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Clap de fin
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La France adopte un budget 2026 après l'échec de deux motions de censure
Publié le 02/02/2026 à 19:47
La France dispose d'un budget pour 2026 après l'échec de deux motions de censure.
Le cirque n'est toujours pas fini..
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Le Sénat rejette d'emblée le PLF 2026, le texte revient à l'Assemblée nationale
Publié le 29/01/2026 à 23h22
PARIS, 29 janvier (Reuters) - Les sénateurs ont rejeté jeudi le projet de loi de finances (PLF) pour 2026, renvoyant le texte à l'Assemblée nationale pour une lecture définitive qui verra le gouvernement engager une nouvelle fois sa responsabilité sur le budget.
Les sénateurs ont rejeté le texte avant même son examen en deuxième lecture via le vote d'une question préalable.
Le président du Sénat, Gérard Larcher, avait ouvert la voie mercredi à cette procédure pour "permettre à ce pays de continuer à avancer, même dans de mauvaises conditions", avait-t-il dit sur RTL.
A l'Assemblée nationale, le Premier ministre Sébastien Lecornu devrait de nouveau engager vendredi la responsabilité de son gouvernement sur l'ensemble du texte en activant l'article 49.3 de la Constitution.
Confronté à une impasse dans les discussions, le chef du gouvernement s'était résolu à recourir à cet outil qui permet de faire adopter un texte sans vote des députés, en dépit de sa promesse initiale de laisser ces derniers se prononcer jusqu'au bout du processus d'élaboration du budget.
Sébastien Lecornu a activé l'article 49.3 sur les volets "recettes" et "dépenses" du budget, suscitant à chaque fois le dépot de motions de censure par La France insoumise (LFI) et le Rassemblement national (RN) auxquelles il a survécu en partie grâce au Parti socialiste (PS), qui a décidé de ne pas censurer le gouvernement.
Le nouveau recours au "49.3", cette fois sur l'ensemble du texte, devrait de nouveau provoquer le dépot de motions de censure.
L'examen du projet de budget devrait ainsi s'achever autour du mardi 3 février, selon le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous. Si les ultimes motions de censure échouent, le texte sera définitivement adopté après plus de quatre mois de joutes parlementaires.
C’est bien.
On ne pourra pas dire qu’il n’y a pas eu débat, ce coup-ci 😊
le Premier ministre va activer le 49.3
Selon BFMTV, Sébastien Lecornu va faire passer le budget avec l’article 49 alinéa 3. La possibilité de faire adopter le budget par ordonnances est laissée de côté. Les deux pistes ont été étudiées jusqu’au dernier moment par le chef du gouvernement.
Le Premier ministre avait promis de ne pas s'en servir. Pourtant, lundi 19 janvier, BFMTV a révélé que Sébastien Lecornu allait faire adopter le budget en activant le 49.3. Il va ensuite expliquer et entériner son choix lors du Conseil des ministres à 16h, avant de s'exprimer devant les Français lors du compte-rendu à la presse. Il sera alors aux côtés de la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon.
La piste des ordonnances, étudiée jusqu'au dernier moment par Sébastien Lecornu, est donc abandonnée. En choisissant l'article 49 alinéa 3, le Premier ministre engage donc la responsabilité du gouvernement, rappelle Le Monde. =1emMathilde Panot, présidente des députés de La France insoumise (LFI), a déjà annoncé sur X déposer une motion de censure contre le gouvernement, se positionnant "contre ce budget et pour la dignité du Parlement".
Un budget "négocié" avec le PS ?
Il semblerait que si le Premier ministre a fait ce choix après un long week-end de réflexion, c'est qu'il dispose de garanties suffisantes pour espérer se maintenir au pouvoir afin d'assurer l'adoption du texte. Ce lundi 19 janvier au matin, dans la matinale de BFMTV, Amélie de Montchalin assurait qu'il n'y aurait "pas de 49.3 sans garanties" car la priorité du gouvernement était avant tout de doter la France d'un budget.
