Frais aprés 8 ans retrait sur PEA

"ils sont même pas foutu de te donner un historique de toutes tes transactions boursières déjà."

change de banque !

Chez Fortuneo je reçois tous les justificatifs des transactions au fil des opérations et en fin d'année + le Relevé des titres (Cumul de vos versements, Liste des titres avec Valorisation (*) en €, en %, Prix de revient fiscal, +/- Value Latente) + Relevé des liquidités du PEA (Débits+Crédits+Total des mouvements+Nouveau Solde au 31/12/20xx) + justificatif pour les impôts si besoin (IFU) + Récapitulatif annuel des frais !

Pour info, Fortuneo fait souvent des campagnes pour les transferts de PEA en prenant en charge les frais.

Dans mon cas, en 2007, ma banque demandait 2000€, entièrement pris en charge ! La Loi Pacte a réglementé ces coûts exorbitants.

Les parrainages sont aussi possible chez Fortuneo, au bénéfice des 2 parties !

j’ai toujours dit des bandits.

tous les produits , c’est toujours extrêmement simple a ouvrir. assurance vie pea compte titre perco etc..

mais pour sortir, c’est la grosse arnaque, tu passes à la caisse.

l’or la même chose

"Bonjour le calcul ! Ta intérêt à savoir programmer sous Excel ! "

t'as rien à calculer.. juste, t'es bon pour payer la note à la fin ouais !

qu'est que tu veux prouver ou apporter comme chiffre perso ?

ils sont même pas foutu de te donner un historique de toutes tes transactions boursières déjà.

et 90% de nos banquiers d'agence sauraient clairement pas quoi dire pour prouver tel ou tel montant.

le seul moyen pour s'en sortir quelque peu

gagné beaucoup. et que par conséquent, tu pourras louer les services d'un comptable qui saura passer outre toute cette fiscalité

Exact, la précision est d'importance : les taux historiques ne concernent pas les plans clôturés avant l'exonération fiscale de 5 ans. Là le taux unique s'applique, en plus des impôts.

Juste pour le plaisir voilà l'historique des taux (CSG + CRDS) :

01/02/1996 : CRDS de 0.5%

01/01/1997 : CRDS de 0.5% et CSG de 3.4%

01/01/1998 : CRDS de 0.5%, CSG de 7.5% et PS de 2%

01/07/2004 : CRDS de 0.5%, CSG de 7.5%, PS de 2% et CAPS de 0.3%

01/01/2005 : CRDS de 0.5%, CSG de 8.2%, PS de 2% et CAPS de 0.3%

01/01/2009 : CRDS de 0.5%, CSG de 8.2%, PS de 2%, CAPS de 0.3% et CRSA de 1.1%

01/01/2011 : CRDS de 0.5%, CSG de 8.2%, PS de 2.2%, CAPS de 0.3% et CRSA de 1.1%

01/10/2011 : CRDS de 0.5%, CSG de 8.2%, PS de 3.4%, CAPS de 0.3% et CRSA de 1.1%

01/07/2012 : CRDS de 0.5%, CSG de 8.2%, PS de 5.4%, CAPS de 0.3% et CRSA de 1.1%

01/01/2013 : CRDS de 0.5%, CSG de 8.2%, PS de 4.5%, CAPS de 0.3% et PDS de 2%.

Il a bien du y avoir des modifs entre 2013 et 2018, mais je ne les trouve pas.

Ok @cha-from,

mais pour compliquer un peu plus j'ai trouvé çà (principalement ce qui est souligné) :

https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1116-csg-sur-pea-pel-assurance-vie

CSG sur PEA

Retraits avant cinq ans

Les produits sont taxés à 12,8%. A ce taux s'ajoutent les prélèvements sociaux.

La CSG et aux autres taxes s'appliquent alors à la totalité des produits au taux uniforme de 17,2%.

Retraits après cinq ans

Les produits acquis sont exonérés d'impôts exception faite des prélèvements sociaux.

Contrairement à celle d'une assurance-vie en euros, la valeur d'un PEA peut varier dans le temps.

L'épargnant peut avoir perdu en année N et gagné en N+1, ou inversement.

L'administration a donc mis au point un dispositif pour atténuer ces effets. Exemple : Martin clôt son PEA le 1/7/N (en supposant, pour simplifier, qu'il n'a effectué qu'un seul versement à l'origine). La perte éventuelle de N-1 sera déductible du gain de N. Inversement, la perte éventuellement enregistrée en N est déductible du gain de N-1.

Les produits acquis sont taxés au moment où ils ont été constatés, au taux en vigueur.

Restent soumis aux taux historiques de la CSG :

les produits acquis avant le 1er janvier 2018 sur les PEA ayant plus de cinq ans à cette date. A contrario, les produits acquis à compter du 1er janvier 2018 sont taxés au taux en vigueur au moment du retrait ou de la clôture.
les produits acquis au cours des cinq premières années pour les PEA ayant moins de cinq ans au 1er janvier 2018.

