dessous de certains montants.

Les plus-values sont toutefois soumises aux prélèvements sociaux.

Les plans d'épargne retraite collectifs (PERCO)

Le principe de défiscalisation est identique au PEE (voir ci-dessus) sauf que les plafonds sont plus importants.

En contrepartie, le plan ne pourra être débloqué qu'à la retraite.

Les sociétés de pêche (sofipeche) et de cinéma (sofica)

Souscrire au capital des sofipeche et des sofica permet de déduire du revenu imposable son investissement pour partie, jusqu'à un certain plafond.

En échange, les parts doivent être conservées pendant une durée minimale.

Les crédits

Prendre un crédit dans le cadre d'un investissement immobilier locatif permet de déduire les intérêts d'emprunt des revenus fonciers.

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