Taxe sur les transactions financières
justement, je viens de contacter Saxo car ils me l'ont facturée.
L’assistance vient de me répondre et de me confirmer que c'est pas normal. Un bug que le service IT doit régler et que je serai remboursé.
j'attends de voir.
Je serai le seul à avoir fait une transaction en intraday chez eux ? Cela m'étonne.
|
Répondre
|
En principe, sur compte titre et PEA en agence classique, les régularisations de taxe financières se font le mois suivant (et donc échu).
Il est notamment stipulé : "IV. -La taxe est exigible le premier jour du mois suivant celui au cours duquel s'est produite l'acquisition du titre. "
Ce qui veut dire qu'on peut vendre un titre et le racheter au cours du mois en "franchise" de taxe (où sans taxe, si vous préférez) pour les mêmes quantités.
Et donc quelqu'un qui fait des aller / retours tous les mois sur le même titre, ne paie la taxe que lors de l'achat initial.
La loi en vigueur
Légifrance | « Section XX : Taxe sur les transactions financières (Article 235 ter ZD) »
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000025515885
|
Répondre
|
A surveiller car chez certains courtiers on en profite : exemple récent chez Trade republic qui prélève mais ne rembourse pas, j'ai du insister auprès du support, du coup j'ai fermé mon compte, c'est honteux
|
Répondre
|
la taxe sur les transactions financieres est elle facturée quand on achète et revend une action dans la même journée ?
Non. Déduction incluse lors de l'achat mais recréditée à la clôture le soir même.
|
Répondre
|
Bonjour
la taxe sur les transactions financieres est elle facturée quand on achète et revend une action dans la même journée ?
Merci
|
Répondre
|
