Jaunes et plus

Lupo a écrit : "Salut.

Pour ma part, je pense avoir bien compris.

Tu postes une vidéo ou tu relaies un texto avec de la violence et tu risques de terminer ta journée en taule. J'appelle cela de la castration au niveau liberté de penser.

Maintenant, ce n'est que mon avis mais il est néanmoins évident que cela ne va toujours que dans un sens. Prenons, par exemple, le pacte de Marrakech. Pourquoi ne pas avoir demandé l'avis du peuple sur ce difficile dossier ? Nous connaissons tous la réponse. Le peuple doit la fermer. Une bonne fois pour toutes."


Ce n'est pas le fait de poster une vidéo avec de la violence urbaine qui est pénalisé mais le fait de la relayer en y mettant un commentaire violent.

Je rappelles qu'il n'y pas que la Belgique qui est concerné en théorie.

Il y a une différence entre rapporter un événement de violence urbaine en diffusant la vidéo et le fait de diffuser la vidéo en mettant un commentaire d'approbation ou / et d'inciter les autres à faire de même.

Théoriquement , une personne vivant en France qui relaie une vidéo avec de la violence urbaine contre la police en mettant un commentaire appelant à reproduire ce genre d'actions peut être poursuivis.

En pratique c'est plutôt rare. Ça coûterait trop cher au contribuable si il fallait poursuivre tout ceux diffusant ce genre de messages sur les réseaux sociaux.


La provocation à la rébellion est un délit en droit français.

La peine maximum est de deux mois d'emprisonnement et 75 000 € d'amendes.


Article 433-6 du code pénal définissant la rébellion :


"Constitue une rébellion le fait d'opposer une résistance violente à une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public agissant, dans l'exercice de ses fonctions, pour l'exécution des lois, des ordres de l'autorité publique, des décisions ou mandats de justice."


Lien vers LegiFrance : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=AC0D67BDD1E939C5A879DF1FA7F241E5.tplgfr32s_1?idArticle=LEGIARTI000006418557&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20181218




Article 433-10 du code pénal :


"La provocation directe à la rébellion, manifestée soit par des cris ou des discours publics, soit par des écrits affichés ou distribués, soit par tout autre moyen de transmission de l'écrit, de la parole ou de l'image, est punie de deux mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.

Lorsque le délit prévu à l'alinéa précédent est commis par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables."


Lien vers LegiFrance : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=AC0D67BDD1E939C5A879DF1FA7F241E5.tplgfr32s_1?idArticle=LEGIARTI000006418568&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20181218

J'ai pris l'exemple de l'incitation à la rébellion aux forces de police mais je peux donner d'autres exemples quand aux limitations sur la liberté d'expression (Que ça nous plaise ou non ces textes existent).

Comme autre exemple de limitation à la liberté d'expression en France.

Je peux dire qu'il est interdit d'outrager publiquement le drapeau tricolore ou l'hymne national lors d'une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publique.

Si on fait ça seul on risque 7500 euros d'amendes.

Si on fait ça en groupe on risque six mois de prison et 7500 euros d'amendes.

Article 433-5-1 du code pénal :

" Le fait, au cours d'une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques, d'outrager publiquement l'hymne national ou le drapeau tricolore est puni de 7 500 euros d'amende.

Lorsqu'il est commis en réunion, cet outrage est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende."

Lien vers LegiFrance : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=85F3605C3B8182E2E08E62F00500A159.tplgfr32s_1?idArticle=LEGIARTI000006418556&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20181218

Même le fait de détruire le drapeau tricolore chez toi en y mettant le feu dans ta baignoire en filmant l'acte pour diffuser la vidéo est pénalement répréhensible.

C'est une contravention de 5ème classe (Le risque maximum est de 1500 euros d'amendes et 3000 euros d'amendes en cas de récidive).

Article R645-15 du code pénal :

"Hors les cas prévus par l'article 433-5-1, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait, lorsqu'il est commis dans des conditions de nature à troubler l'ordre public et dans l'intention d'outrager le drapeau tricolore :

1° De détruire celui-ci, le détériorer ou l'utiliser de manière dégradante, dans un lieu public ou ouvert au public ;

2° Pour l'auteur de tels faits, même commis dans un lieu privé, de diffuser ou faire diffuser l'enregistrement d'images relatives à leur commission.

La récidive des contraventions prévues au présent article est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15."

Lien vers LegiFrance : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=85F3605C3B8182E2E08E62F00500A159.tplgfr32s_1?idSectionTA=LEGISCTA000022510546&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20181218

À ma connaissance il est illégal d'outrager le drapeau national dans la majorité des pays du monde mais ça reste à vérifier mais il y en a où c'est légal.

