Cabinets de conseil "Macron" : le sénat saisit la justice

hellforthem
« « si le sénat servait à quelque chose, ça se saurait depuis longtemps. » »

Et c’est là que tu es gravement dans l’erreur.!!!

Le Sénat est un contre-pouvoir. La preuve, il est consulté sur tous les futurs textes de loi. Sauf que, de toutes façons, c’est l’Assemblée qui a le dernier mot, et que le Sénat peut mettre son avis dans sa poche, avec le mouchoir par dessus.

Une autre utilité du Sénat : celle de pourvoir des emplois bien rémunérés (très bien rémunérés) à toute une caste de copains , quel que soit leur bord politique. Ce qui est une preuve manifeste de l’égalité, de la fraternité, et de la liberté (de dilapider notre pognon).

Parfois, on leur permet de jouer les vedettes de théâtre, en jouant un simulacre de pseudo-tribunal appelé « commission d’enquête » , et dont on ne connaît jamais ni la conclusion , ni la suite donnée, une fois le rideau tombé.

Ça s’appelle : la Démocratie. (enfin....une certaine forme de démocratie)

Après…..le petit peuple….on s’en fout ! Lui, on ne le consulte que 2 fois par quinquénat. Histoire de conforter les privilèges de nos z’élites. (sans moi).
Et quand on le consulte, après coup, on s'assoit sur ses réponses.

Malheureusement gars d'ain, si le sénat servait à quelque chose, ça se saurait depuis longtemps.

Ça donne une légère teinte de democratie à la comédie humaine, tout au plus. Et au passage ça coûte un bras ! Parce qu'un sénateur ça picore pas...

Le sénat saisit la justice pour faire taire les soupçons visant le cabinet de conseil mckinsey epicetou. Les paris sont ouverts à date

Une enquête du Sénat confirme "l'influence croissante des cabinets de conseil sur les politiques publiques"

France Inter | Noémie Lair publié le 17 mars 2022

https://www.franceinter.fr/politique/une-enquete-du-senat-revele-l-influence-croissante-des-cabinets-de-conseil-sur-les-politiques-publiques

Un rapport du Sénat rendu public jeudi confirme l'omniprésence des cabinets de conseil au sein des ministères. Les dépenses de conseil ont fortement augmenté durant le quinquennat, pour dépasser le milliard d'euros en 2021.

La prédominance des cabinets de conseil dans les ministères a été mise en lumière au moment de la crise sanitaire et un rapport du Sénat vient confirmer leur influence croissante dans la conduite des politiques publiques. Pendant quatre mois, à l'initiative du groupe Communiste, républicain, citoyen et écologiste (CRCE), le Sénat a enquêté sur ces conseillers de l'ombre. Le rapport de cette commission d'enquête est publié jeudi, sous le titre "Un phénomène tentaculaire : l'influence croissante des cabinets de conseil sur les politiques publiques".

D'après ce rapport, "au quotidien, des cabinets privés conseillent l'État sur sa stratégie, son organisation et ses infrastructures informatiques". Plusieurs noms sont cités, comme Accenture, Bain, Boston Consulting Group (BCG), Capgemini, Eurogroup, EY, Wavestone, PwC, Roland Berger ou encore McKinsey. Ce dernier est accusé par la commission d'enquête de ne pas avoir payé d'impôt sur les sociétés pendant au moins dix ans.

Cela "soulève deux principales questions : notre vision de l’État et de sa souveraineté face à des cabinets privés, d’une part, et la bonne utilisation des deniers publics, d’autre part", écrivent le président de la commission, Arnaud Bazin (LR) et la rapporteure Éliane Assassi (CRCE).

Plus d'un milliard d'euros de prestations de conseil en 2021

Le recours aux consultants n'est pas nouveau mais il a fortement augmenté entre 2018 et 2021, d'après ce rapport, pour atteindre plus d'un milliard d'euros de dépenses l'an dernier. D'après les données de la direction du budget, "les dépenses de conseil des ministères ont plus que doublé sur la période, avec une forte accélération en 2021 (+ 45 %)".

