Merci de l'info, elle m'avait échappé
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Petit à petit, l'état à tué le livret A de la Caisse d'Epargne.
Au tour du PEA maintenant...
Au tour du PEA maintenant...
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La loi de finances pour 2012 réserve encore des surprises. Les députés font preuve d’imagination pour trouver de nouvelles recettes. Dernière trouvaille en date, celle de Jérôme Cahuzac. Le président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale a fait adopter mercredi soir par la commission un amendement supprimant l'abattement d'impôt de 40 % sur les dividendes distribués par les sociétés d'investissement immobilier cotées (SIIC).
Grâce à ce régime fiscal dérogatoire, les foncières avaient fait l’objet d’un développement considérable. Voilà que leur statut est remis en cause. « Particulièrement complexe, coûteux et ne répondant à aucun objectif d'intérêt général, ce dispositif revient en fait à subventionner les bénéfices réalisés par lesdites SIIC et leurs actionnaires personnes physiques », précise l’auteur de l'amendement selon l’AFP.
Le comble est la surenchère de Gilles Carrez.
Le député UMP, rapporteur général du Budget, a pondu un amendement également adopté par la commission des Finances.
Celui-ci prévoit que les titres de SIIC et de sociétés foncières européennes comparables ne pourront plus être logés dans un plan d'épargne en actions ni bénéficier à ce titre de l'exonération d'impôt sur le revenu sur les dividendes distribués.
Avis aux détenteurs de PEA. Si cet amendement n’est pas retiré, ils auront jusqu'au 1er janvier 2013 pour régulariser leur situation. En outre, les dividendes de SIIC versés en 2012 dans le cadre d'un PEA ne pourraient pas bénéficier de l'exonération d'impôt sur le revenu.
Si ces amendements étaient définitivement votés, il s’agirait d’une réelle atteinte au cadre juridique et fiscal que représente aujourd’hui le PEA.
A l’heure actuelle, le cours des sociétés cotées ne semble pas encore prendre en compte cette mauvaise nouvelle.
Grâce à ce régime fiscal dérogatoire, les foncières avaient fait l’objet d’un développement considérable. Voilà que leur statut est remis en cause. « Particulièrement complexe, coûteux et ne répondant à aucun objectif d'intérêt général, ce dispositif revient en fait à subventionner les bénéfices réalisés par lesdites SIIC et leurs actionnaires personnes physiques », précise l’auteur de l'amendement selon l’AFP.
Le comble est la surenchère de Gilles Carrez.
Le député UMP, rapporteur général du Budget, a pondu un amendement également adopté par la commission des Finances.
Celui-ci prévoit que les titres de SIIC et de sociétés foncières européennes comparables ne pourront plus être logés dans un plan d'épargne en actions ni bénéficier à ce titre de l'exonération d'impôt sur le revenu sur les dividendes distribués.
Avis aux détenteurs de PEA. Si cet amendement n’est pas retiré, ils auront jusqu'au 1er janvier 2013 pour régulariser leur situation. En outre, les dividendes de SIIC versés en 2012 dans le cadre d'un PEA ne pourraient pas bénéficier de l'exonération d'impôt sur le revenu.
Si ces amendements étaient définitivement votés, il s’agirait d’une réelle atteinte au cadre juridique et fiscal que représente aujourd’hui le PEA.
A l’heure actuelle, le cours des sociétés cotées ne semble pas encore prendre en compte cette mauvaise nouvelle.
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