Natixis AM compte-il rembourser les épargants lessés un jour?
Cours temps réel: 4,001 0,02%| Cours | Graphes | News | Analyses et conseils | Historiques | Vie du titre | Secteur | Forum |
il faut que les clients portent plaintes !!!
|
Répondre
|
Un beau dossier : "Natixis : Epargnants pas du tout épargnés"
http://mes-billets-d-humeur.over-blog.com/2016/09/natixis-epargnants-pas-du-tout-epargnes.html
http://mes-billets-d-humeur.over-blog.com/2016/09/natixis-epargnants-pas-du-tout-epargnes.html
Message complété le 23/06/2017 12:13:49 par son auteur.
Au sommaire :
Natixis : les clients grugés pour gonfler les bonus
Des millions d’épargnants ont été lésés par Natixis Asset Management
Enquête sur Natixis (1/3) : de l’art de gérer les actifs de ses clients à leur détriment
Enquête sur Natixis (2/3) : de l’art de plumer les députés à leur insu
Enquête sur Natixis (3/3) : les dérives de la finance folle
Les preuves accablantes des irrégularités de Natixis
Crise ouverte à la direction de Natixis Asset Management
Tempête sur la banque Natixis
Une si conciliante Autorité des marchés financiers
Natixis : les clients grugés pour gonfler les bonus
|
Répondre
|
Article UFC / QUE CHOISIR : " Natixis Le scandale des frais cachés "
https://www.quechoisir.org/enquete-natixis-le-scandale-des-frais-caches-n22529/
https://www.quechoisir.org/enquete-natixis-le-scandale-des-frais-caches-n22529/
|
Répondre
|
UFC / Que Choisir : "La liste de 42 fonds concernés..."
Voici la liste des fonds à formule commercialisés dans les réseaux des Banques populaires et des Caisses d’épargne, encore en cours en 2015, dont les rendements ont été le plus impactés par les marges cachées.
Nous publions ci-dessus les noms d’une quarantaine de fonds à formule gérés par Natixis Asset Management (NAM), pour le compte des Banques populaires et des Caisses d’épargne. Ces fonds, souscrits dans le cadre d’une assurance vie, d’un PEA ou d’un compte-titre, ont fait l’objet de frais de gestion supplémentaires par NAM, sans que les clients en aient été avertis. En pratique, le nom des fonds (ou unité de compte dans les assurances vie) se retrouve sur les bulletins de souscription ou les relevés annuels d’épargne sous le titre « Libellé du support ». La marge prélevée dans le dos des clients tourne en moyenne autour de 0,20 %, avec des pointes à 0,57 %. Une marge qui représente, par exemple, plus de 3,1 millions d’euros pour le fonds Izéis Vie Décembre 2017.
Tous les fonds de cette liste ont été souscrits à partir de 2008 et étaient encore en cours en 2015. Mais plusieurs fonds antérieurs (souscrits après 2005, comme des fonds Odeis et Al Dente) sont aussi concernés, comme nous le montrons dans notre enquête. En collaboration avec le site d’information Mediapart, qui publie un nouvel article sur le sujet, « Que Choisir » poursuit ses investigations afin de définir quel pourrait être le montant des préjudices pour les consommateurs.
.
Voici la liste des fonds à formule commercialisés dans les réseaux des Banques populaires et des Caisses d’épargne, encore en cours en 2015, dont les rendements ont été le plus impactés par les marges cachées.
Nous publions ci-dessus les noms d’une quarantaine de fonds à formule gérés par Natixis Asset Management (NAM), pour le compte des Banques populaires et des Caisses d’épargne. Ces fonds, souscrits dans le cadre d’une assurance vie, d’un PEA ou d’un compte-titre, ont fait l’objet de frais de gestion supplémentaires par NAM, sans que les clients en aient été avertis. En pratique, le nom des fonds (ou unité de compte dans les assurances vie) se retrouve sur les bulletins de souscription ou les relevés annuels d’épargne sous le titre « Libellé du support ». La marge prélevée dans le dos des clients tourne en moyenne autour de 0,20 %, avec des pointes à 0,57 %. Une marge qui représente, par exemple, plus de 3,1 millions d’euros pour le fonds Izéis Vie Décembre 2017.
Tous les fonds de cette liste ont été souscrits à partir de 2008 et étaient encore en cours en 2015. Mais plusieurs fonds antérieurs (souscrits après 2005, comme des fonds Odeis et Al Dente) sont aussi concernés, comme nous le montrons dans notre enquête. En collaboration avec le site d’information Mediapart, qui publie un nouvel article sur le sujet, « Que Choisir » poursuit ses investigations afin de définir quel pourrait être le montant des préjudices pour les consommateurs.
.
|
Répondre
|
Du lourd ! ...