Tout de suite après l'annonce, l'ex-ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a dénoncé un budget négocié avec le PS qui "reprend" selon lui "tous les ingrédients socialistes qui ont conduit au déclin de la France", relaie Le Monde.Dimanche 18 janvier, Boris Vallaud avait ouvert la porte d'une "non-censure" au vu des directions prises par le budget du gouvernement dans Le Parisien. La veille, sur le plateau de TF1, le chef du Parti socialiste avait fait part d'une possibilité de "non-censure" si Sébastien Lecornu respectait quelques conditions.
@msf
Vous ne suivez pas mon vieux.
Oui l’augmentation frappe déjà les dividendes. Expérience personnelle : sur les dividendes versés le 3 janvier 2026 pour un détachement du 31 décembre 2025, cette « petite » hausse à réduit d’une petite centaine d’euros le montant que je pensais percevoir.
Donc pas de souci les ponctions supplémentaires fonctionnent parfaitement mais c’est pour la bonne cause… enfin sans doute.
Message complété le 19/01/2026 08:48:27 par son auteur.
Je précis qur’action’TotalEnergies
J'arrive pas à suivre ces histoires de budget : est ce que l'augmentation de la CSG sur les dividendes est déjà en place ou pas?
Tout ce bordel pour en arriver là. Affligeant !
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Lecornu précise l'effort pour les entreprises, tranchera lundi entre 49.3 et ordonnance
En passe d'obtenir un accord de non-censure avec les socialistes, Sébastien Lecornu a précisé dimanche l'effort demandé aux entreprises en 2026, exigeant une manne importante de huit milliards d'euros sur 300 grands groupes. Il annoncera lundi s'il utilise le 49.3 ou l'ordonnance pour faire aboutir le budget.
Un Conseil des ministres aura lieu dans la journée lundi, a annoncé la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon sur franceinfo, sans préciser l'horaire.
Il s'agira pour le chef du gouvernement de dévoiler enfin sa stratégie pour mener le débat budgétaire à son terme. Après avoir exclu l'hypothèse de le soumettre au vote du Parlement, faute de majorité pour le faire adopter, il dispose de deux outils constitutionnels, l'article 49.3 ou l'ordonnance budgétaire.
"Rien n'est exclu et ça aboutira demain (lundi)", a promis Maud Bregeon, assurant que le gouvernement pourra en dire plus sur ses intentions à l'issue du Conseil des ministres. Si le 49.3 est choisi, il doit en effet en être délibéré lors de cette réunion.
Une chose est sûre, "on arrive au bout des négociations et des échanges" avec les forces politiques, a-t-elle confirmé, après un marathon budgétaire de plus de trois mois.
- Le retour du 49.3 envisagé -
Devenue habituelle pour permettre l'adoption des précédents budget, l'utilisation de l'article 49.3 permet au gouvernement de faire adopter un texte sans vote en engageant sa responsabilité. Elle a les faveurs de nombreux responsables de groupes parlementaires.
La seconde option à la main du Premier ministre est inédite et semble plus risquée politiquement: c'est l'ordonnance budgétaire (article 47), qui permet la mise en place du projet budgétaire initial sans passer devant le Parlement. Et donc sans modification possible des mesures contenue dans le texte, selon l'interprétation juridique la plus répandue. Plusieurs responsables, notamment François Hollande et Boris Vallaud côté socialiste, y sont fermement opposés.
Dans les deux cas, le Premier ministre devrait s'exposer à une motion de censure. Via le 49.3, une censure emporterait aussi le budget. L'ordonnance, elle, permet de doter la France d'un budget même si le gouvernement tombe.
Interrogée dimanche sur le sujet sur RTL, M6 et Public Sénat, la présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet (Renaissance) a refusé de donner sa préférence entre ces deux armes. "Quand on fait de la politique, il faut tenir les engagements qu'on prend", a-t-elle toutefois glissé, avouant qu'elle "partage(ait)" le constat d'échec de la méthode du Premier ministre, qui avait promis de ne pas utiliser l'article 49.3.
Après avoir fait une série d'annonces vendredi - hausse de la prime d'activité, repas à un euro pour les étudiants, pas d'augmentation de la fiscalité des ménages... -, Sébastien Lecornu a déroulé dimanche soir les mesures visant les entreprises, dans une lettre adressé aux entrepreneurs.
