Quelle fiscalité s'applique aux dividendes perçus à l'intérieur d'un C

Copier/coller de Wikipédia: Les clubs bénéficient de la transparence fiscale. Chaque membre est imposable sur sa quote-part de dividendes et autres produits perçus à l'intérieur du club. Il bénéficie en contrepartie des abattements et crédits d'impôts attachés à cette quote-part. Exonération d'impôt sur les plus-values réalisées durant la vie du club. Imposition des seuls gains nets réalisés par les membres à l'occasion de leur sortie du club ou de sa dissolution. Les clubistes versent une mensualité dun montant fixé par les statuts. Cette mensualité permet dalimenter le portefeuille commun. Le maximum des versements par an et par foyer fiscal est fixé, par l'Administration à 5 500€. Si, lors de la dissolution du club, les membres décident de se partager les titres plutôt que de liquider le portefeuille, le principe du report d'imposition s'applique. Ce n'est que lorsqu'ils vendront effectivement les valeurs transférées sur leur compte titres qu'ils seront éventuellement soumis à l'imposition des plus-values. Il est interdit, pour un club dinvestissement, de souscrire à un PEA.

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Sont ils soumis aux prélèvements sociaux ? Doivent ils être déclarés annuellement ? Réponse identique si dividendes reinvestis ou distribués ?

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