Bnp Paribas: L'amende américaine pourrait atteindre les 5 mds de $

je vois que nous avons tous la même question en tête.
pour moi, les accords transactionnels ne sont pas déductibles de part leur nature, mais cela reste à vérifier car pour la conso internationale, là faut un spécialiste que je ne suis pas.
donc question en suspend mais pas négligeable

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Avant tout je précise que je ne suis pas un spécialiste, juste un étudiant qui aime le droit fiscal


Lher : la BNP est poursuivie car elle a effectuée des transactions avec des pays que les Etats Unis avaient mis sur embargo. La BNP a effectué ces transactions avec le dollar. Les Etats Unis, sont "propriétaires" de leur monnaie et peuvent donc interdire l'utilisation de leur monnaie pour commercer avec les pays sous embargo. En utilisant le dollar la BNP a pris le risque de s'exposer aux sanctions des Etats Unis (si le commerce avait été effectué en euros par exemple, la BNP ne s'exposerait peut être pas à cette amende : peut être seulement la révocation de sa licence d'exploitations aux US, mais cela, on ne peut pas le savoir (juste une supposition de ma part)).

aliqujus : Aux Etats Unis, les affaires se réglent en effet souvent par des accords amiables (un gros chèque et pas de procès). La BNP cherche d'ailleurs probablement a négocier le prix de l'amende à la baisse (mais ce ne sera pas chose facile...). Je ne connais pas assez le droit américain pour connaitre la nature exacte d'un accord amiable (conclu dans le cadre d'un procès pénal ?). S'il s'agit d'une transaction civile (équivalent de dommages et intérêts en France), dans ce cas il est possible de le déduire fiscalement et là effectivement Colet, l'Etat français sera perdant... Cependant les articles que j'ai lus parlent tous d'amende (et non d'accord ou de transaction) et de procès pénal.


Voilà, désolé si je reste un peu évasif dans mes réponses, mais je ne préfère pas donner de réponse précise, car je ne connais pas bien ce genre de jonglage juridique/comptable/fiscal. De plus je connais très peu le système judiciaire américain, et je ne préfère pas donner de réponse précise qui soit fausse, juste des éléments de réponse.

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@ Iher

Bonjour,

L'important est de savoir comment a été constituée la filiale de la BNP aux USA.
Si elle possède les mêmes statuts que la maison mère française, elle n'échappera pas à l'amende.

Par contre, si les statuts de la filiale ont été rédigés spécialement pour les opérations effectuées aux USA, sur le sol US, en provenance et à partir des US, toutes opérations effectuées par une succursale ayant siège dans un pays étranger pourraient échapper à cette amende.

Reste à savoir comment les conseillers juridiques de la BNP ont monté cette affaire.

De plus, reste à savoir comment s'est constitué le capital de la BNP (US). Avec des capitaux américains en partie ?

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Fiscalement les amendes ne sont pas déductibles mais si il a accord pour que cette amende se transforme en un versement transactionnel sans passage par le justice n'étant plus amende c'est peut-être déductible sur les résultats aux USA et avec la consolidation des comptes???
Je précise que je ne suis pas un spécialiste de la fiscalité unternationale , ce n'est qu'une réflextion ....parmis d'autres.

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là c'est un problème de consolidation comptable/fiscale
et j'ai des doutes qu'ils puissent contourner.

à vérifier

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il suffirait donc qu'une société ait une succursale aux USA pour se voir assujettie au droit US meme dans ses opérations en dehors des USA exécutées par un autre établissement de ladite société non situé sur le territoire des USA? QUI veut bien répondre à cette question ?

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Oui, certains médias pensent que la BNP pourra le déduire (un peu comme la société générale avec l'affaire kerviel), mais ce n'est pas possible.

Je n'avais que survolé le lien que je vous avez donné, mais il est très bien écrit que :

"En d’autres termes, ne peuvent être déduites du bénéfice imposable les sanctions pécuniaires et pénalités infligées sur le fondement de dispositions légales c’est-à-dire de dispositions de droit international ou communautaire, législatives et réglementaires relevant du droit interne français. Il en est de même des sanctions infligées à des contrevenants à des dispositions légales d'États étrangers et liées à des opérations imposables en France."

J'avais un doute sur le fait que ladite amende était hors Union Européenne (les principes juridiques et leurs nombreuses exceptions sont tellement fourbes

Message complété le 21/05/2014 20:44:33 par son auteur.

D'ailleurs, vous avez remarqué que les médias nationaux ne parlent pas de cette affaire (ni france2, ni BFM, ni Itélé, pas plus à la radio...) Seuls les médias en ligne un peu spécialisés économie/finance en parlent.

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ah, bon ?
merci pour l'info exacte, car certains allaient encore pas me croire ...

mais alors , la sanction provisionnée aux environs de 1 milliard pour un potentiel de 5 fois plus d'après les rumeurs qui restent bien sur à confirmer, l'état français ne le ressentira pas, contrairement à ce que certains titraient sur ce sujet.

100% pour la BNP et peut importe le montant .

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Il s'agit de l'article 39 du code général des impôts, dans sont 2. :

"2. Les sanctions pécuniaires et pénalités de toute nature mises à la charge des contrevenants à des obligations légales ne sont pas admises en déduction des bénéfices soumis à l'impôt."

plus d'infos ici : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1683-PGP.html

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ah, en vl'à un qui suit ! (merci)
parce que j'ai lu ailleurs que l'état français serait le perdant dans cette affaire.

si c'est pas déductible, l'impot sera du comme si l'amende n'existait pas.

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En théorie, les sanctions pénales ne sont pas déductibles fiscalement.

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déductible fiscalement ou non ???

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et ce n'est que le debut
preparez vous pour le plongeon du titre

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Le groupe bancaire français accuse une forte chute sur le marché parisien avec un repli de 2,23 % à 50,53 euros en milieu de matinée.

Il signe ainsi la plus forte baisse de toutes les valeurs du CAC 40 et entraîne l'indice majeur de la place parisienne à la baisse.

La raison de cette désaffection du titre par les investisseurs est directement liée aux problèmes que rencontre BNP Paribas aux États-Unis. Engluée dans des affaires judiciaires il se murmure que l'amende qui pourrait frapper la banque et qui était évaluée jusqu'à présent à 3,5 milliards de dollars, pourrait atteindre les 5 milliards.

BNP Paribas est notamment accusé par les autorités américaines d'avoir commercé avec des pays qui étaient soumis à des sanctions économiques par les États-Unis. Les USA l'accusent d'avoir violé des embargos avec le Soudan ou l'Iran.

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