PDF : Le dossier de Médiapart "Tempête sur la banque Natixis"
http://syndicat-unifie.unsa.org/wp-content/uploads/2016/04/Natixis-article-Mediapart-2016-04-11.pdf
Notons : "Les quatre griefs de l'AMF
Dans le deuxième volet de notre enquête (Des
millions d’épargnants ont été lésés par Natixis
Asset Management), nous présentions même la liste
complète des 75 fonds encore en vie, sur lesquels
ces opérations ont eu lieu. Voici, pour mémoire, cette
Natixis : la liste secrète des 75 fonds by Laurent MAUDUIT
La liste des fonds concernés
Tout ce mécanisme caché, ajoutions-nous, a un but
et un seul : améliorer les performances financières
de la société de gestion et par ricochet les bonus de
ses dirigeants. Selon nos informations, des courriels
internes échangés entre plusieurs responsables des
fonds gérés, la direction financière et la direction
générale de Natixis Asset Management auraient été
découverts. Ceux-ci parlent sans ambiguïté de la façon
d’utiliser cette cagnotte cachée, de faire remonter une
partie de l’argent accumulé dans les résultats, selon des
plans arrêtés dès le début d’année. Une petite cuisine
à quelques-uns.
Ainsi, grâce à ce système, la société de gestion peut
afficher des résultats impressionnants, qui semblent
totalement insensibles au contexte de marché et de
taux : 155 millions d’euros de bénéfice avant impôt en
2011, 148 millions en 2012, 154 millions en 2013, 152
millions en 2014. Des résultats florissants qui justifient
de récompenser les dirigeants de la société de gestion
à la hauteur de leur mérite.
Or tous ces faits, que nous avions découverts
et révélés ces derniers mois, sont confirmés par
cette « note d’étape » de l'AMF, qui apporte des
détails complémentaires accablants pour Natixis Asset
Management.
D’abord, la « note d’étape » confirme (à partir
du bas de la page 4) que c’est bel et bien le
Crédit suisse qui a alerté le gendarme des marchés
britannique (lequel a ensuite alerté l’AMF) sur des
pratiques irrégulières entre lui-même et Natixis Asset
Management, pratiques au terme desquelles NAM
réalisait des marges, en demandant au Crédit suisse
de surcoter les produits structurés et de lui transférer
le gain. « Dans le cadre de la gestion par NAM
de comptes-titres de Natixis Assurance [une autre
filiale de Natixis], la sélection d’EMTN [ce sont des
instruments de dette émis par les entreprises – voir
ici pour plus d’explications] structurés par Crédit
suisse donnerait lieu à l’octroi de rétrocession à NAM
par Crédit suisse non déclarée à l’assureur », relève
la note, confirmant donc que des marges indues sont
détournées par la société de gestion. « Si elle était
avérée, cette pratique serait de nature à biaiser l’appel
d’offres réalisé lors de la structuration des fonds à
formule et pourrait conduire à prélever des frais de
gestion supérieurs à ceux affichés dans le prospectus
des fonds », explique la note, confirmant intégralement
les informations de Mediapart.
La « note d’étape » indique ensuite (en bas de la
page 5) que son contrôle a porté sur quatre volets de
l’activité de Natixis Asset Management. Et à chaque
volet, les enquêteurs de l’AMF pointent de nouveaux
griefs.
Le premier « axe de contrôle » de l’AMF a ainsi
porté sur « le processus d’appel d’offres des fonds à
formule ». C’est un point important, car pour obtenir
les meilleurs produits pour leurs clients, les sociétés
de gestion procèdent – ou sont supposées procéder – à
une mise en concurrence entre plusieurs banques pour
obtenir les meilleures conditions de « structuration »
de leurs fonds, c’est-à-dire de leur composition.
Or, dans le cas de Natixis Asset Management, l’AMF a
découvert que l’appel d’offres n’avait pas pour objectif
d’offrir les meilleures conditions aux clients – ce
qui est gravissime pour une société de gestion. C’est
consigné noir sur blanc (à la page 6) : l’AMF relève
que l’appel d’offres « n’a pas pour objectif d’optimiser
les caractéristiques de la formule mais le taux de
frais » que les banques mises en concurrence versent
aux fonds. C’est le pire grief que l’on puisse énoncer
contre une société de gestion : celui de travailler à son
profit et non à celui de ses clients. Ce grief revient
plusieurs fois (par exemple à la page 10) : « L’appel
d’offres ne porte donc pas sur les caractéristiques
de la formule mais sur le taux de frais versé par la
contrepartie au fonds », insiste la note.
En clair, ce que reproche l’AMF à Natixis Asset
Management, c’est de ne pas chercher à construire
la meilleure formule pour ses clients à travers les
appels d’offres, mais à maximiser ses gains obtenus
de la banque mise en concurrence sous forme de frais
de gestion et de marges cachées. De plus, l’AMF
constate que ce n’est pas toujours la contrepartie la
mieux-disante qui emporte l’opération et donne de
cela (notamment à la page 11) de nombreux exemples,
parmi ceux qu’elle a relevés lors de son contrôle.
