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Question : Quelles sont les conditions et modalités d’exercice des bons de souscription d’actions (BSA)?
Réponse : Il est rappelé, conformément à nos communiqués de presse du 27 octobre 2021, du 31 octobre
2021 et du 11 novembre 2021, que le conseil d’administration de la Société a approuvé, afin de reconnaître
la patience et la fidélité de ses actionnaires, le principe d’une distribution à leur profit, d’un nombre
maximum de 150.000.000 bons de souscription d’actions (les « BSA ») qu’elle détient, représentant
potentiellement une augmentation de capital d’un montant maximum de 7,5m EUR, par émission de
300.000.000 actions nouvelles. Ces BSA ont une maturité au 04/12/2023, et chaque BSA permet d’acquérir
2 actions pour 0,05 EUR. Les BSA sont attribués aux actionnaires qui auront fait parvenir à la Société leur
demande d’attribution avant le 24 novembre 2021 et notifié à la Société avant le 26 novembre 2021 au plus
tard, leur certificat de détention de titres, sur la base de la parité suivante : un actionnaire détenant 100 000
actions se verra attribuer 70 000 BSA - Un actionnaire détenant 150 000 actions se verra attribuer 105 000
BSA. Compte tenu de ce qui précède, nous vous confirmons que les demandes d'attribution de BSA notifiées
à la Société par les actionnaires conformément aux modalités requises et dans les délais prescrits, ont bien
été prises en compte et dûment enregistrées. Compte tenu du redéploiement stratégique, actuellement en
cours, des activités de la Société, la formalisation de cette attribution interviendra dans le courant du mois
d'avril. Nous vous ferons parvenir pour le 30 avril au plus tard une attestation d'inscription des BSA dont
chaque actionnaire est détenteur, justifiant ainsi de leur enregistrement dans les livres de la Société. Cette
attestation de détention sera accompagnée d'un formulaire d exercice des BSA qui vous permettra d’acquérir
des actions nouvelles de la Société.
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