Sous ce quinquennat, recourir à des consultants est devenu "un réflexe", "même lorsque l'État dispose déjà de compétences en interne", notent Éliane Assassi et Arnaud Bazin. Les consultants sont ainsi intervenus sur "la plupart des grandes réformes du quinquennat". Par exemple, la création du baromètre des résultats de l’action publique a été confiée au cabinet Capgemini, pour un montant total de 3,12 millions d'euros.

Aussi, après les dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale lors des régionales et départementales, le cabinet Sémaphores a lui été chargé "d'accompagner les préfectures dans l’organisation de la mise sous pli et de la distribution des professions de foi pour les élections présidentielles et législatives de 2022, pour un montant de 289.785 euros". L'État a également fait appel à des prestations de conseil de Sopra Steria et EGIS pour gérer les radars routiers (82 millions d'euros entre 2017 et 2026) et à McKinsey pour mettre en œuvre la partie informatique de la réforme des aides personnalisées au logement (APL) (3,88 millions d’euros). Les rapporteurs du sénat décrivent ainsi "une relation de dépendance" aux cabinets de conseil.

L'"omniprésence" des cabinets de conseil pendant la crise sanitaire

Pendant la crise sanitaire, "au moins 68 commandes sont passées, pour un montant total de 41,05 millions d’euros", indique le rapport sénatorial. Trois cabinets concentrent les trois quarts des dépenses : McKinsey, Citwell et Accenture. Citwell organise par exemple l’approvisionnement en masques et aux autres équipements, médicaments de réanimation et vaccins, leur stockage et leur distribution.

Le cabinet McKinsey s'occupe lui d'une partie de la campagne vaccinale (organisation logistique, préparation de réunions, point de situation, etc.) et assure la coordination entre l'État et Santé publique France. Cette dernière mission comporte "deux briefings quotidiens à Santé publique France, à 9 heures et 15 heures", détaillent les rapporteurs du Sénat, en ajoutant que cette "omniprésence de McKinsey est parfois mal vécue par les agents de SpF". Par exemple, "lors d’une réunion le 9 février 2021, ces derniers souhaitent que le cabinet arrête de demander l’état d’avancement 'à 15 heures sur des actions prises le matin à 9 heures lorsqu'elles prennent du temps' ou encore qu'il réduise la taille de ses comptes rendus de réunion", indique le rapport.

Quelle influence ?

Dans leur rapport, les sénateurs ne remettent pas en cause l'expertise des consultants mais s'interrogent sur leur influence. "Au cours des auditions, Gouvernement, administration et cabinets de conseil l'ont affirmé avec vigueur : l'autorité politique décide en responsabilité ; les cabinets de conseil n'ont aucune influence sur la décision", écrivent-ils. Mais si ces cabinets de conseil doivent en théorie proposer plusieurs scénarios à leurs clients, "ils ont toutefois pour habitude de 'prioriser' les scénarios proposés", souligne le rapport sénatorial. Par ailleurs, ils "déploient néanmoins une stratégie d'influence dans le débat public, en multipliant les think tank et les publications".

Le recours à des cabinets de conseil pose aussi des problèmes déontologiques, relèvent les rapporteurs, qui citent des risques de conflits d'intérêts, la "porosité, lorsque les cabinets recrutent d’anciens responsables publics" ou encore le "pied dans la porte, lorsque les consultants interviennent gratuitement (pro bono) pour l’administration". Ils soulignent également une certaine opacité, puisque dans ses rapports lors de la crise sanitaire, McKinsey par exemple n'utilise pas son logo mais celui de l'administration et que certains consultants disposent même d'une adresse mail du ministère. Cette "absence de visibilité alimente un sentiment de défiance, en particulier chez les agents publics", écrivent les rapporteurs.

Des méthodes "disruptives"

Les sénateurs remettent également en question certains résultats obtenus. "Certaines évaluations de la DITP (direction interministérielle de la transformation publique, ndlr) font état d’un 'manque de culture juridique et plus largement du secteur public', 'd’une absence de rigueur sur le fond comme sur la forme'", notent les rapporteurs. Par ailleurs, leur travail ne donne pas toujours des suites, comme lorsque des réformes, des colloques et conventions sont finalement annulés. McKinsey est par exemple intervenu en 2019 et 2020 à la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) pour préparer la réforme des retraites pour 957 674,20 euros. Réforme finalement avortée.