Le deuxième « axe de contrôle » de l’AMF (indiqué
en bas de la page 5) a consisté à vérifier « la
sélection des actifs » entrant dans la composition des
fonds à formule. Et là encore, l’enquête débouche
sur de nouveaux griefs. Car, en théorie, il faut que
la sélection soit la meilleure possible pour que les
clients de Natixis Asset Management puissent obtenir
les meilleures performances quand le fonds concerné
arrive à échéance. Mais en pratique, ce n’est pas ce
principe qui visiblement guide les choix de la société
de gestion. Là encore, c’est écrit noir sur blanc (à
la page 6) : « La contrepartie retenue (…) n’est pas
toujours celle qui propose le meilleur taux [de frais
ou de rémunération]. » Et l’AMF donne plusieurs
exemples concrets qui étayent ce reproche.
Ce grief est d’autant plus grave que l’AMF a découvert
qu’un grand nombre d’opérations étaient octroyées
d’office à Natixis ou à BPCE sans aucune procédure
d’appel d’offres et au détriment de l’intérêt de ses
clients, ou alors dans des conditions qui polluent
la sincérité de l’appel d’offres. À titre d’illustration
de ces pratiques irrégulières, qui visent à favoriser
Natixis et BPCE, le rapport de l’AMF pointe des
mails internes qu’elle a saisis. Dans l’un de ses mails,
en date du 2 août 2013, Oumar Diawara, qui est
à l’époque responsable du service de structuration
(il vient récemment de bénéficier d’une flatteuse
promotion), annonce à Natixis (sa maison mère) un
appel d’offres « trois à cinq jours avant » qu’il ait
eu lieu : « Confidentiel (…), des fonds à couvrir sous
peu. » Dans un autre mail, en date du 4 janvier 2013,
le même responsable de Natixis Asset Management
indique aux dirigeants de la société de gestion que
dans un autre appel d’offres leur maison mère, Natixis,
était au début très mal placée car elle n’offrait que le
« 6/7e prix », mais pour finir, se réjouit l’auteur du
mail, « nous leur avons permis de traiter une taille
symbolique de 19 900 000 euros ». « L’ensemble de ces
éléments pourraient laisser penser que (…) Natixis est
privilégiée lors des appels d’offres », résume l’AMF.
Encore et toujours, la société de gestion fait donc
passer ses propres intérêts, ou ceux de sa maison mère,
avant ceux de ses clients.
L'appel à témoins d’UFC-Que Choisir
Cette pratique visant à favoriser sa maison mère en lui
donnant plus de temps pour se préparer qu'aux autres
candidats en dit long sur l’indépendance de NAM
par rapport à Natixis. L’AMF constate que Natixis
et BPCE l’ont emporté deux fois sur cinq pour ce
que l’on appelle l’option de performance et cinq fois
sur cinq pour l’opération servant au financement des
fonds !
Dans un autre type d’opérations, dites de
« bilantiarisation », auxquelles Mediapart avait
consacré une autre longue enquête (lire Enquête sur
Natixis (1/3) : de l’art de gérer les actifs de ses
clients à leur détriment), la question ne se pose même
pas : BPCE emporte systématiquement les opérations.
Et pour cause : il n’y a pas d’appel d’offres et BPCE
est l’unique contrepartie !
Le troisième « axe de contrôle » de l’AMF (indiqué
en bas de la page 5) a consisté à vérifier « le respect
des frais maximum affichés dans le prospectus ». Le
« prospectus », c’est pour les questions financières un
document très important : c’est par son truchement
que l’établissement financier donne à ses clients
toutes les caractéristiques d’un produit dans lequel ils
peuvent investir. Entre l’établissement et ses clients,
ce « prospectus » a donc une valeur contractuelle.
La société de gestion doit en particulier faire savoir
à ses clients – c’est une obligation réglementaire –
les frais de gestion maximum qu’elle pourrait prélever
sur les fonds concernés. Dans le cas présent, l’AMF
s’est donc appliquée à vérifier si, avec toutes ses
marges cachées et ses tours de passe-passe, NAM
n’aurait pas de surcroît contrevenu à cette contrainte
réglementaire.
Or, là encore, l’AMF laisse à penser que la société de
gestion pourrait être hors des clous. C’est clairement
suggéré (à la page 7) : les pratiques mises en oeuvre
ont « pu conduire à un dépassement du taux de frais
de gestion maximal affiché dans le prospectus ».
