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Deux Français risquent la prison pour avoir volé du sable en Sardaigne



simcour simcour
20/08/2019 08:51:52
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Je me demande si ils avaient conscience qu'ils étaient dans l’illégalité.

La peine encourue peut sembler excessive mais j'aimerais rappeler que nous aussi en France on a des peines maximales théorique excessives pour certaines activités illégales.




L'article 432-6 du code pénal est écrit ainsi.

"Le fait, par un agent de l'administration pénitentiaire, de recevoir ou retenir une personne sans mandat, jugement ou ordre d'écrou établi conformément à la loi, ou de prolonger indûment la durée d'une détention, est puni de deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende."


Il est tout à fait normal qu'un agent de l'administration pénitentiaire encourt une peine au pénal parce que ce sont des choses graves.

Un agent de cette administration faisant ça encourt une peine maximale théorique de deux ans de prison et une amende d'un montant max de 30 000 €.


Article 323-2 du code pénal :

"Le fait d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende.

Lorsque cette infraction a été commise à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par l'Etat, la peine est portée à sept ans d'emprisonnement et à 300 000 € d'amende."


Quand on lis cette article on comprends qu'une personne majeur ayant une certaine immaturité qui pour gagner à un jeu en ligne organiserait de son propre chef des attaques DDOS (Distributed Denial of Service Attack / Attaque par déni de service distribuée) contre ses adversaires encourt une peine maximale théorique de cinq ans de prison et une amende d'un montant max de 150 000 €.

Attaque DDOS , c'est quoi ce truc ? https://fr.wikipedia.org/wiki/Attaque_par_d%C3%A9ni_de_service

Organiser des attaques DDOS contre des adversaires de jeux en ligne n'est pas une chose à faire mais la peine encourue de cinq ans d'emprisonnement me semble excessive quand il n'y a pas de perte financière ou des dégâts matériels pour les victimes.

Je pense qu'il faut réécrire les articles 321-1 à 321-8 du code pénal réprimant le piratage informatique et certaines activités annexes pour que les peines max encourues dépendent du montant des éventuels perte financière et dégâts matériels chez les victimes.

Est t'il normal qu'une personne majeur encourt cinq ans de prison pour un DDOS fait dans son coin ne provoquant pas de dégâts matériel ou des pertes financières à sa victime tandis qu'un gardien de prison violant l'article 432-6 du code pénal risque deux ans de prison alors que c'est plus grave d'un point du vue éthique ?




Le code pénal contient ce genre d’aberration amusante bien que ce ne soit pas drôle au vu du symbole.

En lisant le code pénal je comprends qu'au yeux du législateur il est plus grave d'être un type majeur pratiquant le DDOS pour gagner à un jeux vidéo (Sans provoquer des pertes financière ou matériel chez ces victimes) que d'être un gardien de prison faisant prolonger indûment une détention.

Mais il y a plus drôle. Un type pratiquant le DDOS pour une histoire de jeux vidéo risque cinq ans de prison tout comme la personne majeur agressant sexuellement une personne majeur (Réprimé par l'article 222-27 du code pénal) mais notre utilisateur de DDOS risque une amende max de 150 000 € tandis qu'une personne majeur agressant sexuellement une personne majeur encourt une amende max de 75 000 €.

Il est incroyable de voir que celui ou celle commettant une agression sexuelle sur une personne de 18 ans ou plus risque une amende moins élevé que celui ou celle commettant un DDOS.



Je pense sincèrement qu'il est impératif de procéder à une réécriture du code pénal ou de rédiger un nouveau code pénal.

Entre 1791-1811 il y a eu le tout premier code pénal de l'histoire France qui était en vigueur.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Code_p%C3%A9nal_de_1791

Entre 1811-1994 il y a eu le deuxième code pénal de l'histoire de France qui était en vigueur.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Code_p%C3%A9nal_de_1810

Depuis 1994 nous avons le troisième code pénal de notre histoire.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Code_p%C3%A9nal_(France)

Il est temps d'avoir un quatrième code pénal ou de réécrire le code pénal actuel.

Devrons nous attendre plus de 180 ans comme lors du passage du code pénal de 1810 à l'actuel ?

J'espère que non.

  
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ALEZE ALEZE
19/08/2019 18:39:52
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Photo illustration Pixabay.

Lecture zen

Un couple de touristes Français parti en vacances en Sardaigne (Italie) risque six ans de prison pour avoir volé du sable, rapporte le journal italien Corriere Della Serra. Attention, on ne parle pas de quelques grains dissimulés dans les poches de leurs shorts mais de 40 kg de sable ramassés sur la plage de Chia, au sud de l’île et répartis dans 14 bouteilles en plastique.

Les vacanciers ont été interceptés alors qu’ils s’apprêtaient à embarquer à bord d’un ferry en direction de Toulon.

Si la sanction risque d’être lourde, c’est parce que le sable blanc de Sardaigne est considéré d’utilité publique, précise Le Dauphiné. Il n’est donc pas possible de l’emporter, pas plus que les coquillages ou les pierres.

À noter qu’il existe un commerce illégal de sable, galets et coquillage de Sardaigne sur le marché noir et sur Internet.

https://www.lavoixdunord.fr/626262/article/2019-08-18/italie-deux-francais-risquent-la-prison-pour-avoir-vole-du-sable#Echobox=1566148628

  
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