Le rapport de la commission d'enquête révèle aussi les méthodes "disruptives" utilisées par ces cabinets pour essayer de "transformer" l'action publique. Les rapporteurs citent en exemple deux ateliers vécus comme "infantilisants" par les agents qui y ont participé : le "bateau pirate", lors duquel "chaque participant s'identifie à un des personnages (capitaine, personnages en haut du mât ou en proue, etc.) et assumer ce rôle, son positionnement, ses humeurs, etc." ; et le "lego serious play", lors duquel "chaque participant construit un modèle avec des pièces lego, construit l'histoire qui donne du sens à son modèle et la présente aux autres".

Plusieurs recommandations pour plus de transparence

Pour les rapporteurs, "la circulaire du Premier ministre du 19 janvier 2022 sur l’encadrement des prestations de conseil est à la fois tardive et incomplète : l'objectif de réduction des dépenses (- 15 % pour le conseil en stratégie et en organisation en 2022) est peu ambitieux, alors que la transparence des prestations demeure la grande oubliée".

La commission d'enquête propose donc plusieurs mesures. Concernant l'opacité des prestations de conseil, elle recommande notamment de "publier chaque année, en données ouvertes, la liste des prestations de conseil de l'État et de ses opérateurs" et d'"interdire aux cabinets de conseil d'utiliser le logo de l’administration dans leurs livrables, pour plus de clarté et de traçabilité dans leurs prestations".

Les rapporteurs conseillent aussi de mieux encadrer le recours aux cabinets de conseil, via une évaluation systématique des prestations de conseil, en appliquant "des pénalités lorsque les cabinets ne donnent pas satisfaction", en cartographiant "les compétences dans les ministères" et en élaborant un plan de "réinternalisations", pour "mieux valoriser les compétences internes et moins recourir aux cabinets de conseil".

Enfin, il s'agit de renforcer les règles déontologiques des cabinets de conseil. Pour cela, les rapporteurs proposent par exemple d'"imposer une déclaration d'intérêts aux consultants afin que l'administration puisse prévenir les risques de conflit d'intérêts, sous le contrôle de la HATVP" (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, ndlr) et d'"exclure des marchés publics les cabinets qui n’ont pas respecté leurs obligations déontologiques".

Prestations pro bono identifiées par la commission d'enquête (liste non exhaustive ; hors appui sanitaire pendant la pandémie)

La liste figure au lien...

http://www.senat.fr/rap/r21-578-1/r21-578-1_mono.html#toc331

Interdire le pro bono, tout en maintenant le mécénat

Le risque est le plus élevé lorsque la prestation intervient en dehors du mécénat : les cabinets de conseil participent alors gratuitement à une mission qui dépasse largement la responsabilité sociale des entreprises ou l'intérêt associatif.

Comme l'a souligné M. Didier Migaud, président de la HATVP, « il faut toujours être prudent à l'égard de ce type de prestations, surtout lorsqu'elles sont proposées par des sociétés dont l'objet est de dégager des marges. J'appelle à la plus grande vigilance, afin d'éviter qu'elles ne fassent l'objet de suites positives pour les sociétés en question »308(*).

Ces interventions pro bono des cabinets de conseil concernent surtout le secteur économique, avec deux principaux bénéficiaires :

- l'Élysée, pour les sommets Tech for good (McKinsey), Choose France (BCG) et l'initiative Scale-up Europe (Roland Berger) ;

- le ministère de l'économie et des finances, par exemple sur l'attractivité économique de la France (McKinsey) ou sur des études sectorielles portant sur la filière aéronautique (Deloitte), les véhicules électriques (Sia Partners) ou l'industrie (Roland Berger et KPMG)

"L'État ne connaît pas la liste des autres clients de ses cabinets de conseil, les contrôles déontologiques étant en grande partie « sous-traités » aux cabinets et à la confiance que l'administration leur porte."

LES 19 PROPOSITIONS DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE

En finir avec l'opacité des prestations de conseil

1. Pour plus de transparence, publier la liste des prestations de conseil de l'État et de ses opérateurs :

- dans un document budgétaire, annexé au projet de loi de finances ;

- et en données ouvertes, pour permettre leur analyse.

