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projet loi en cours à l'assemblée, qui parle de ce scandale?



simcour simcour
06/01/2021 19:57:54
1

Le "Décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19" est paru au journal officiel daté du samedi 26 décembre 2020.


Si ce projet de loi passe un jour soit un projet de loi ou une proposition de loi (Je rappelle qu'un projet de loi est proposé par le gouvernement tandis qu'une proposition de loi est proposé par un parlementaire) similaire passe un jour.

Je vous laisse imaginer ce qui pourrait se passer avec une telle loi et un tel décret.

  
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P12C75 P12C75
23/12/2020 15:56:58
1

projet de loi reporte oui !!! mais jusqu à quand????

il faudrait que les deputes se reveillent un peu avant d avaler ce dispositif qui mene à la dictature !!!!

plus de liberte daller et venir et discrimination

Tout ça pour le covdi qui a bon dos combien de deces pour 100 positif et combien de test positif pour100 personnes testées

nous n avons aucun chiffre de comparaison avec les autres maladies cancer , alcool ,depression ect ....

c est sur ces chiffres là que l on peut voir l evolution et la tendance generale

  
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BOJOLAID BOJOLAID
23/12/2020 15:36:34
0

L'examen de ce projet de loi est reporté...Donc pas de projet et c'est une bonne chose...

Message complété le 23/12/2020 15:41:00 par son auteur.

LOL Pascal Praud accuse le gouvernement de faire une nouvelle volte face et le traite d'amateur !!!

Message complété le 23/12/2020 15:41:33 par son auteur.

source actu google

  
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simcour simcour
23/12/2020 15:15:31
0

Je viens de lire le projet de loi. Il ne change pas grand chose à la législation en vigueur au moment où j'écris ces lignes puisque c'est principalement une réécriture de certaines parties du code de la santé publique.

Ce projet de loi consiste à crée un régime appelé "État de crise sanitaire" et réformer certaines choses avec le régime de "l'État d'urgence sanitaire" dans l'objectif de remplacer le régime actuelle de "Menaces sanitaires graves" et réformer celui de l'état d'urgence sanitaire que ce soit sont entrée ou sa sortie.


Il y a des lignes dans ce projet menant à des interrogations.

À l'article 1er on peut y voir un projet de modification de l'article L3131-9 du code de la santé publique au paragraphe 38 du projet de loi.

Voici le paragraphe en question :

"« 5° En tant que de besoin, prendre toute autre mesure limitant la liberté d’entreprendre."

Mon interrogation est la suivante : Vu que c'est très vague. Où est la limite ?


Il y a d'autres lignes me menant à des interrogations.

Regardons l'article 1er du projet de loi. Le paragraphe 39 veut modifier le même article du code de la santé publique que j'ai précédemment mentionné.

Voici le paragraphe en question :

"« 6° Le Premier ministre peut, le cas échéant dans le cadre des mesures prévues aux 1° à 5°, subordonner les déplacements des personnes, leur accès aux moyens de transports ou à certains lieux, ainsi que l’exercice de certaines activités à la présentation des résultats d’un test de dépistage établissant que la personne n’est pas affectée ou contaminée, au suivi d’un traitement préventif, y compris à l’administration d’un vaccin, ou d’un traitement curatif. Le décret mentionné au deuxième alinéa du présent article précise l’étendue de cette obligation ainsi que ses modalités d’application s’agissant notamment des catégories de personnes concernées."

Mon interrogation est la suivante : Cela signifie t'il qu'on veut nous obliger à se faire tester ou / et vacciner ou / et prendre traitement préventif ou / et prendre traitement curatif si infecté avant d'entrer dans un magasin ou autres lieux accueillant du public ? Il est bien écrit "[...] à certains lieux, ainsi que l'exercice de certaines activités [...]".

Il me semble évident qu'on va obliger les lieux de vérifier avant de laisser entrer les individus ou comment forcer les gens via l'exclusion de la vie socio-économique qui serait une mesure efficace pour imposer le vaccin ou/et un traitement préventif et que ceux suivant un traitement curatif le suivent.

Est-ce que les non vaccinés pourront aller dans les magasin si un décret interdisant à ceux refusant le vaccin d'aller dans certains lieux est émis ?

Est-ce que le fait de refuser de prendre un traitement préventif voudra dire qu'on ne pourra plus aller dans les magasins si un décret permettant une telle mesure sort ?

Est-ce que ceux n'ayant pas de tests ayant était fait il y a moins d'une certaine durée pourront aller dans les magasins si un décret interdit aux non testés d'y aller ?


L'article 1 du projet de loi a aussi prévu de modifier l'article L3131-12 du code mentionné précédemment.