"L'ensemble des règles fiscales applicables aux entreprises est stabilisé", leur assure-t-il dans ce document rendu public. Mais dans le détail, plusieurs mesures fiscales risquent fort d'irriter le patronat.
- Non-censure en vue au PS -
Il a notamment dû renoncer à baisser la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), un impôt de production fustigé par les patrons.
Surtout, il a confirmé le maintien d'un rendement d'environ huit milliards d'euros sur la surtaxe visant les bénéfices des grandes entreprises, point-clé du compromis bâti avec le Parti socialiste.
Si le nombre d'entreprises visées par le dispositif passera de 440 en 2025 à 300 en 2026 en raison de l'exclusion des entreprises de taille intermédiaire (ETI) du dispositif, l'effort reste très conséquent pour ces grands groupes car le barème ne change pas.
Le Sénat dominé par la droite, comme l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, avaient d'ailleurs supprimé ce dispositif durant les débats. Mais c'est finalement la proposition du PS, à 8 milliards, qui a eu gain de cause.
A défaut de satisfaire le bloc central, cela devrait grandement rassurer le parti à la rose. Son premier secrétaire Olivier Faure avait exigé que le financement des concessions du gouvernement ne se fasse "pas sur le dos des Français". Cette condition, fixée comme préalable à la non-censure des socialistes, paraît désormais remplie.
"Nous avons épargné aux Français neuf milliards d’euros d’économies qui auraient été faites sur leur dos sur les deux textes budgétaires", s'est félicité dimanche Boris Vallaud, président des députés PS, dans Le Parisien. Les annonces gouvernementales "permettent d'envisager la non-censure du budget", a-t-il confirmé.
Manuel Bompard, coordinateur de La France insoumise, a lui jugé les concessions largement insuffisantes, regrettant qu'il n'y ait "rien sur le patrimoine des ultrariches" et promettant le dépôt d'une motion de censure quelle que soit l'option (49.3 ou ordonnance) retenue par le gouvernement.
Budget 2026 : le gouvernement annule les débats jusqu’à mardi
Confronté à une impasse parlementaire au moment de faire voter le budget pour 2026, le gouvernement a décidé d’interrompre les débats. Sébastien Lecornu envisage d’employer le 49.3 ou l’ordonnance.
Un pas de plus vers un 49.3 ? Le gouvernement a décidé d’annuler les débats prévus ces vendredi 16 janvier et lundi 19 janvier autour du budget pour l’année 2026, les repoussant au mardi 20 janvier, estimant qu’un vote était “impossible” à ce stade.
À travers cette décision, le Premier ministre Sébastien Lecornu espère trouver un moyen d’éviter la censure de son gouvernement. Il envisage de faire appel à l’article 49.3 de la Constitution ou le recours à l’ordonnance afin de faire adopter un budget sans avoir besoin des votes des parlementaires.
L’absence de compromis à l’Assemblée nationale a déçu Laurent Panifous, le ministre des Relations avec le Parlement, qui a dénoncé l’éloignement d'un "compromis acceptable par une majorité de députés", rapporte RTL. Pour Éric Coquerel, président LFI de la commission des Finances, le gouvernement reste le “seul responsable” pour avoir voulu imposer un texte minoritaire.
Vers un recours au 49.3 ou à l’ordonnance budgétaire ?
Sébastien Lecornu doit annoncer ce vendredi des mesures pour modifier le texte initial présenté par le gouvernement, dans le but de trouver un compromis avec les socialistes et Liot. Ce compromis devrait lui assurer de surmonter une motion de censure. D’ici mardi, il devra aussi décider s’il compte passer par l’article 49.3 ou par une ordonnance budgétaire pour faire passer le texte.
L’article 49.3 de la Constitution permettrait au gouvernement de faire adopter le budget sans vote. Le Premier ministre, qui avait initialement écarté cette option, devra en faire usage au moins trois fois pour faire adopter l’intégralité du texte, ce qui peut le mener à affronter trois motions de censure.
