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quel est le plafond de dépôt d'un Compte Epargne Logement



moicmoi moicmoi
09/10/2011 19:10:43
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Extrait de cBanque www.cbanque.com Placements Bourse Le Plan dÉpargne en Actions, appelé communément le PEA, est apparu en 1992. Le législateur a souhaité encourager un actionnariat populaire en France, en faisant bénéficier par des avantages fiscaux la détention d'actions sur le moyen ou long terme. Les particuliers (ainsi que les banques) se révéleront très intéressés par ce produit. On peut définir le PEA comme une enveloppe fiscale permettant dinvestir sur les marchés européens. Cette enveloppe étant exonérée d'impôt (mais pas du prélèvement social) après 5 ans. Les conditions rattachées au PEA sont les suivantes : · Louverture dun PEA est réservée aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France. · Chaque contribuable ne peut détenir quun seul PEA (contrairement à un compte titres classique). · Le nombre de PEA au sein dun même foyer fiscal ne peut être supérieur à 2 (il nest donc pas possible den ouvrir pour les personnes à charge ou les enfants). · Un contrat PEA est obligatoirement individuel, il ne peut pas être ouvert sous la forme dun compte joint et de fait, seul le titulaire peut effectuer les opérations dachats et de ventes. Le fonctionnement du PEA Il est composé dun compte titres sur lequel sont investies les différentes valeurs mobilières ainsi que dun compte espèces permettant la transition des fonds lors des opérations dachats et de ventes, le versement des dividendes ou le prélèvement de différents frais. Le compte espèces ne peut pas être débiteur. Les sommes détenues sur ce compte espèces ne sont pas rémunérées. Par contre, les disponibilités peuvent toujours être placées sur des Opcvm (les sicav monétaire n'étant pas éligible au PEA, en général). Il ny a aucune obligation légale d'un minimum de versement à la souscription. Les versements doivent être effectués obligatoirement sous la forme numéraire (espèces, chèques ou virements). Certains établissements proposent aussi la mise en place de versements réguliers. La date du premier versement sera la date retenue comme date d'ouverture du PEA pour les services fiscaux. Habituellement, un compte courant (existant ou ouvert pour loccasion) sert de support pour effectuer le premier versement ainsi que les versements complémentaires. Le montant total de tous les versements ne peut excéder un plafond de 132 000 €.
  
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moicmoi moicmoi
10/10/2011 08:59:48
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houps ! Etant sur un site bourse, j'ai interprété Compte Epargne Actions. Désolé d'avoir répondu à côté de la question. Ceci dit, ces infos pourront servir à d'autres.
  
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Webmaster ABC Webmaster ABC
10/10/2011 09:03:41
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Le plafond est de 15 300 euros, c'est le même que pour le livret A en fait.
  
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bernicote bernicote
09/10/2011 15:52:03
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quel est le plafond de dépôt d'un Compte Epargne Logement
  
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