A l'inverse, la règle des taux historiques est donc abandonnée pour tous les PEA ouverts depuis le 1er janvier 2018.

Message complété le 31/12/2020 17:12:53 par son auteur.

Bonjour le calcul ! Ta intérêt à savoir programmer sous Excel !

@Manuborelli :

Le différence c'est la question posée qui ne me semblait pas concerner le calcul exact des frais, mais la bizarrerie consistant à subir des prélèvements fiscaux sur un compte en perte.

@Ribo

Mon PEA est encore plus ancien que le tien, et je confirme qu'à la sortie il faut payer des prélèvements sur toutes les années en positif, même si au final le PEA est en pertes. Le calcul est à s'arracher les cheveux car il faut les faire à chaque changement de taux, qui , histoire de compliquer encore un peu, a eu lieu n'importe quand dans l'année. Pour autant que j'ai compris, dans chaque intervalle on peut déduire les pertes des bénéfices, mais ensuite ce montant est figé.

C'est pour cette raison que la fixation du taux unique à répercuter à partir de 2018 est défavorable en général (les taux ont toujours tendance à augmenter au fil du temps, jamais à baisser), mais a au moins l'avantage de ne tenir compte que de la différence entre la valeur liquidative et le total des versements, et donc de la performance réelle globale.

@le6mai

Malheureusement ce n'est que mon point de vue. Le problème se pose pour tous les plans qui ont été ouvert avant 2018. Je me souviens de la colère qui avait saisi les épargnants quand la loi de finances projetait de supprimer totalement les taux historiques pour les remplacer par le dernier taux en vigueur sur l'ensemble des PV. Le gouvernement a reculé, notamment pour respecter la non rétroactivité de la loi, la réforme ne concernant que les nouveaux PEA. Les plans bénéficiaires en profitent, mais c'est au détriment de ceux qui sont en pertes.

Pour finir, "les frais de transfert du PEA, y compris les frais relatifs à la clôture du plan transféré, ne peuvent excéder 15 € par ligne de titres détenus transférée (ou 50 € pour des titres qui ne sont pas admis aux négociations sur une plateforme de négociation). "
Source : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/plan-epargne-actions-pea#

@chriscesar

j'ai eu la même réflexion que toi par rapport au compte rond (1500€).

D'où l'idée que c'est le minimum de réserve pour laisser le PEA ouvert.

Par aillleurs, je viens de regarder mes documents et je n'ai qu'un seul IFU pour 2019 car j'ai bénéficié de BSA sur des titres détenus en PEA mais en CTO car les BSA sont interdits sur PEA... autrefois c'était autorisé. Et parce que je les ai vendus (sinon ils étaient annulés) !

A l'onglet 'Fiscalité' du PEA il n'y a que le total déposé et la somme actuelle des actifs+liquidités.

Quant au PRU ils (Fortuneo) appellent çà 'Prix de revient fiscal (€)' qui inclus les frais de transaction à l'achat.

Encore une arnaque fiscale d'ailleurs, car si ils ajoutent au prix d'achat les frais, ils devraient le faire aussi pour calculer le PVU !

Ou alors compter PRU et PVU en net, après tout, les frais sont des bénéfices bancaires, il n'y a aucune raison que le client paye des charges dessus !

Chistiscesar

J'ai mis 1500 € je n'allais pas entrer la somme exacte avec la virgule cela ne change rien ..

je n'ai pas le papier sous la main .

@+

Pitichat72

Somme inverti inférieure à la valeur de ton portefeuille au jour x+ liquidité ( je pense que c'est une moins-value)

Bien sur que ce paiement est découvert le jour ou tu retires de l’argent de tes liquidités du plan PEA

le cas que j'ai décrit est celui de mon fils

Quant à moi j'ai eu la même surprise avec une autre banque

@+

De ce que j'avais compris, et le lien de Ribo le confirme, c'est le gain final qui compte. Il n'y a d'ailleur aucun imprimé fiscal émis chaque année contrairement à un CT donc ce serait impossible de s'y retrouver.

De plus je serais surpris que la CSG fasse pile 1500€ tout rond....

Es tu sur d'avoir vraiment cloturé et pas juste retiré au quel cas ils laissent le minimum vital sur le PEA, comme le suggère un autre membre...

"la banque te dis combien il te reste par rapport à tes dépôts, c'est tout !"

bein oui mais ce n'est que le total à ce jour..

nulle part tu peux voir si tu as réalisé des + values sur l'année 2000 par exemple

moi je pars du principe que c'est chaque année bénéficiaire qui se fait taxer à la fin et ce même si le PEA final est déficitaire.

jsuis comme vous je me pose la question pour le coup )))

@Ptitchat72

Lignes bénéficiaires ou en pertes, la banque te dis combien il te reste par rapport à tes dépôts, c'est tout !

Si il y a moins que ce que tu as déposé, tu es en pertes... virtuelles bien sûr, tant que tu n'as pas liquidé toutes les lignes.

Message complété le 31/12/2020 15:19:08 par son auteur.