L’ordonnance budgétaire permettrait de faire adopter le budget sans l’approbation du Parlement. Elle n’a jamais utilisé de la sorte jusqu'à présent et pourrait marquer les futurs débats budgétaires. Même si le gouvernement était censuré, cette ordonnance permettrait de faire passer le budget. Cette option est vivement critiquée par l’opposition.
Les motions de censure sur le Mercosur rejetées
Publié le 14/01/2026 à 18h12
PARIS, 14 janvier (Reuters) - L'Assemblée nationale a rejeté mercredi deux motions de censure déposées l'une par La France insoumise (extrême gauche) et l'autre par le Rassemblement national (extrême droite) pour dénoncer l'échec du gouvernement français à bloquer le traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur.
Seuls 256 députés ont voté en faveur de la motion de censure de LFI et 142 en faveur de celle du RN, alors que la majorité requise pour faire chuter le gouvernement était de 288.
Les Vingt-Sept ont donné leur accord pour la signature du traité avec le Mercosur malgré l'opposition de la France, ouvrant la voie à sa ratification. Le RN et LFI entendaient dénoncer "l'hypocrisie" et la "capitulation" du gouvernement français sur le sujet.
"Jamais l'exécutif français ne s'est réellement donné les moyens d'empêcher l'adoption de cet accord", était-il indiqué dans la motion de LFI.
Le dépôt des deux motions de censure en pleines négociations sur le budget 2026 à l'Assemblée nationale a provoqué la colère du Premier ministre Sébastien Lecornu, qui a brandi la semaine dernière la menace d'une dissolution si l'une d'elle devait être adoptée, avant de temporiser devant le malaise suscité par cette initiative dans son propre camp.
Le Parti socialiste à gauche et Les Républicains à droite avaient annoncé avant même le débat à l'Assemblée qu'ils ne voteraient pas la censure.
"La motion de censure en France, ça n'apporte rien du tout. C'est désormais au Parlement européen que ça va se jouer", a argué mercredi Bruno Retailleau, le président de LR, au micro d'Europe 1/CNews.
VERS UN RECOURS À L'ARTICLE 49.3
Après l'accord d'une majorité qualifiée de chefs d'Etat et de gouvernement des Vingt-Sept, le Parlement européen doit encore se prononcer le 20 janvier sur l'accord commercial avec le Mercosur, le marché commun sud-américain qui rassemble le Brésil, l'Argentine, l'Uruguay et le Paraguay.
Le débat sur la censure est venu polluer les discussions budgétaires en cours à l'Assemblée, alors que Sébastien Lecornu comme le président Emmanuel Macron tiennent à ce que le projet de loi de finances 2026 (PLF) soit adopté d'ici la fin du mois.
Si les discussions sur la mouture du PLF remaniée par le Sénat ont repris mardi dans l'Hémicycle, l'hypothèse d'un recours à l'article 49.3 de la Constitution permettant une adoption du texte sans vote est de plus en plus évoquée faute de compromis entre les partis.
Mardi, la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, a reconnu que des "points bloquants" persistaient, notamment sur l'imposition des grandes entreprises et la contribution des collectivités territoriales, et indiqué que "rien n'était exclu" pour faire adopter le budget.
Sébastien Lecornu s'était engagé à son arrivée à Matignon à ne pas "passer en force" à l'Assemblée nationale sur le budget, mais il pourrait finalement s'y résoudre, avec la quasi certitude qu'une nouvelle motion de censure soit déposée, potentiellement beaucoup plus dangereuse si une majorité de députés ne sont pas satisfaits du texte adopté sans vote.
Construire un budget en France s’apparente à la Sagrada Familia. C’est à dire… sans fin (ou presque)
"Rien n'est exclu" pour faire adopter le budget, dit Bregeon
Publié le 13/01/2026 à 09:27
PARIS, 13 janvier (Reuters) - "Rien n'est exclu" pour parvenir à faire adopter un budget pour la France en 2026, a déclaré mardi la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, alors que l'exécutif avance sur un fil face à des discussions budgétaires tendues.
Avant les fêtes de fin d'année, le Parlement a adopté en urgence une loi spéciale élaborée pour assurer la continuité des services publics en attendant de pouvoir voter sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2026.
