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Immobilier - Déroulement "VEFA"


L'investissement dans le neuf est régi par les procédures liées à " l'achat sur plan " ou Vente en l'Etat Futur d'Achèvement (VEFA)
La VEFA se déroule en 5 étapes majeures.


Etape 1 : Le contrat de réservation

Cette phase dure environ 2 semaines.

L'investisseur signe le contrat de réservation et signe un chèque de dépôt de garantie d'un montant maximal de 5% de la valeur du bien, en contrepartie de la réservation par préférence du bien immobilier.

Le chèque doit être bloqué sur un compte. Il ne devra être encaissé par le promoteur que lors de la signature de l'acte authentique chez le Notaire.



Etape 2 : Le financement

Cette phase dure environ 3 à 5 semaines.



Etape 3 : La signature des actes

Il faut encore compter 1 à 2 mois avant la signature des l'acte authentique chez le Notaire.



Pour éviter de se déplacer chez le Notaire de l'opération, l'investisseur peut signer chez son Notaire qui va donner procuration au Notaire du programme.

Etape 4 : Le démarrage de la construction

Le déblocage des fonds commence lorsque démarre la construction.

A la signature de l'acte, le promoteur va demander un déblocage des fonds en fonction de l'avancement des travaux.



Le paiement des intérêts intercalaires correspond aux intérêts du prêt sur le cumul des sommes débloquées par la Banque.



Etape 5 : Remise des clefs

A la remise des clefs, l'investisseur commence à rembourser son prêt.