Le montant astronomique que coûte le procès Tapie à l'État

@lespascalou De quel décision parles tu ?

Y'a t'il un décret ou autres pour nous éclairer ?

la décision prise durant le gouvernement de SARKO reflète les économies (frais justices) qui auraient été faites par les contribuables Français

Cette affaire pénale est longue dans la durée mais il peut exister pire dans des affaires ne relevant pas du pénal.

Il y a déjà eu une affaire de droit commercial au sujet d'une liquidation judiciaire qui a eu une durée excessive.

Elle a durer plus de 30 ans. Oui , on peut voir ça en France.

Si vous ne me croyez pas je vous invites à chercher un arrêt de la chambre commerciale de la Cour de Cassation ayant les références suivantes.

N° Arrêt : 1141 de l'année 2014

N° Pourvoi : 13-19.402

ECLI (European Case Law Identifier / Identifiant européen de la jurisprudence) : ECLI:FR:CCASS:2014:CO01141
Référence LégiFrance : JURITEXT000029934827

Parties : M. Hervé X. (Demandeur) contre M. André Z (Défendeur)

Lien vers cette jurisprudence sur LégiFrance : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000029934827

Lien vers cette jurisprudence sur le site de la Cour de Cassation : https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/chambre_commerciale_574/1141_16_30691.html

L'affaire a était envoyé en renvoie à la Cour d'Appel de Reims et je ne sais pas ce qui s'est passé après.

photo ...

Le montant astronomique que coûte le procès Tapie à l'État

Cette affaire dure depuis plus de 20 ans et aurait déjà coûté pas moins de 460 millions d'euros aux contribuables français.

Le 4 avril dernier lors des réquisitions, au terme d'un mois de procès, cinq ans de prison ont été requis contre Bernard Tapie pour "escroquerie" et "détournement de fonds publics" dans l'affaire de l'arbitrage avec le Crédit Lyonnais. Une affaire qui dure depuis 1998 et qui aurait déjà coûtée, selon les révélations du Canard enchaîné, 460 millions à l’État en frais d’avocats et autres conseils et expertises. Les avocats des pouvoirs publics ont empoché quelque 20 millions d’euros d’honoraires. Pour cause, l'État avait engagé quatre cabinets d'avocats qui facturent leurs services entre 500 et 1.000 euros de l'heure. Toujours selon le Canard enchaîné, c'est la Cour des comptes qui a révélé cette somme.

De la prison et des amendes requises

Le parquet, en plus de demander des peines de prison ferme à l'encontre de l'homme d'affaires et de plusieurs prévenus, a également demandé des amendes financières. De son côté, l'État, les parties civiles et le CDR ont demandé le paiement solidaire de 525 millions d'euros de dommages et intérêts pour réparer un "préjudice monumental". Ils réclament également respectivement un million et 500.000 euros au titre du préjudice moral. Une somme qui permettrait de rembourser les notes versées en frais d'avocats notamment.

De son côté, la défense n'a cessé de marteler le "vide sidéral" de l'accusation et l'absence de preuves. "Il n'y a rien. Perquisitions tous azimuts, écoutes téléphoniques, et rien. On n'a rien trouvé", a déclaré Me Hervé Temime, dernier à plaider pour Bernard Tapie.

Le tribunal correctionnel de Paris rendra le 9 juillet son jugement concernant Bernard Tapie et les autres prévenus. Le patron du groupe de médias La Provence et ancien ministre aurait organisé des arbitrages "truqués" qui lui auraient octroyé 403 millions d'euros.