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succession: seuil pour les assurances vie à partir duquel la taxation



CRI74 CRI74
02/12/2015 19:07:44
0
http://www.ffsa.fr/sites/jcms/c_78506/fr/le-regime-fiscal-de-lassurance-vie?cc=fn_7311#corps2 Je pense que vous trouverez la réponse appropriée sur ce lien
  
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gars d'ain gars d'ain
03/12/2015 09:46:03
0
bersegblafis bersegblafis
02/12/2015 18:05:55
0

le seuil est calculé par souscripteur ou par bénéficiaire?

  
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