Donnant plusieurs exemples de ces dépassements (à
la page 16), la note conclut ce passage par cette
remarque : « La mission de contrôle est dans l’attente
des données de frais prélevées sur les trois dernières
années pour la globalité des fonds à formule gérés,
ce qui lui permettra de recenser l’ensemble de ces
dépassements de frais. » Depuis que ces lignes ont
été écrites, qu’a donc découvert en plus la mission
de contrôle ? Il est possible que les violations des
obligations réglementaires commises par la société
de gestion et désormais établies par l’AMF soient
beaucoup plus amples et graves qu’on ne le subodore
à la lecture de cette note.
Enfin, le quatrième « axe de contrôle » de l’AMF
(figurant en haut de la page 6) a visé à vérifier « le
dispositif de contrôle de la structuration des fonds à
formule ».
La mission de contrôle fait à ce sujet un constat qui
peut paraître anodin (en page 14) : « (…) Aucune
des procédures de NAM relatives aux fonds à formule
ne traite de la marge de structuration », c’est-à-dire
des profits réalisés par elle dans la structuration des
fonds. Mais à bien y réfléchir, ce silence est tout
sauf… anodin. Car, selon nos informations, il s’agit
d’un système de rémunération qui génère plus de 20
millions d’euros par an au profit de NAM sur un
résultat net global de 89 millions d’euros en 2014.
Alors, compte tenu de l’importance des gains
engendrés, comment est-il concevable que le détail
de ces gains ne soit pas documenté ? Une telle
lacune est-elle concevable, lorsque l’on connaît la
quantité et le niveau de détail des procédures dans le
milieu financier et plus particulièrement chez NAM ?
En réalité, derrière ces questions se cache un très
lourd secret : c’est cette cagnotte cachée qui chaque
année vient gonfler les résultats de NAM, résultats
sur lesquels sont directement indexés les bonus des
principaux dirigeants de Natixis Asset Management.
L’AMF n’en dit pas beaucoup plus sur le sujet – sur
lequel elle a sans doute beaucoup avancé, depuis que
cette note a été écrite. Mais une autre indication vient
suggérer que des procédures particulières avaient été
prises en interne pour que les marges de structuration
ne soient connues que d’un groupe très restreint de
dirigeants de la société de gestion. Décrivant les
procédures de NAM (à « l’étape 4 » figurant à la page
10), l’AMF relève ainsi qu’après un appel d’offres,
il était d’usage qu’un mail soit envoyé à la direction
financière avec mention de la marge de structuration,
mais le mail adressé à la direction des risques était
différent, ne contenant « aucun élément sur les frais ».
Ce sont donc des griefs très lourds que l’AMF retient
dans cette « note d’étape » – des griefs qui sont sans
doute désormais beaucoup plus documentés, puisque
l'enquête est maintenant achevée. À la veille de la
réunion du collège de l’AMF, qui décidera de renvoyer
ou non la société de gestion devant la commission
des sanctions, on devine que Natixis se prépare à des
jours de très violentes tempêtes. C’est sans doute ce
qui explique la promotion d’Oumar Diawara, pourtant
impliqué dans l’affaire avec le Crédit suisse ; et
l’éviction précipitée (sans doute avec un très gros
chèque) de Pascal Voisin, l’ex-directeur général de
Natixis Asset Management (lire Crise ouverte à la
direction de Natixis Asset Management).
Mais à cette tempête qui pourrait se déclencher, si
d’aventure Natixis Asset Management est traduite
dans les prochains jours devant cette commission
des sanctions, pourrait venir s’ajouter une autre.
Si la plupart des médias ne se sont pas fait
l’écho des enquêtes de Mediapart, nos confrères
d’UFC-Que Choisir ont bien compris que des
millions d’épargnants auraient pu être lésés par ces
irrégularités. Ils ont donc décidé, eux aussi, de battre
le tocsin, mais à leur manière, en lançant un appel
à témoins (que l’on peut consulter ici) : « Vous
possédez un compte-titre ou une assurance-vie des
Caisses d’épargne ou des Banques populaires (groupe
BPCE).
Parmi les fonds souscrits dans ce cadre, figure
au moins l’un des fonds suivants : Capital Sérénité,
Fructi Sérenité 2016, Fructizen, Odéis 2005 ou 2006,
Al Dente 5 ou 6, Robusta, Izéis Vie décembre 2017,
Objectif Bric, Perlea, Eurostoxx Double-Cliquet,
Objectif Eurostoxx, Hologram 3.
Que votre contrat
soit toujours en cours ou soldé, nous souhaiterions
recueillir vos témoignages et notamment consulter les
documents remis lors de la souscription. »
Et UFC-Que Choisir, qui entend vraisemblablement
lancer un recours en justice pour défendre les
épargnants qui auraient pu être lésés par ces pratiques,
invite ses lecteurs à se faire connaître en remplissant
un formulaire (auquel on peut accéder ici).
En bref, Natixis Asset Management, ainsi que ses
maisons mères Natixis et BPCE, risquent d’être pris
en étau entre l’AMF et les épargnants. Avec à terme
deux graves menaces de sanctions possibles, celle du
gendarme des marchés et celle de la justice. CQFD !