Lisons le paragraphe 54 du projet : "« 2° Ne pas fréquenter certains lieux ou catégories de lieux. "

Mon interrogation est la suivante : Cela veut t'il dire que ceux placés en quarantaine ou en isolement pourront être interdit d'aller dans les magasins alors qu'ils n'ont pas de famille , voisins ou autres personnes pouvant le faire à leurs places ?

  
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fipuaa fipuaa
22/12/2020 14:34:43
0

Alléluia alors

  
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fraxinus fraxinus
22/12/2020 14:19:41
0

Rebonjour ,

Ma remarque concernait les discriminés qui mettent en place la discrimination........

  
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syjo syjo
22/12/2020 13:29:40
2

à l'heure actuelle on peut faire une véritable révolution en 2 clics de souris.Pas la peine de descendre dans la rue.

Mais bon encore faut il le vouloir.

  
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cool13 cool13
22/12/2020 13:26:32
0

« Pieds nickelés » n'est pas le terme adéquat. D'abord parce que c'est le parcours des fonctionnaires de l'Etat français aujourd’hui, a comparée d’une époque, peut glorieuse de notre histoire, ce qui représente une catégorie infime de la population. Mais à défaut d'être Pieds nickelés, ce parcours est représentatif d'une frange des élites françaises qui ont cru à l’idéologie du conseil scientifique avant de rejoindre Big-Pharma.
Ont peut redoutez, que le ressassement interminable du passé finisse par stériliser toute prise de conscience politique ?

Message complété le 22/12/2020 13:34:13 par son auteur.

On ne sous-traite pas la démocratie, ou ce qui en reste.

  
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fipuaa fipuaa
22/12/2020 13:23:22
0

caduque?? Certainement pas mais comme jamais d'actualité!

wiki : "L’étoile jaune est un dispositif de discrimination et de marquage imposé par l’Allemagne nazie aux Juifs"

le discriminé sera le non vacciné c'est tout et c'est cruellement d'actualité

  
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fraxinus fraxinus
22/12/2020 13:18:30
0

n'est-ce pas

  
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fraxinus fraxinus
22/12/2020 13:17:32
1

Bonjour à toutes et à tous,

Bonjour fipuaa

"""il faudra une carte de vaccination à jour ou un tatouage prouvant ta vaccination un peu comme l'étoile jaune en 40"""

Que t'inspire l'état d'Israël qui a mis cette carte en circulation? N'est pas rendre un peu caduque ta remarque?

  
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fipuaa fipuaa
22/12/2020 12:45:13
0

une formalité pour ces pieds nickelés

  
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cool13 cool13
22/12/2020 12:20:20
0

Pour information, seul, le Certificat international de vaccination a valeur juridique pour voyager, OMS. Aucun autre document serait ce substituée.

https://www.who.int/ihr/ports_airports/icvp/fr/


Le 15 juin 2007, le «modèle de certificat international de vaccination ou de certificat attestant l’administration d’une prophylaxie» contenu dans l’annexe 6 du Règlement sanitaire international (2005) ou RSI (2005) a remplacé le certificat international de vaccination ou de revaccination contre la fièvre jaune contenu dans l’appendice 2 du Règlement sanitaire international (1969).

Dans toute éventualité, y rajouté une vaccination complémentaire, devrait se faire dans cadre d’accort internationaux.

  
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fipuaa fipuaa
22/12/2020 11:41:02
3

""""""""""""""""demain, il vous faudra un compte rendu de test négatif """""""""""""" : non ptichat !

il faudra une carte de vaccination à jour ou un tatouage prouvant ta vaccination un peu comme l'étoile jaune en 40 et je ne plaisante pas puisque tout est légiféré en douce avec un couvre feu au cas où !!!!

tout ça pour une grippe donc cherchez le dessin de nos dirigeants....

Message complété le 22/12/2020 11:45:18 par son auteur.

tout cela est très facile à faire sans contre pouvoir en France, ils sont tous ok ayant tous la même politique

  
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Ptitchat72 Ptitchat72
22/12/2020 11:17:27
0

La 39 est ds les cartons depuis un moment..

ne serait-ce que pour pouvoir prendre l'avion.


Hier, il fallait une attestation...

demain, il vous faudra un compte rendu de test négatif


  
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gbobola gbobola
22/12/2020 10:44:36
3

le 15 et 16 sont pas mal mais j'avoue que de 34 à 39 cela me laisse pantois.....

Je crois que je finirais par devenir révolutionnaire...

  
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fipuaa fipuaa
22/12/2020 10:14:15
4

merci Luncyan pour cet info


https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3714_projet-loi


On s'attardera sur les "38" et "39" !!!

voilà ce qu'il se trame dans notre dos pendant qu'on nous parle du vaccin

  
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