Aux États-Unis d'Amérique il est tout à fait légal de brûler le drapeau des États-Unis suite a des arrêts de la plus haute instance judiciaire du pays.

La Cour Suprême des États-Unis (Supreme Court of the United States) a juger au moins deux fois que les lois interdisant l'outrage au drapeau Américain étaient inconstitutionnel parce que elles violaient le premier amendement de la constitution du pays ( https://fr.wikipedia.org/wiki/Premier_amendement_de_la_Constitution_des_%C3%89tats-Unis ).

Les arrêts auxquels je fais référence sont Texas v. Johnson (Nom complet de la jurisprudence : Texas v. Gregory Lee Johnson) en 1989 et United States v. Eichman (Nom complet de la jurisprudence : United States v. Shawn Eichman et al.) en 1990.

v. = Versus qui est l'équivalent de c. pour contre en français.

Le numéro de l'arrêt Texas v. Johnson dans le United States Reports (Compilation des décisions de la Cour Suprême) est 491 U.S. 397 (1989) (Ça veut dire qu'il faut aller à la page 397 du volume 491 du United States Reports et que l'affaire a était jugé en 1989 par la Cour Suprême).

Le numéro de l'arrêt United States v. Eichman dans le United States Reports est 496 U.S. 310 (1990) (Ça veut dire qu'il faut aller à la page 310 du volume 496 du United States Reports et que l'affaire a était jugé en 1990 par la Cour Suprême).

Version anglophone de Wikipédia au sujet de l'affaire Texas v. Johnson : https://en.wikipedia.org/wiki/Texas_v._Johnson

Version anglophone de Wikipédia au sujet de l'affaire United States v. Eichman : https://en.wikipedia.org/wiki/United_States_v._Eichman

Lien vers l'arrêt Texas v. Johnson en anglais : https://cdn.loc.gov/service/ll/usrep/usrep491/usrep491397/usrep491397.pdf

Lien vers l'arrêt United States v. Eichman en anglais : https://cdn.loc.gov/service/ll/usrep/usrep496/usrep496310/usrep496310.pdf

Ce qu'il faut retenir. Le terme de liberté d'expression est relatif.

Certains États sont plus dur que d'autres.

Je ne connais aucune juridiction où il n'y a pas de limites à la liberté d'expression.

Même chez les Américains qui vivent dans un pays où les néonazis peuvent légalement émettre leurs opinions (Je ne connais aucun pays d'Europe où c'est le cas).

Il y a des limites à la liberté d'expression. Par exemple la revanche pornographique (Revenge Porn : https://fr.wikipedia.org/wiki/Revenge_porn ) est interdite dans certains états Américains.

Il faut savoir que le "Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulière" que l'on appelle plus souvent "Pacte de Marrakech" ne sera pas juridiquement contraignant ( https://fr.wikipedia.org/wiki/Pacte_mondial_sur_les_migrations ).

Il y a d'autres trucs qui ne sont pas juridiquement contraignant au niveau international tel la "Déclaration universelle des droits de l'homme" que l'on abrège en DUDH ( https://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9claration_universelle_des_droits_de_l%27homme ).

La DUDH fait partie de notre bloc de constitutionnalité ( https://fr.wikipedia.org/wiki/Bloc_de_constitutionnalit%C3%A9 ) et en conséquent contraignant au niveau du droit Français mais pas au niveau du droit international.

Il y a beaucoup de traités et autres textes internationaux qui ne sont pas appliqué ou appliqué de manière partielle.

Je peux citer le cas de la "Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales" plus connus sous le cas de "Convention européenne des droits de l'homme" dont les États parties sont tous les pays membres du conseil de l'Europe ( https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_de_l%27Europe ) qui n'a aucun rapports avec l'Union Européenne.

Il faut savoir que la République Française a était condamné de nombreuses fois par la CEDH ou Cour Européenne des Droits de l'Homme ( https://fr.wikipedia.org/wiki/Cour_europ%C3%A9enne_des_droits_de_l%27homme ) qui est chargé de faire condamner les États ayant manqué à leurs obligations inscrites dans la convention.

Voilà, c'est fait. Charlot se meurt ce soir.

Le chaos, non. La délivrance, oui.

Tellement que le premier en a fait une montagne telle que le gouvernement risque de tomber ce jour ou demain.

Punaise, il faut raison garder.

Il se dit, à mots encore couverts, à droite comme à gauche, qu'un référendum serait envisageable pour voir si la Belgique accepte ou refuse de laisser tomber le changement d'heure au printemps et en automne.

Et la sur un dossier qui nous concerne tous et toutes... non, rien. Serions nous trop cons ?

Et je n'ai jamais dit que je refusais de tendre la main à un migrant.