Si t'as le courage de lire (moi non...) :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006173129/2020-12-31/

Comment sais tu que ton PEA, si ancien, est en moins value réelle ?

genre t'aurais jamais vendu une ligne bénéficiaire dessus ?

Vous m'inquiétez car je suis aussi dans le cas d'un PEA très ancien (1997) et en moins-value, j'espère ne pas avoir a payer de la CSG+CRDS sur des pertes... ou alors pour être équitable il faudrait faire le calcul des charges sociales sur les pertes et sur les gains, lignes par lignes (et en fonction des années) et faire le total des charges sociales. Mais dans le cas de moins-values récurrentes, les charges sociales 'à rembourser' risqueraient de plus rapporter que les placements !

C'est pour cela que dans mon idée les PEA en pertes ne sont pas imputables des charges sociales. Déjà que les pertes ne sont pas reportables fiscalement comme c'est le cas pour un Compte Titre Ordinaire...

Je vais faire une recherche, mais dans ton cas 'le6mai', je demanderais un détail du calcul de ces 1500€ volatilisés...

Par défaut il ne faut jamais faire confiance aux banquiers...

Bon Réveillon à tous !

Message complété le 31/12/2020 15:14:16 par son auteur.

Juste un détail 'le6mai', as-tu clos ton PEA ou juste pris 13000€ sur les 14500€ qu'il y avait ?
Car si tu ne l'a pas clos, il est possible que tes 1500€ soient toujours en liquidité dessus afin qu'il reste ouvert ! Dans ce cas tu n'as payé aucune charge sociale sur ton retrait !
Si c'est bien le cas, tu peux (depuis la Loi Pacte) continuer à verser (150000€-14500€(*)=135500€ maximum) et continuer à utiliser ton PEA.

(*) j'ai mis 14500 pour l'exemple, mais il faut calculer avec le total des sommes que tu a déposé sur ton PEA depuis son ouverture.

juste comme ça...

c'est pas parce que ton PEA fini en moins value que tu n'as pas réalisé de plus values pendant tes années de détention.

donc tu te prends les prélèvements sociaux sur les années "positives" et selon leurs taux annuels rattachés.

d'où l'intérêt d'essayer d'équilibrer une perte avec un gain sur un même exercice fiscal si possible

je réponds surement pas à ta question..

je pense que c'est trop complexe et que je suis même pas sur que tous banquiers saurait y répondre d'ailleurs.

là où cela pose problème, c'est que suite à ton retrait, tu ne puisses pas en avoir l'explication de part un document ou de part ta banque elle même.

Re bjr ,

Merci de vos réponses

Cha-from ( il ne devrait donc pas y avoir de prélèvements sociaux pour les plans en moins-value d'après moi.)

c'est votre point de vue ou la réalité !!!!!!!!!!!!!!!!!

Par contre pour + de précision ils m' ont prélevé de ma liquidité 14 500 € et mon versé 13.000 €

voilà c'est sur que durant la période de 8 ans j'ai fait beaucoup d'aller retour

@+

heureusement que tu étais là.👍

en fait c’est quoi la différence entre ton commentaire et le mien? 🤔

Les 2 qui ont répondu ne savent pas lire !

Le6mai a écrit :

Je suis titulaire d'un PEA après 8 ans date d’ouverture de mon PEA qui est en moins valu

Sauf erreur, les prélèvements sociaux d'un plan ouvert avant 2018 se calculent suivant les taux historiques, c'est à dire les taux en vigueur au moment de la PV pour les mouvements antérieurs eux aussi à 2018. Même si globalement le PEA est en moins-value, les prélèvements sont dus pour des PV réalisées il y a plus de 2 ans. C'est injuste mais ....

Depuis 2018 le taux unique de 17,2% s'applique dans tous les cas, on doit donc le calculer sur le total, et il ne devrait donc pas y avoir de prélèvements sociaux pour les plans en moins-value d'après moi.

il ne faut pas oublier les prélèvements sociaux.

gains avant la fin 2017 15.50% et gains depuis le début de l'année 2018 17.2% de prélèvements sociaux (prendre taux en vigueur à l'époque des gains)

après les frais divers:

femme de ménage pour nettoyer le compte et les billets.

le gardien pour surveiller les voleurs.

etc etc.....

Message complété le 31/12/2020 13:35:07 par son auteur.

c’est 13000€ + 1500€ ou 13000-1500€?

Message complété le 31/12/2020 13:35:49 par son auteur.

pardon mcm je n’avais pas vu pour les ps

Après 8 ans les plus-values réalisées à la vente (y compris les dividendes perçus) sur un PEA sont exonérées de l’imposition. Donc, il ne peut s’agir d’impôts.

Par contre, les frais de négociations (variables selon les établissements) , et les prélèvements sociaux (pourcentage fixe) sont dus.
C’est donc du côté de ces frais qu’il faut chercher.

Mais, 1.500€ de prélèvements pour un retrait de 13.000 € , ça me semble conséquent, et le mieux serait de demander des explications à votre banquier.