Oui, car sauf erreur le canton de Bâle impose au titre de revenu les plus values sur titre. Le produit des titres étant déjà incorporé aux salaires ou autres revenus.
Si tu paie un impôt mensuel sur tes revenus, (certains cantons le prélèvent tous les mois, d'autres 5 fois par année), ceci n'est qu'un acompte supposé représenter ta part d'impôt annuel. Et l'année suivante quand tu déclareras l'ensemble de tes revenus pour l'année précédente (salaires, produits des titres, plus-values sur titres, revenus immobiliers, etc.), une imposition réelle te sera signifiée, imposition de laquelle on retranchera les acomptes versés l'année précédente. Soit, tu auras un complément à payer, soit on te restituera le trop versé, de même que l'on te restituera l'impôt anticipé de 35 % prélevé sur tes revenus de titres ou de tes gains de jeu (loterie, pmu, etc.).
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Salut Luncyan,
J'habite dans le canton du Valais en Suisse.
Dans ce canton, seuls les revenus des titres sont imposés au même titre que les salaires, produit d'épargne ou revenus immobiliers.
Par contre la valeur de l'ensemble du portefeuille (obligations, actions, warrants, métaux précieux) es imposée au titre d'impôt sur la fortune.
Les plus-values sur titres échappent à l'impôt.
Dans certains autres cantons de Suisse, notamment en Suisse-Allemande, les plus-values sur titres sont imposées au titre d'impôt sur les revenus.
Un conseil si tu veux t'établir un jour en Suisse, renseigne-toi sur la législation cantonale en matière de fiscalité du lieu où tu désires habiter mais le plus important est de te renseigner sur le taux d'impôt communal (qui peut être de 3 à 4 fois supérieur d'une commune à une autre) et en tant qu'étranger, si tu ne travailles pas mais vit de tes rentes, la fiscalité appliquée pour les étrangers qui peut être le jour et la nuit d'un canton à l'autre.
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Vous allez me faire croire qu'il y a aucun belge ou suisse ici ?
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Bonjour à tous,
Forcément normalement je suis censé vivre en France. Certains le savent je suis actuellement en Roumanie.
Néanmoins, j’aimerai connaitre la fiscalité du compte titre, qui est en flat tax de 30%, en équivalent Suisse/Allemand/Belge ?
Deuxieme question : est-ce la meme fiscalite pour des produits tels que des warrants ou certificat ?
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