Déclaration impôts IFU

Pour le cas présenté en début de file et compte tenu des éléments fournis au dessous, il faut remplir consciencieusement votre feuille de calcul afin que les calculs aboutissent au montant déclaratif de moins values.

Comme vous avez plusieurs comptes, il faut que l'administration fiscale puisse comprendre de manière simple et rapide comment vous arrivez au montant déclaratif de pertes.

Vous devez donc joindre et remplir le formulaire CERFA N° 2074-CMV

Plus ou moins-values réalisées en 2024
Fiche d’imputation entre plus-values et moins-values et suivi des moins-values antérieures

https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/formulaires/2074-cmv/2025/2074-cmv_5138.pdf

Voilà, je crois que je vous ai fait un résumé exhaustif.

Bon courage !

; )

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Pour les étourdis

La déclaration en ligne

Il existe 3 dates limites de déclaration. Elles sont fixées annuellement. Il existe une date par zone :

1ère zone : jeudi 22 mai 2025 pour les départements n° 01 à 19 ainsi que les contribuables non résidents en France ;
2ème zone : mercredi 28 mai 2025 pour les départements n° 20 à 54 ;
3ème zone : jeudi 5 juin 2025 pour les départements n° 55 à 974/976.

La déclaration papier

A compter de cette année et afin de réduire sa consommation de papier, son empreinte carbone et ses coûts de gestion, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) n’adresse plus de formulaire de déclaration de revenus au format papier aux usagers ayant effectué leur dernière déclaration de revenus en ligne.

Aussi, pour les usagers déclarant papier, il n'y a pas de changement car les déclarations de revenus continuent, dans ce cas, d'être transmises par la Poste.

De même, si vous n'êtes pas en mesure d'effectuer votre déclaration en ligne (absence d'accès internet, par exemple), vous devrez faire une déclaration papier. Pour cela, vous pouvez vous procurer le formulaire de déclaration (imprimé 2042) soit auprès de votre Service des Impôts des Particuliers, soit sur le site www.impots.gouv.fr dans la barre de recherche située en haut de chaque page - Formulaires.

Après l’avoir remplie et signée, vous devrez l’adresser à ce même service des impôts des particuliers avant le mardi 20 mai 2025 minuit.

Mon conseil quand on remplit sa déclaration :

Il ne faut pas hésiter à renseigner au mieux les choses en se servant de la fenêtre de dialogue et d'observation incluse dans la déclaration pour décrire par exemple ici que vous avez agrégé plusieurs comptes titres.

Attention si vous revenez en arrière ou si vous reprenez votre déclaration pour la modifier, ça peut effacer des données saisies.

Un moyen simple de contrôle de ce que l'on a saisi sur sur sa déclaration :

• Eviter de s'y prendre au dernier moment dès qu'on a une déclaration un peu complexe et relire à tête reposée est la base.

• Imprimer si besoin et rassembler dans une pochette au fur et à mesure les éléments déclaratifs annuels que l'on reçoit : les imprimer pour avoir un dossier complet est aussi une bonne idée car si vous devez vous rendre au centre des impôts, vous aurez déjà tout sous la main.

• Préparer une feuille de bilan de toutes les opérations à saisir en notant les Cases Concernées

• Faire l'inventaire des formulaires déclaratifs à rattacher à sa déclaration et les rattacher avant de faire la déclaration

• Une fois sa déclaration saisie : utiliser le simulateur pour voir votre imposition et en imprimer le résultat.

• Contrôler hors écran et sur papier en validant tout ce qui a été saisi.

• S'il manque des éléments de saisie, voir pourquoi ils n'y figurent pas : pas exemple, si vous revenez sur votre déclaration, vous pourrez avoir à ressaisir l'enfant à charge de + de 18 ans qui termine ses études…, la feuille de calcul des plus values peut sauter si on revient sur sa déclaration et donc ça peut fausser l'enregistrement des + ou - values…

A noter que, en principe sans la feuille de calcul jointe, les abattement pour durée de détention ( valeur détenues avant 2018 et cédées en plus values ) sur les plus values sautent mécaniquement.

Pas d'abattement pour durée de détention en revanche sur les moins values, c'est toute de même utile de le préciser.

Il est nécessaire tout bien considérer concernant le choix de fiscalité du CTO : selon ce que vous détenez, ce que ça rapporte en dividende et ce que vous vendez, la Flat Tax n'est forcement le mieux pour votre situation par contre elle évite de se poser des questions…

CTO : PFU ou barème de l’IR : comment choisir ?