C’est une véritable tempête qui s’annonce…
PDF : Le dossier de Médiapart "Tempête sur la banque Natixis"
http://syndicat-unifie.unsa.org/wp-content/uploads/2016/04/Natixis-article-Mediapart-2016-04-11.pdf
Notons : "Les quatre griefs de l'AMF
Dans le deuxième volet de notre enquête (Des
millions d’épargnants ont été lésés par Natixis
Asset Management), nous présentions même la liste
complète des 75 fonds encore en vie, sur lesquels
ces opérations ont eu lieu. Voici, pour mémoire, cette
Natixis : la liste secrète des 75 fonds by Laurent MAUDUIT
La liste des fonds concernés
Tout ce mécanisme caché, ajoutions-nous, a un but
et un seul : améliorer les performances financières
de la société de gestion et par ricochet les bonus de
ses dirigeants. Selon nos informations, des courriels
internes échangés entre plusieurs responsables des
fonds gérés, la direction financière et la direction
générale de Natixis Asset Management auraient été
découverts. Ceux-ci parlent sans ambiguïté de la façon
d’utiliser cette cagnotte cachée, de faire remonter une
partie de l’argent accumulé dans les résultats, selon des
plans arrêtés dès le début d’année. Une petite cuisine
à quelques-uns.
Ainsi, grâce à ce système, la société de gestion peut
afficher des résultats impressionnants, qui semblent
totalement insensibles au contexte de marché et de
taux : 155 millions d’euros de bénéfice avant impôt en
2011, 148 millions en 2012, 154 millions en 2013, 152
millions en 2014. Des résultats florissants qui justifient
de récompenser les dirigeants de la société de gestion
à la hauteur de leur mérite.
Or tous ces faits, que nous avions découverts
et révélés ces derniers mois, sont confirmés par
cette « note d’étape » de l'AMF, qui apporte des
détails complémentaires accablants pour Natixis Asset
Management.
D’abord, la « note d’étape » confirme (à partir
du bas de la page 4) que c’est bel et bien le
Crédit suisse qui a alerté le gendarme des marchés
britannique (lequel a ensuite alerté l’AMF) sur des
pratiques irrégulières entre lui-même et Natixis Asset
Management, pratiques au terme desquelles NAM
réalisait des marges, en demandant au Crédit suisse
de surcoter les produits structurés et de lui transférer
le gain. « Dans le cadre de la gestion par NAM
de comptes-titres de Natixis Assurance [une autre
filiale de Natixis], la sélection d’EMTN [ce sont des
instruments de dette émis par les entreprises – voir
ici pour plus d’explications] structurés par Crédit
suisse donnerait lieu à l’octroi de rétrocession à NAM
par Crédit suisse non déclarée à l’assureur », relève
la note, confirmant donc que des marges indues sont
détournées par la société de gestion. « Si elle était
avérée, cette pratique serait de nature à biaiser l’appel
d’offres réalisé lors de la structuration des fonds à
formule et pourrait conduire à prélever des frais de
gestion supérieurs à ceux affichés dans le prospectus
des fonds », explique la note, confirmant intégralement
les informations de Mediapart.
La « note d’étape » indique ensuite (en bas de la
page 5) que son contrôle a porté sur quatre volets de
l’activité de Natixis Asset Management. Et à chaque
volet, les enquêteurs de l’AMF pointent de nouveaux
griefs.
Le premier « axe de contrôle » de l’AMF a ainsi
porté sur « le processus d’appel d’offres des fonds à
formule ». C’est un point important, car pour obtenir
les meilleurs produits pour leurs clients, les sociétés
de gestion procèdent – ou sont supposées procéder – à
une mise en concurrence entre plusieurs banques pour
obtenir les meilleures conditions de « structuration »
de leurs fonds, c’est-à-dire de leur composition.
Or, dans le cas de Natixis Asset Management, l’AMF a
découvert que l’appel d’offres n’avait pas pour objectif
d’offrir les meilleures conditions aux clients – ce
qui est gravissime pour une société de gestion. C’est
consigné noir sur blanc (à la page 6) : l’AMF relève
que l’appel d’offres « n’a pas pour objectif d’optimiser
les caractéristiques de la formule mais le taux de
frais » que les banques mises en concurrence versent
aux fonds. C’est le pire grief que l’on puisse énoncer
contre une société de gestion : celui de travailler à son
profit et non à celui de ses clients. Ce grief revient
plusieurs fois (par exemple à la page 10) : « L’appel
d’offres ne porte donc pas sur les caractéristiques
de la formule mais sur le taux de frais versé par la
contrepartie au fonds », insiste la note.
