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Question posée il y a 12 jours par citronnelle dans la catégorie Fiscalité

ASSURANCE VIE

Nous avons bénéficié mon époux et moi-même à raison de 50% chacun d'une assurance-vie souscrite par un petit cousin. Or mon époux est décédé avant le donateur. Ayant l'usufruit de mon époux je pensais recevoir les fonds mais l'assureur m'indique concernant mon époux que sa part rentre dans la succession du défunt. Sur la donation faite sous seing privé il n'était pas indiqué d'autre héritier ex. mon épouse ou mes enfants ! L'assureur a-t-il raison ? ou puis-je recevoir sa part en tant qu'héritière. Urgent. Merci




LES REPONSES

Réponse il y a 5 jours

Merci pour votre réponse mais je n'ai pas bien compris la raison pour laquelle cette assurance irait dans la succession du donateur.
Pour info il est décédé depuis 18 mois et sans doute sa succession est déjà fermée.
Je pense que c'est peut être la clause bénéficiaire qui n'est pas très précise.
J'ai pris RV chez mon notaire pour en savoir plus.
Je vous donnerai les infos recueillies.
Citronelle

 

Réponse il y a 8 jours

visiblement, vous auriez bien l'usufruit, mais la sucession du défunt passerait avant en terme de procédure.

dans le genre de situation, il convient de tenir de compter du classement temporel des faits pour appliquer les règles successorales.

ne pas hésiter à vérifier ses droits auprès d'un notaire en l'occurence celui désigné pour la succession et aussi relancer régulièrement l'assurance vie dont certaines se font tirer les oreilles pour débloquer les fonds...

 

Réponse il y a 11 jours

Bonjour .
Il vous faudrait consulter un office notarial qui vous donnera une réponse formelle avec les documents en votre possession

 

 

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