bourse investir
OK

Question posée il y a 67 jours par citronnelle dans la catégorie Fiscalité

ASSURANCE VIE

Nous avons bénéficié mon époux et moi-même à raison de 50% chacun d'une assurance-vie souscrite par un petit cousin. Or mon époux est décédé avant le donateur. Ayant l'usufruit de mon époux je pensais recevoir les fonds mais l'assureur m'indique concernant mon époux que sa part rentre dans la succession du défunt. Sur la donation faite sous seing privé il n'était pas indiqué d'autre héritier ex. mon épouse ou mes enfants ! L'assureur a-t-il raison ? ou puis-je recevoir sa part en tant qu'héritière. Urgent. Merci




LES REPONSES

Réponse il y a 35 jours

clause bénéficiaire toujours la compléter par le nom et prénom du bénéficiaire suivi de à défaut à mon épouse ou mes enfants.
Ce qui permet si le donataire décède avant le donateur que le capital soit versé comme indiqué, son épouse (s'il en a une) ou ses enfants.
Dans mon cas le capital sera réintégré à la succession du donateur.
Citronelle

 

Réponse il y a 41 jours

Je note "clause bénéficiaire qui a été mal rédigée"

Qu'est il reproché sur la forme et sur le fond ?

A+

 

Réponse il y a 46 jours

Bonjour Citronelle
Je ne suis ni conseiller fiscal, ni juriste. Je ne livre donc que mes propres réflexions. (qui peuvent être très éloignées du Droit, parfois)
Donc, je ne conseille pas.
« « c'est la banque du défunt qui a fait souscrire cette assurance-vie » »
En fait, c’est un « conseiller » ,ou supposé tel, (qui n’est rien d’autre qu’un simple vendeur) qui a vendu un produit. Le souscripteur (et non pas donateur) a signé le contrat de son plein gré, je suppose.
En matière de contrat, le souscripteur est tenu de lire et analyser chaque clause du document qui lui est soumis (y compris les toutes petites lignes en fin de document, où se cache généralement le diable) , et propose ses corrections en cas de désaccord. Ce qui n’est presque jamais fait.
De plus, il est de notoriété publique que la clause « bénéficiaires » doit être réfléchie, ultra-détaillée, et rédigée très précisément. C’est grace à cette clause mal rédigée, ou mal définie, que de nombreuses banques, compagnies d’assurance, courtiers, etc…..ont été légalement les bénéficiaires exclusifs de nombreuses assurances-vie. (une loi récente a considérablement modifié les possibilité de cette magouille crapuleuse )
Donc : le vendeur a proposé un contrat. Le souscripteur (majeur et en possession de tous ses moyens intellectuels je suppose) a signé ce document, donc, en a accepté les termes.
En l’occurrence, la banque ne peut être tenue responsable. Moralement, elle est mauvaise conseillère, mais elle n’a pas forcé son client à signer ce document avec un révolver sur la tempe.
Sa faute est minime, et je doute que, devant justice, elle puisse être condamnée à quoi que ce soit. Et si cela était, cela te coûterait bien plus cher que le gain éventuel (les avocats ne sont pas vraiment adeptes de Padre Pio, abbé Pierre, ou mère Thérésa.
Conclusions :
* la vigilance doit s’appliquer bien avant le partage (le décès du souscripteur), sachant que le souscripteur peut à tout moment demander les modifications ou la résiliation de son contrat
* un recours en justice serait vain, (et très onéreux)
* je crains que tu n’aies d’autres solutions que d’accepter ce qui te sera attribué.
Je suis désolé.

 

Réponse il y a 47 jours

Bonjour
Après visite chez le notaire c'est la clause bénéficiaire qui a été mal rédigée.
En fait c'est la banque du défunt qui a fait souscrire cette assurance-vie à la demande du donateur.
Voilà la banque est responsable mais je n'ai aucun recours à moins que.....
Qu'en pensez-vous ?
Je perds pas mal d'argent, j'aurais dû être plus vigilante.
A ma décharge le donateur était beaucoup plus âgé que mon époux mais est décédé bien après lui.
Et la banque nulle !!!!!
Merci pour vos conseils.
Citronelle

 

Réponse il y a 48 jours

alors, vous en êtes où...

 

Réponse il y a 60 jours

Merci pour votre réponse mais je n'ai pas bien compris la raison pour laquelle cette assurance irait dans la succession du donateur.
Pour info il est décédé depuis 18 mois et sans doute sa succession est déjà fermée.
Je pense que c'est peut être la clause bénéficiaire qui n'est pas très précise.
J'ai pris RV chez mon notaire pour en savoir plus.
Je vous donnerai les infos recueillies.
Citronelle

 

Réponse il y a 63 jours

visiblement, vous auriez bien l'usufruit, mais la sucession du défunt passerait avant en terme de procédure.

dans le genre de situation, il convient de tenir de compter du classement temporel des faits pour appliquer les règles successorales.

ne pas hésiter à vérifier ses droits auprès d'un notaire en l'occurence celui désigné pour la succession et aussi relancer régulièrement l'assurance vie dont certaines se font tirer les oreilles pour débloquer les fonds...

 

Réponse il y a 67 jours

Bonjour .
Il vous faudrait consulter un office notarial qui vous donnera une réponse formelle avec les documents en votre possession

 

 

Retour à l'accueil des Questions/Réponses