En clair, ce que reproche l’AMF à Natixis Asset
Management, c’est de ne pas chercher à construire
la meilleure formule pour ses clients à travers les
appels d’offres, mais à maximiser ses gains obtenus
de la banque mise en concurrence sous forme de frais
de gestion et de marges cachées. De plus, l’AMF
constate que ce n’est pas toujours la contrepartie la
mieux-disante qui emporte l’opération et donne de
cela (notamment à la page 11) de nombreux exemples,
parmi ceux qu’elle a relevés lors de son contrôle.
Le deuxième « axe de contrôle » de l’AMF (indiqué
en bas de la page 5) a consisté à vérifier « la
sélection des actifs » entrant dans la composition des
fonds à formule. Et là encore, l’enquête débouche
sur de nouveaux griefs. Car, en théorie, il faut que
la sélection soit la meilleure possible pour que les
clients de Natixis Asset Management puissent obtenir
les meilleures performances quand le fonds concerné
arrive à échéance. Mais en pratique, ce n’est pas ce
principe qui visiblement guide les choix de la société
de gestion. Là encore, c’est écrit noir sur blanc (à
la page 6) : « La contrepartie retenue (…) n’est pas
toujours celle qui propose le meilleur taux [de frais
ou de rémunération]. » Et l’AMF donne plusieurs
exemples concrets qui étayent ce reproche.
Ce grief est d’autant plus grave que l’AMF a découvert
qu’un grand nombre d’opérations étaient octroyées
d’office à Natixis ou à BPCE sans aucune procédure
d’appel d’offres et au détriment de l’intérêt de ses
clients, ou alors dans des conditions qui polluent
la sincérité de l’appel d’offres. À titre d’illustration
de ces pratiques irrégulières, qui visent à favoriser
Natixis et BPCE, le rapport de l’AMF pointe des
mails internes qu’elle a saisis. Dans l’un de ses mails,
en date du 2 août 2013, Oumar Diawara, qui est
à l’époque responsable du service de structuration
(il vient récemment de bénéficier d’une flatteuse
promotion), annonce à Natixis (sa maison mère) un
appel d’offres « trois à cinq jours avant » qu’il ait
eu lieu : « Confidentiel (…), des fonds à couvrir sous
peu. » Dans un autre mail, en date du 4 janvier 2013,
le même responsable de Natixis Asset Management
indique aux dirigeants de la société de gestion que
dans un autre appel d’offres leur maison mère, Natixis,
était au début très mal placée car elle n’offrait que le
« 6/7e prix », mais pour finir, se réjouit l’auteur du
mail, « nous leur avons permis de traiter une taille
symbolique de 19 900 000 euros ». « L’ensemble de ces
éléments pourraient laisser penser que (…) Natixis est
privilégiée lors des appels d’offres », résume l’AMF.
Encore et toujours, la société de gestion fait donc
passer ses propres intérêts, ou ceux de sa maison mère,
avant ceux de ses clients.
L'appel à témoins d’UFC-Que Choisir
Cette pratique visant à favoriser sa maison mère en lui
donnant plus de temps pour se préparer qu'aux autres
candidats en dit long sur l’indépendance de NAM
par rapport à Natixis. L’AMF constate que Natixis
et BPCE l’ont emporté deux fois sur cinq pour ce
que l’on appelle l’option de performance et cinq fois
sur cinq pour l’opération servant au financement des
fonds !
Dans un autre type d’opérations, dites de
« bilantiarisation », auxquelles Mediapart avait
consacré une autre longue enquête (lire Enquête sur
Natixis (1/3) : de l’art de gérer les actifs de ses
clients à leur détriment), la question ne se pose même
pas : BPCE emporte systématiquement les opérations.
Et pour cause : il n’y a pas d’appel d’offres et BPCE
est l’unique contrepartie !
Le troisième « axe de contrôle » de l’AMF (indiqué
en bas de la page 5) a consisté à vérifier « le respect
des frais maximum affichés dans le prospectus ». Le
« prospectus », c’est pour les questions financières un
document très important : c’est par son truchement
que l’établissement financier donne à ses clients
toutes les caractéristiques d’un produit dans lequel ils
peuvent investir. Entre l’établissement et ses clients,
ce « prospectus » a donc une valeur contractuelle.
La société de gestion doit en particulier faire savoir
à ses clients – c’est une obligation réglementaire –
les frais de gestion maximum qu’elle pourrait prélever
sur les fonds concernés. Dans le cas présent, l’AMF
s’est donc appliquée à vérifier si, avec toutes ses
marges cachées et ses tours de passe-passe, NAM
n’aurait pas de surcroît contrevenu à cette contrainte
réglementaire.
Or, là encore, l’AMF laisse à penser que la société de
gestion pourrait être hors des clous. C’est clairement
suggéré (à la page 7) : les pratiques mises en oeuvre
ont « pu conduire à un dépassement du taux de frais
de gestion maximal affiché dans le prospectus ».