@lupo

Concernant le pacte de Marrakech : (Tout le texte dans son intégralité)

http://undocs.org/fr/A/CONF.231/3?fbclid=IwAR0obSPJvqznfTGFdoFKy9h4IAPBuT30tqeOWvVtf19UxxUAGxaAFKchuqk

(Très facile à lire et à comprendre)

…………

Rappel : Il n'y avait pas de Pacte avant celui ci (donc aucun contrôle et d'entre aide)

(Les nations restent souveraines sur le droit d'entré à la suite de ce Pacte)

Salut.

Pour ma part, je pense avoir bien compris.

Tu postes une vidéo ou tu relaies un texto avec de la violence et tu risques de terminer ta journée en taule. J'appelle cela de la castration au niveau liberté de penser.

Maintenant, ce n'est que mon avis mais il est néanmoins évident que cela ne va toujours que dans un sens. Prenons, par exemple, le pacte de Marrakech. Pourquoi ne pas avoir demandé l'avis du peuple sur ce difficile dossier ? Nous connaissons tous la réponse. Le peuple doit la fermer. Une bonne fois pour toutes.

Message complété le 18/12/2018 13:31:18 par son auteur.

Réducteur, peut-être.
Evident et actuel, à 200% certain.

Lupo a écrit : "Article de presse du soir. Semaine dernière

Relais journal de la RTBF le même jour.

C'est une représentante du parquet de Liège qui parle.

In fine, je n'apprécie que modérément de me faire traiter de menteur. Donc, fais gaffe à ce que tu insinues. Merci"

Je n'ai pas dis que tes propos était un mensonge.

J'ai juste dis que j'étais sceptique.

Lupo a écrit : "Séquence du journal télévisé RTBF du 7 décembre 2018

Il s'agit de Catherine Collignon, porte parole du parquet de Liège.

Il est parlé de l'article de loi du 25 mars 1891 avec un rappel d'une loi de 1867.


Point final de cette discussion pour moi."

J'ai retrouvé la séquence en question : https://www.rtbf.be/info/regions/liege/detail_incitation-a-la-violence-le-parquet-de-liege-annonce-une-tolerance-zero?id=10091874

J'ai bien peur que tu n'es pas compris.

Elle a dit que le parquet de Liège compte poursuivre ceux relayant des médias avec un contenu violent avec des commentaires incitant à commettre ce genre d'infractions pénales.

Ce n'est pas le fait de soutenir le mouvement des gilets jaunes en lui-même qui sera poursuivi mais de montrer un soutien envers des actes illégaux en Belgique comme en France tel se mettre en mode casseur.

Le parquet compte utiliser l'article 66 du code pénal Belge pour poursuivre ceux relayant des vidéos , photos de violence urbaines avec des commentaires à appelant à commettre des infractions pénales.

Il compte aussi poursuivre ceux relayant des textes appelant à la violence.

L'article en question : "Seront punis comme auteurs d'un crime ou d'un délit :
Ceux qui l'auront exécuté ou qui auront coopéré directement à son exécution;
Ceux qui, par un fait quelconque, auront prêté pour l'exécution une aide telle que, sans leur assistance, le crime ou le délit n'eût pu être commis;
Ceux qui, par dons, promesses, menaces, abus d'autorité ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, auront directement provoqué à ce crime ou à ce délit;
(Ceux qui, soit par des discours tenus dans des réunions ou dans des lieux publics, soit par des écrits, des imprimés, des images ou emblèmes quelconques, qui auront été affichés, distribués ou vendus, mis en vente ou exposes aux regards du public, auront provoqué directement à le commettre, sans préjudice des peines portées par la loi contre les auteurs de provocations à des crimes ou à des délits, même dans le cas où ces provocations n'ont pas été suivies d'effet.)"

Lien sur le site officiel chargé de relayer les texte de droit en vigueur en Belgique : http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&table_name=loi&cn=1867060801

Il veux aussi utiliser le premier article de la "Loi portant répression à la provocation à commettre des crimes ou des délits" qui est en vigueur depuis le 27/03/1891.

Cette loi fut voté le 25/03/1891 et publié au moniteur Belge (Équivalent de notre JORF ou Journal Officiel de la République Française) le lendemain.

La dernière modification de cette Loi est entré en vigueur le 18/07/2014.

Elle a était modifié par l'article 23 de la "Loi visant à corriger plusieurs lois en matière de justice".

La loi qui l'a modifier a était voté le 05/05/2014 et a était publié au moniteur Belge le 08/07/2014.

Pour lire la Loi visant à corriger plusieurs lois en matière de justice : http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&table_name=loi&cn=2014050509

Conclusion : Ce n'est pas le fait de soutenir le mouvement des gilets jaunes en lui même qui est illégal mais le fait de publier des messages incitant à commettre des infractions pénales.