Dans l’absolu, il n’existe pas de solution plus avantageuse que l’autre. Tout dépend de vos revenus et des caractéristiques de votre foyer fiscal.

Une solution simple consiste à comparer votre taux d’imposition et le taux du PFU.

Ainsi, les foyers fiscaux non imposables ou imposés à moins de 14% peuvent avoir intérêt à opter pour le barème de l’IR. Dans le cas contraire, la flat tax taxerait en effet les revenus du compte-titres à 12,8% alors que le taux d’imposition marginal du foyer serait inférieur.

Cependant, ce raisonnement n’est pas complet. Il est important de mettre dans la balance les avantages offerts par l’option pour le barème de l’IR : déductibilité de la CSG, et abattements spécifiques pour les dividendes et plus-values sur titres.


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Avec la Flat Tax, l'Etat compte sur le fait qu'un certain nombre de contribuables ne chercheront pas à comprendre les subtilités des calculs et des déductions pour savoir ce qui serait le plus avantageuse…

Ou placer le résultat financier de calculs de ses cessions en CTO ?

• Plus Values constatées

Vous devez indiquer case 3VG le montant des plus-values après imputation, le cas échéant, des moins-values de l'année et/ou des moins-values antérieures. Si vous bénéficiez de l'abattement pour durée de détention de droit commun, vous devez porter en case 3VG, le montant avant abattement.

• Moins values constatées

En cas de moins-value, celle-ci est à déclarer sur la ligne 3VH.

Rappel d'éléments essentiels concernant les plus-values et les valeurs à considérer

Parmi les titres financiers éligibles au CTO, on retrouve les :

• actions européennes et internationales (LVMH, Apple, Nvidia, Nestlé, Toyota, etc.) ;
• obligations (dettes émises par des États et des entreprises),
• ETF (trackers reproduisant la performance d’un indice boursier comme le CAC 40 ou le Nasdaq) ;
• parts d’OPCVM (fonds d’investissement : SICAV ou FCP) ;
• des contrats sur les matières premières (or, argent, pétrole, gaz, etc.) ;
• des produits dérivés (warrants, turbos, etc.) ;
etc.

📌 Mais, en contrepartie de cette flexibilité, le CTO comporte un inconvénient majeur. Contrairement à d’autres enveloppes d’investissement (assurance vie, PEA, PER), le CTO ne dispose pas d’avantages fiscaux. C’est justement la partie fiscalité du compte-titres ordinaire des personnes physiques résidentes fiscales en France que nous allons aborder dans cet article.

Vous allez notamment découvrir ce qu’il faut choisir entre les 2 modes d’imposition du compte-titres (flat tax ou barème de l’impôt progressif). Et comment optimiser fiscalement grâce aux moins-values.


Comment réduire vos gains imposables grâce à vos moins-values ?

Chose intéressante à savoir : il est tout à fait possible d’imputer vos moins-values subies à vos plus-values.

Juste avant d’aller plus loin, voici un petit rappel. Il ne faut pas confondre les plus-values latentes et les plus-values réalisées.

En effet, les plus-values et les moins-values latentes se réfèrent aux gains ou pertes potentiels sur des investissements qui n’ont pas encore été vendus. Tandis que les plus-values réalisées sont les gains effectifs réalisés lors de la vente d’un actif.

Vous devez également savoir que seules les plus-values réalisées sont soumises à l’imposition (pour les personnes physiques du moins). Concernant les plus-values latentes, elles ne sont pas prises en compte dans le calcul de l’impôt.

Ainsi, les moins-values réalisées sur l’année sont imputées sur les plus-values de cette même année. À noter que cette imputation est valable pour les plus et moins-values réalisées sur l’ensemble de vos comptes-titres ordinaires.

L’imputation des moins-values réalisées : 2 exemples

Vous pouvez vous retrouver dans 2 situations différentes.

Soit, le montant des moins-values de l’année est inférieur à celui des plus-values. Donc, l’épargnant peut utiliser ses moins-values pour réduire ses gains nets imposables.

Par conséquent, si sur l’année en cours, vous avez 4 000 € de plus-values et 1 000 € de moins-values, alors vous serez imposé sur une assiette de 3 000 € de plus-value globale.

Soit, le montant des moins-values excède celui des plus-values. Dans ce cas, la partie des moins-values qui n’a pas pu être imputée est reportable sur les 10 années ultérieures.