Donnant plusieurs exemples de ces dépassements (à
la page 16), la note conclut ce passage par cette
remarque : « La mission de contrôle est dans l’attente
des données de frais prélevées sur les trois dernières
années pour la globalité des fonds à formule gérés,
ce qui lui permettra de recenser l’ensemble de ces
dépassements de frais. » Depuis que ces lignes ont
été écrites, qu’a donc découvert en plus la mission
de contrôle ? Il est possible que les violations des
obligations réglementaires commises par la société
de gestion et désormais établies par l’AMF soient
beaucoup plus amples et graves qu’on ne le subodore
à la lecture de cette note.
Enfin, le quatrième « axe de contrôle » de l’AMF
(figurant en haut de la page 6) a visé à vérifier « le
dispositif de contrôle de la structuration des fonds à
formule ».
La mission de contrôle fait à ce sujet un constat qui
peut paraître anodin (en page 14) : « (…) Aucune
des procédures de NAM relatives aux fonds à formule
ne traite de la marge de structuration », c’est-à-dire
des profits réalisés par elle dans la structuration des
fonds. Mais à bien y réfléchir, ce silence est tout
sauf… anodin. Car, selon nos informations, il s’agit
d’un système de rémunération qui génère plus de 20
millions d’euros par an au profit de NAM sur un
résultat net global de 89 millions d’euros en 2014.
Alors, compte tenu de l’importance des gains
engendrés, comment est-il concevable que le détail
de ces gains ne soit pas documenté ? Une telle
lacune est-elle concevable, lorsque l’on connaît la
quantité et le niveau de détail des procédures dans le
milieu financier et plus particulièrement chez NAM ?
En réalité, derrière ces questions se cache un très
lourd secret : c’est cette cagnotte cachée qui chaque
année vient gonfler les résultats de NAM, résultats
sur lesquels sont directement indexés les bonus des
principaux dirigeants de Natixis Asset Management.
L’AMF n’en dit pas beaucoup plus sur le sujet – sur
lequel elle a sans doute beaucoup avancé, depuis que
cette note a été écrite. Mais une autre indication vient
suggérer que des procédures particulières avaient été
prises en interne pour que les marges de structuration
ne soient connues que d’un groupe très restreint de
dirigeants de la société de gestion. Décrivant les
procédures de NAM (à « l’étape 4 » figurant à la page
10), l’AMF relève ainsi qu’après un appel d’offres,
il était d’usage qu’un mail soit envoyé à la direction
financière avec mention de la marge de structuration,
mais le mail adressé à la direction des risques était
différent, ne contenant « aucun élément sur les frais ».
Ce sont donc des griefs très lourds que l’AMF retient
dans cette « note d’étape » – des griefs qui sont sans
doute désormais beaucoup plus documentés, puisque
l'enquête est maintenant achevée. À la veille de la
réunion du collège de l’AMF, qui décidera de renvoyer
ou non la société de gestion devant la commission
des sanctions, on devine que Natixis se prépare à des
jours de très violentes tempêtes. C’est sans doute ce
qui explique la promotion d’Oumar Diawara, pourtant
impliqué dans l’affaire avec le Crédit suisse ; et
l’éviction précipitée (sans doute avec un très gros
chèque) de Pascal Voisin, l’ex-directeur général de
Natixis Asset Management (lire Crise ouverte à la
direction de Natixis Asset Management).
Mais à cette tempête qui pourrait se déclencher, si
d’aventure Natixis Asset Management est traduite
dans les prochains jours devant cette commission
des sanctions, pourrait venir s’ajouter une autre.
Si la plupart des médias ne se sont pas fait
l’écho des enquêtes de Mediapart, nos confrères
d’UFC-Que Choisir ont bien compris que des
millions d’épargnants auraient pu être lésés par ces
irrégularités. Ils ont donc décidé, eux aussi, de battre
le tocsin, mais à leur manière, en lançant un appel
à témoins (que l’on peut consulter ici) : « Vous
possédez un compte-titre ou une assurance-vie des
Caisses d’épargne ou des Banques populaires (groupe
BPCE).
Parmi les fonds souscrits dans ce cadre, figure
au moins l’un des fonds suivants : Capital Sérénité,
Fructi Sérenité 2016, Fructizen, Odéis 2005 ou 2006,
Al Dente 5 ou 6, Robusta, Izéis Vie décembre 2017,
Objectif Bric, Perlea, Eurostoxx Double-Cliquet,
Objectif Eurostoxx, Hologram 3.
Que votre contrat
soit toujours en cours ou soldé, nous souhaiterions
recueillir vos témoignages et notamment consulter les
documents remis lors de la souscription. »
Et UFC-Que Choisir, qui entend vraisemblablement
lancer un recours en justice pour défendre les
épargnants qui auraient pu être lésés par ces pratiques,
invite ses lecteurs à se faire connaître en remplissant
un formulaire (auquel on peut accéder ici).