Préciser dans cette liste l'objet de la prestation, son montant, le cabinet de conseil sélectionné et ses éventuels sous-traitants.

2. Assurer la traçabilité des prestations des cabinets de conseil en :

- exigeant que chaque livrable précise le rôle qu'ont joué les cabinets dans sa conception ;

- interdisant aux cabinets de conseil d'utiliser le sceau ou le logo de l'administration.

Cette traçabilité devra demeurer en cas de publication de tout ou partie des livrables des cabinets.

3. Présenter les missions de conseil dans le bilan social unique des administrations, pour permettre aux représentants des agents publics d'en débattre.

Mieux encadrer le recours aux consultants

4. Rationaliser le recours aux accords-cadres de conseil, en particulier pour les accords-cadres de la direction interministérielle de la transformation publique (DITP) et de l'UGAP et uniformiser les conditions de ces recours.

5. Prévoir un examen systématique de la DITP, avec avis conforme, pour toutes les prestations de plus de 150 000 euros (contre 500 000 euros dans la circulaire du 19 janvier 2022).

6. Cartographier les compétences au sein des ministères et élaborer, avec l'appui de la DGAFP, un plan de réinternalisation pour mieux valoriser les compétences internes et moins recourir aux cabinets de conseil.

7. Systématiser les fiches d'évaluation des prestations de conseil et les rendre publiques.

Appliquer les pénalités prévues par les marchés publics lorsque le prestataire ne donne pas satisfaction.

8. Les administrations doivent s'assurer contractuellement que les cabinets de conseil auxquels elles recourent respectent l'emploi de termes français tout au long de leurs missions et notamment dans leurs livrables.

Le non-respect de ces exigences pourra être considéré comme un manquement au contrat.

Renforcer les règles déontologiques des cabinets de conseil

9. Confier à la HATVP une nouvelle mission de contrôle des cabinets de conseil intervenant dans le secteur public, pour vérifier le respect de leurs obligations déontologiques.

Renforcer les moyens de la HATVP pour assurer cette mission.

10. Lorsqu'ils ne respectent pas leurs obligations déontologiques, interdire aux cabinets de conseil de se porter candidats aux marchés publics.

11. Faire signer par les cabinets de conseil, dès le début de leur mission, un code de conduite précisant les règles déontologiques applicables et les moyens de contrôle mis en place par l'administration.

12. Imposer une déclaration d'intérêts aux cabinets de conseil, à leurs sous-traitants et aux consultants, afin que l'administration puisse identifier et prévenir les risques de conflit d'intérêts.

En cas de doute, permettre à la HATVP de contrôler ces déclarations d'intérêts et de sanctionner les déclarations mensongères ou incomplètes.

13. Instituer une obligation de déclaration à la HATVP, par les cabinets de conseil, de leurs actions de démarchage auprès des pouvoirs publics.

Publier la liste de ces actions tous les ans, en données ouvertes.

14. Interdire aux cabinets de conseil de réaliser des prestations gratuites (pro bono) pour l'État et ses opérateurs.

15. Maintenir la possibilité pour les cabinets de conseil de réaliser des missions de mécénat dans les secteurs « non marchands » couverts par la loi « Aillagon » de 2003 (culture, éducation, social, humanitaire, etc.).

Pour plus de transparence :

- déclarer ces missions auprès de la HATVP ;

- publier la liste de ces missions tous les ans, en données ouvertes.

16. Prévoir un contrôle déontologique systématique de la HATVP :

- lorsqu'un responsable public part exercer une activité de consultant (« pantouflage ») ;

- ou lorsqu'un consultant rejoint l'administration (« rétropantouflage »).

17. Lorsqu'un responsable public devient consultant, l'obliger à rendre compte de son activité à la HATVP, à intervalles réguliers (tous les 6 mois) et sur une période de 3 ans.

Mieux protéger les données de l'État

18. À l'issue de la mission, prévoir la destruction systématique des données confiées aux cabinets de conseil.

En cas de doute, permettre à l'administration de saisir la CNIL pour qu'elle puisse diligenter des contrôles.

19. Faire réaliser par l'Anssi un référentiel d'audit de la sécurité des systèmes d'information attendue des prestataires réalisant une mission de conseil pour l'État et ses opérateurs.