De ce fait, si vous avez cette fois-ci 4 000 € de plus-values et 6 000 € de moins-values, vous ne serez pas imposé sur vos plus-values pour l’année en cours. Et il vous restera 2 000 € de moins-values non imputées, que vous pourrez reporter sur les 10 années ultérieures.

Pour suivre les moins-values reportables sur les 10 années suivantes et actualiser votre situation sur les moins-values restantes à reporter, vous devrez remplir le formulaire n°2074-CMV.

Rappel concernant l'imposition des dividendes en CTO

La dispense de prélèvement : qui peut en profiter ?

Sous certaines conditions, vous pouvez être dispensé du PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) au moment de toucher le gain. Typiquement, cela se fait lors du versement de vos dividendes et de vos intérêts.

Dans ce cas, votre courtier ne collecte pas directement l’impôt. Mais, vous devrez payer ces impôts lors de votre déclaration à l’année N+1.

Pour cela, vous devez être en mesure de justifier d’un certain Revenu Fiscal de Référence (RFR). Ce dernier, en N-2, ne doit pas dépasser :

• pour des coupons et intérêts : 25 000 € pour un célibataire (et 50 000 € pour un couple soumis à imposition commune) ;
• pour des dividendes : 50 000 € pour un célibataire (et 75 000 € pour un couple soumis à imposition commune).

En pratique, votre demande de dispense pour le PFU doit être envoyée avant le 30 novembre de l’année en cours, pour la déclaration de revenus de l’année N+1.

En premier lieu …

J'ai vendu des actions, ai-je une déclaration spécifique à faire ?

Publié le 29 mars 2016 |MAJ le 07/02/2025

https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/jai-vendu-des-actions-ai-je-une-declaration-specifique-faire

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particulier

Dans le cas d’une vente de titres ou d’actions au cours de l’année précédente, vous devez compléter la déclaration annexe n°2074, en indiquant la nature des titres, leurs prix de revient et de vente, les dates d’achat et de vente, etc.

Cette déclaration annexe n° 2074 est accessible à l’étape 3 de votre déclaration de revenus en ligne, en cliquant sur le bouton « Déclarations annexes » . Elle est aussi disponible au format papier sur le site impots.gouv.fr en cliquant ICI.

https://www.impots.gouv.fr/formulaire/2074/declaration-des-plus-ou-moins-values-realisee

Les totaux obtenus à l'issue de cette déclaration n°2074 sont à reporter dans la déclaration annuelle de revenus n°2042-C, rubrique "Plus-values et gains divers" (ou rubrique "Gains de cession de valeurs mobilières" à l'étape 3 de votre déclaration en ligne).

NB :

• vous n'êtes pas tenu d'effectuer cette déclaration n° 2074 si la plus-value ou la moins-value, a été intégralement calculée par un établissement bancaire ou financier ;
• en cas de plus-value, et si vous n'avez réalisé par ailleurs aucune moins-value durant l'année, vous devez remplir la déclaration annexe n° 2074-ABT (disponible ici) pour calculer l'abattement pour durée de détention éventuellement applicable à la plus-value ;
• en cas de réalisation de plus et moins-value la même année, calculées par vos banques, vous devrez remplir la déclaration annexe n° 2074-CMV afin d'imputer vos moins-values sur vos plus-values puis calculer éventuellement l'abattement pour durée de détention applicable.

Bonsoir,

Je ne sais pas si je suis dans la bonne rubrique mais j’ai quelques questions concernant ma déclaration d’impôts peut-être que d’autres personnes sont dans mon cas.

Ayant 3 comptes chez des brokers différents (IG, XTB et Trade Republic) j’ai donc reçu mes IFU ce mois-ci, alors voici les questions que je me pose :

* L’année 2024 est en grosse moins value avec néanmoins quelques plus values réalisées, j’ai fais le calcul MV - PV et rempli la case 3VH est-ce correct ou faut-il déclarer les 2 ?

* Il faut également que je déclare les pertes sur les produits dérivés sur le formulaire 2074 d’après l’IFU Trade Republic j’ai sélectionné la rubrique n•3 Cession et rachats de valeurs mobilières dois-je déclarer uniquement l’intermédiaire financier et la moins value ou il y a t’il d’autres informations à intégrer ?

Je ne pense pas que l’administration m’en tiendra rigueur si il y a une erreur de rubrique j’ai intégré tout les montants sans exceptions mais le but est de faire la déclaration au mieux.

Merci par avance pour vos réponses et je pourrais vous donner plus de précisions si nécessaire ça fait beaucoup de questions pour une déclaration (c’est ma 1ère où je dois intégrer les PV et MV).

Bonne soirée à vous.