En bref, Natixis Asset Management, ainsi que ses
maisons mères Natixis et BPCE, risquent d’être pris
en étau entre l’AMF et les épargnants. Avec à terme
deux graves menaces de sanctions possibles, celle du
gendarme des marchés et celle de la justice. CQFD !
C’est une véritable tempête qui s’annonce…
|
Répondre
|
Est-ce qu'il serait possible d'avoir la liste des fonds concernés ?
L'AMF envisage-t-elle sa publication pour les épargnants puissent se retourner ?
L'AMF envisage-t-elle sa publication pour les épargnants puissent se retourner ?
Message complété le 23/06/2017 11:36:48 par son auteur.
CORRECTION : "L'AMF envisage-t-elle sa publication pour QUE les épargnants puissent se retourner ?
|
Répondre
|
Natixis AM compte-il rembourser les épargants lessés un jour ?
C'est pas joyeux pour ceux qui ont des PEE (Plan Epargne Entreprise) et des PERCO via leurs entreprises et ça plaide pas pour l'épargne salariale...
Prélèvements indus: l'AMF réclame une sanction record contre Natixis AM
L'AMF que l'affaire impliquant Natixis Asset Management portait un "préjudice à l'intégrité de la place financière" parisienne (AFP/Archives/LOIC VENANCE)
L'Autorité des marchés financiers (AMF) a réclamé vendredi une sanction historique de 35 millions d'euros contre la société de gestion Natixis Asset Management pour des "manquements graves" à ses obligations, avec en particulier des prélèvements indus sur certains de ses fonds.
Le représentant du collège de l'AMF a jugé lors d'une séance de la commission des sanctions que l'affaire était d'autant plus "grave" que Natixis Asset Management est "un des plus gros gestionnaires d'actifs" et que cela porte donc "préjudice à l'intégrité de la place financière" parisienne.
Notons que " Le dossier des fonds à formule, qui poursuit depuis 2014 Natixis Asset Management, s’apprête à connaître un premier épilogue. La société de gestion, désormais défendue par Herbert Smith, passera demain devant la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers. L'information a été confirmée à L'Agefi par un porte-parole du groupe. La décision du gendarme boursier devrait ensuite, selon la procédure habituelle, être publiée dans les semaines suivantes. L’AMF avait transmis ses griefs à Natixis AM il y a près d’un an, le 20 juillet 2016.
La comptabilisation et la perception des frais de gestion sur ces produits est au cœur de l’affaire, révélée par Mediapart. Natixis AM prélevait ces frais de manière non linéaire dans le temps, pour se constituer un coussin de sécurité, en les chargeant davantage à la fin de vie du produit. L’AMF, elle, considère que cette pratique pourrait contrevenir aux dispositions de son règlement général sur les frais de gestion. La décision de la commission des sanctions devrait ainsi permettre d’éclaircir les textes."
C'est pas joyeux pour ceux qui ont des PEE (Plan Epargne Entreprise) et des PERCO via leurs entreprises et ça plaide pas pour l'épargne salariale...
Prélèvements indus: l'AMF réclame une sanction record contre Natixis AM
L'AMF que l'affaire impliquant Natixis Asset Management portait un "préjudice à l'intégrité de la place financière" parisienne (AFP/Archives/LOIC VENANCE)
L'Autorité des marchés financiers (AMF) a réclamé vendredi une sanction historique de 35 millions d'euros contre la société de gestion Natixis Asset Management pour des "manquements graves" à ses obligations, avec en particulier des prélèvements indus sur certains de ses fonds.
Le représentant du collège de l'AMF a jugé lors d'une séance de la commission des sanctions que l'affaire était d'autant plus "grave" que Natixis Asset Management est "un des plus gros gestionnaires d'actifs" et que cela porte donc "préjudice à l'intégrité de la place financière" parisienne.
Notons que " Le dossier des fonds à formule, qui poursuit depuis 2014 Natixis Asset Management, s’apprête à connaître un premier épilogue. La société de gestion, désormais défendue par Herbert Smith, passera demain devant la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers. L'information a été confirmée à L'Agefi par un porte-parole du groupe. La décision du gendarme boursier devrait ensuite, selon la procédure habituelle, être publiée dans les semaines suivantes. L’AMF avait transmis ses griefs à Natixis AM il y a près d’un an, le 20 juillet 2016.
La comptabilisation et la perception des frais de gestion sur ces produits est au cœur de l’affaire, révélée par Mediapart. Natixis AM prélevait ces frais de manière non linéaire dans le temps, pour se constituer un coussin de sécurité, en les chargeant davantage à la fin de vie du produit. L’AMF, elle, considère que cette pratique pourrait contrevenir aux dispositions de son règlement général sur les frais de gestion. La décision de la commission des sanctions devrait ainsi permettre d’éclaircir les textes."
|
Répondre
|