Faire figurer dans les pièces nécessaires pour candidater à un appel d'offres public l'attestation de réalisation de cet audit.

Le pavé dans la mare présidentielle...

16 mars 2022 :

Un phénomène tentaculaire : l'influence croissante des cabinets de conseil sur les politiques publiques - Rapport ( rapport de commission d'enquête )

Rapport n° 578 (2021-2022) de Mme Éliane ASSASSI, fait au nom de la CE Cabinets de conseil, déposé le 16 mars 2022

Disponible au format PDF (7,8 Moctets)

Synthèse du rapport (442 Octets)

http://www.senat.fr/rap/r21-578-1/r21-578-1_mono.html#toc331

Le pipeau étiré au kilomètre...

Ode la gloire des anti-chambres des palais feutrés...

L'organisation de consultations citoyennes : un « argument de vente » pour les cabinets de conseil

"Une véritable industrie de la consultation émerge depuis ces dernières années" Une quinzaine d'exemples entre 2018 et 2021, dont le montant total approche les 10 millions d'euros

Derrière les Etats généraux de la Justice, "l'organisation de la consultation des citoyens et des professionnels de la justice repose en grande partie sur des cabinets de conseil (Capgemini et le réseau INOP'S), pour un montant d'au moins 950 242,81 euros"

La prestation de Capgemini sur la mise en place des communautés 360 pour les personnes en situation de handicap a été entièrement réglée (280 200 €)

Elle a pourtant recueilli une note de 1/5, avec des lacunes majeures constatées chez les consultants

Bilan de la mission de McKinsey sur l'avenir du métier d'enseignant (496 800 euros)

Pour la commission d'anquête, au delà des discours, il y a "une influence avérée des cabinets de conseil sur la prise de décision"

Coût moyen d'une journée de consultant pour l'Etat : 1500 €

Bilan de la mission de McKinsey sur l'avenir du métier d'enseignant (496 800 euros)

Cabinets de conseil : le Sénat saisit la justice pour "suspicion de faux témoignage" contre McKinsey

https://www.youtube.com/watch?v=y2PMz2oDt7U

Public Sénat

​​​​​​​Le sénateur Arnaud Bazin, président de la commission d’enquête sur l’influence croissante des cabinets de conseil sur les politiques publiques, a indiqué jeudi 17 mars que la Chambre Haute allait saisir le procureur de la justice pour une "suspicion de faux témoignage", après des déclarations de Karim Tadjeddine, directeur associé de McKinsey France.

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Les cabinets de conseil, dont McKinsey, étrillés par le Sénat

Sous le quinquennat d'Emmanuel Macron, le recours aux cabinets de conseil s'est amplifié avec un coût. La réforme des APL a été facturée près de 4 millions d'euros.

Ce rapport du Sénat étrille les cabinets de conseil dont McKinsey, accusé d'optimisation fiscale

POLITIQUE - Une commission d’enquête du Sénat a accusé ce jeudi 17 mars les entités françaises du cabinet McKinsey d’optimisation fiscale, de telle sorte qu’elles n’auraient versé aucun impôt sur les sociétés entre 2011 et 2020.

Si la firme américaine est pointée du doigt, le Sénat s’inquiète plus largement dans ce rapport du recours croissant des gouvernements à ces cabinets privés. Avec deux interrogations principales: leurs coûts et l’influence de ces entités privées dans la prise de décision publique.

Ce phénomène “n’a pas commencé sous ce quinquennat”, reconnaissent les sénateurs. Il s’est cependant nettement amplifié sous la présidence d’Emmanuel Macron, lui-même proche du cabinet McKinsey avant son élection, comme le souligne Le Monde. Avec un coût toujours plus élevé pour les finances publiques.

4 millions d’euros pour la réforme des APL

“D’après les éléments transmis par les ministères, le coût moyen d’une journée de (travail d’un) consultant s’élève à 1528 euros TTC pour la période 2018-2020”, notent les sénateurs. Une moyenne, qui peut monter bien plus haut, parfois au-delà de 3000 euros la journée.

Le cabinet McKinsey a facturé 3,88 millions d’euros pour son intervention sur la réforme du mode de calcul des aides personnalisées au logement (APL). 12,33 millions d’euros pour la campagne vaccinale.