Le projet de budget, dans sa version remaniée par le Sénat, revient ce mardi dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale.
"Cela va être un moment absolument décisif pour pouvoir dénouer les quelques points bloquants qui perdurent aujourd'hui", a déclaré sur TF1 Maud Bregeon, évoquant des points d'achoppement sur l'imposition des grandes entreprises et la contribution des collectivités territoriales.
Le gouvernement entend ramener le déficit public à un maximum de 5% du produit intérieur brut (PIB) cette année alors que la copie actuelle du PLF prévoit un déficit de 5,3%.
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, s'est engagé à ne pas recourir à l'article 49.3 de la Constitution permettant d'adopter le texte sans vote des députés mais il pourrait finalement y être contraint face au blocage parlementaire, avec alors le risque qu'une nouvelle motion de censure soit déposée.
Le chef du gouvernement affrontera déjà mercredi deux motions de censure déposées séparément par le Rassemblement national (RN) et La France insoumise (LFI) liées à l'accord commercial entre l'Union européenne et les pays du Mercosur.
Face à ces motions, Matignon a brandi le spectre d'une dissolution de l'Assemblée nationale, en indiquant avoir demandé au ministère de l'Intérieur de préparer la tenue d'éventuelles élections législatives aux mêmes dates que les municipales, les 15 et 22 mars, en cas de chute du gouvernement.
Interrogée sur ce scénario, Maud Bregeon ne l'a pas écarté: "La dernière fois que le président de la République a eu à s'exprimer sur la question, j'étais présente, c'était en Conseil des ministres et il a dit clairement que motion de censure valait motion de dissolution", a-t-elle dit sur TF1.
La loi spéciale adoptée par l'Assemblée
Publié le 23/12/2025 à 17h10
PARIS, 23 décembre (Reuters) - La loi spéciale élaborée pour assurer la continuité des services publics en attendant de pouvoir voter un budget pour 2026 a été largement adoptée mardi par l'Assemblée nationale.
Cette loi spéciale était indispensable après l'échec du gouvernement du Premier ministre Sébastien Lecornu à faire adopter un projet de budget (PLF) pour la France l'année prochaine.
"La loi spéciale n'est jamais qu'une loi qui permet à l'Assemblée nationale et au Sénat de poursuivre son travail au premier janvier en protégeant l'essentiel, c'est à dire les capacités à lever l'impôt, à engager la dette et à faire fonctionner les services publics", a déclaré le Premier ministre Sébastien Lecornu lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale mardi.
Présentée lundi par le gouvernement, cette loi contient trois articles : l'autorisation de percevoir les impôts existants, évaluer les prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales et enfin recourir à l'emprunt.
Le Sénat doit se prononcer dans la soirée sur cette loi qui doit être promulguée avant le 31 décembre pour produire ses effets.
Moi-je
« « Non,non, boule qui roule n’amasse pas mousse. C’est ce qu’on dit » »
Tu es sûr que Pierre ne t’a pas roulé ?
Un examen de conscience s'impose. Ceux qui ont porté au pouvoir Hollande et Macron (par 2 fois) doivent s'associer à l'irresponsabilité de nos dirigeants. Mais en seront-ils capables ?
Non,non, boule qui roule n’amasse pas mousse. C’est ce qu’on dit
A propos de la dette, vous ne connaissez donc pas l’effet « boule de neige » ? Plus elle roule plus elle grossit vite.
Alors les paris sont ouverts :
Quelle serait-elle à la fin du prochain quinquennat 2027/2032 ?
Tenant compte de nos besoins et des taux qui grimpent, grimpent, le doublement est envisageable. En tout cas on a le choix entre, ça va saigner ou… ça va saigner.
La dette publique a atteint 3 482 milliard d'euros au troisième trimestre 2025.
Elle a augmenté de 1 245 milliards d'euros en un peu plus de 8 ans. Elle a plus augmenté que lors des 57 années après la Seconde Guerre mondiale.
Le ratio dette publique sur PIB a pris 18 points depuis l'accès au pouvoir d'Emmanuel Macron. Aucun pays n'a une performance financière aussi médiocre au sein de l'UE.