Je reviens sur ce que je t'écris.

"fais gaffe" ne veut pas dire que je te menace. Je veux simplement dire qu'il te faut prendre certaines réserves avant d'accuser les uns ou les autres. Penses-tu réellement que j'aurais mis quelque chose sur le forum sans précautions préalables.

Veux-tu que je te donne un exemple d'intox.

Finis les gilets jaunes, Macron a trouvé la parade efficace. Quelques morts à Strasbourg et on passe à autre chose.

Quelques morts... pas grand chose comparé aux dégâts sur les champs.

Tu veux qu'on développe ?

Séquence du journal télévisé RTBF du 7 décembre 2018

Il s'agit de Catherine Collignon, porte parole du parquet de Liège.

Il est parlé de l'article de loi du 25 mars 1891 avec un rappel d'une loi de 1867.

Point final de cette discussion pour moi.

Article de presse du soir. Semaine dernière

Relais journal de la RTBF le même jour.

C'est une représentante du parquet de Liège qui parle.

In fine, je n'apprécie que modérément de me faire traiter de menteur. Donc, fais gaffe à ce que tu insinues. Merci

Simcour,

Je n’ai même pas cherché à vérifier tellement cela m’apparaissait invraisemblable.

C’est de l’intox. Si j’ai tort qu’il le prouve.

Lupo a écrit : "Il est devenu interdit et condamnable de relayer en Belgique le mouvement de colère français.

Les instances judiciaires liégeoises ont été rechercher une très vieille loi pour mettre à l'amende et en prison quiconque soutient le mouvement jaune. Ils disent que relayer la violence est une incitation à la violence. [...]"

Est-ce une plaisanterie ou une vrai info ?

N'ayant rien trouvé sur le sujet , je ne peux être que sceptique.

Pourquoi ce serait les instances judiciaires liégeoises qui diraient ce genre de choses ?

Ce n'est pas plutôt le rôle du service public fédéral Justice (Équivalent Belge du ministère de la justice en France) ou du service public fédéral Intérieur (Équivalent Belge du ministère de l'Intérieur sur le sol Français) de leur premier ministre ou de sa chancellerie ?

salut l'ami.

Moi, j'ai une autre proposition.

CRYSTAL BLUE PERSUASION pour le titre

TOMMY JAMES AND THE SHONDELLS pour les auteurs

Bonne écoute à toi et à tous.

jipes

« « Fin des années 40, début des années 50, mes parents, mes grands-parents me parlaient du "péril jaune". » »

Et souvent aussi, on associe le jaune avec le mot cocu.
Et il semblerait que nous le soyons tous, cocufiés. Par un individu placé par défaut comme disent certains, (moi je dis par par manœuvre maffieuse ) à la tête de l’état , qui devrait travailler pour le Peuple, mais qui le détrousse pour donner aux riches.

Fin des années 40, début des années 50, mes parents, mes grands-parents me parlaient du "péril jaune".

Pour nos dirigeants, ce péril jaune est à présent dans nos murs.

Ce qu'ils n'arrivent pas à se rendre compte, pour eux, est qu'ils l'ont créé, l'ont attisé. Alors que pour nous cette couleur jaune ne nous fait penser qu'à un espoir de liberté et de retrouver raison et joie de vivre.

J'ai une petite devinette en ce samedi soir pluvieux.

J'ai une chanson en tête depuis quelques temps et qui colle à ce qui se passe actuellement.

(enfin, c'est une idée perso)

Alors les paroles disent :

Better get ready

To see the light

Love, love is the answer.

Fais vos propositions.

Merci.

Alors les gars...

Mon idée, utopique, irréalisable ou simplement évidente ??

Peut-être que la première des revendications (non négociable) serait d'avoir TOUS les transports publics gratuits.

Par qui faire porter le coût. J'entends bien qu'il faut trouver de l'argent. Entre nous, la ponction totale directe et indirecte étant bien plus énorme que nous le pensons... ce sera pas difficile de transférer l'argent nécessaire pour ces transports publics.

Sans parler de tout ce qui ne sert à rien.

Au point de vue conneries de nos élus... je pense pas que nous ayons à vous envier.

Vous avez entendu les kolozales conneries de notre élite cette semaine.

La première sur le climat

La seconde sur le pacte migratoire

C'en devient MALHEUREUSEMENT triste.

c'est le citron qui est trop pressé: c'est du sang cette fois qui va couler et plus que d'un seul coté on dirait

ça va faire enfin peut être pas sûr du tout trembler les zélites. Eux qui pensent toujours qu'on peut écraser les masses indéfiniment j'te jure les cons!

C'est qu'on commence à avoir peur de la contagion de l'épizootie en haut lieu...