Les dividendes : pourquoi j'ai moins que prévu...

CAS : détention de titres FRANCE éligibles au dividende

En compte-titre (donc HORS PEA défiscalisé), le dividende est comme les autres revenus ponctionné du prélèvement forfaitaire unique (PFU) alias « flat-tax », on y retrouve

• de la CSG (dont une partie est déductible fiscale en report sur sa declaration)

• de la CRDS

• d'un précompte d'imposition avec 3 possibilités :

- 1. Prélèvement libératoire (PFU) : revenus de valeur mobilière non déclarée sur la déclaration d'imposition faite en année N+1, soit 2023 réalisé en 2024.

- 2. Prélèvement d'imposition en précompte d'imposition (prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire de 12,8 %) (revenus de valeur mobilière déclarée sur la déclaration d'imposition faite en année N+1, soit 2023 réalisé en 2024 en cochant la case OP - si première déclaration de revenus mobiliers il faut décharger le module PDf additif a votre déclarations fiscale qui concerne les revenus de valeur mobilière)


Prélèvement forfaitaire unique : la déclaration d’impôt permet de refuser la flat tax via la case 2OP

- 3. Dispense de prélèvement de la Flat tax auprès de votre établissement financier à faire avant le 31 novembre de l'année qui précède l'année considérée. ça permet d'éviter le prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire de 12,8 %, mais pas la CSG et la CRDS qui restent toujours prélevés. Il faut vérifier avec votre déclaration d'imposition que vous êtes éligible et prendre contact avec lui à partir de septembre, pour être sur de bien réaliser la procédure avant le 31 novembre de l'année N-1 à considérer.


Concernant sa déclaration fiscale, il faut ensuite vérifier que le total de CGS déductible des revenus de valeurs mobilières correspond bien à ce qui a été prélevé, c'est souvent inférieur (cas personnel).


Dans le cas N°2, le précompte d'imposition vient alors en déduction des impôts annuels dû et si c'est négatif, ça donne lieu à un remboursement en général fin Aout de l'année de la déclaration.

CAS : détention de titres EUROPEENS éligibles au dividende

Selon les états, en compte titre et PEA, il est maintenant de plus en plus généralement appliqué un prélèvement à la source d'imposition. Ce qui fait qu'en mode gestion "compte titre", on va tomber sous le coup d'une double imposition des dividendes, puisqu'on devra déclarer la somme restante en revenus de valeurs mobilières et donc payer la CSG+CRDS + les impots...

A titres d'exemple pour 2023, voici quelques cas concrets avec les sommes perçues en PEA (= défiscalisé) tirés de mon portefeuille PEA:

• Stellantis (Net impôt NL) : 1,14 € perçu (contre 1,34 € de dividende brut)

• Sword Group (Net import L) : (1,70 € −0,255011) = 1,44 € perçu

• Allianz SE (net impôts D) : (11,4 € −3,0067 ) = 8,39 € perçu

Pour une gestion en compte-titre (fiscalisé) : il faut retrancher encore le Prélèvement libératoire (PFU), ce qui réduit encore ce qui rentre sur votre compte "espèces" lié...

Message complété le 02/06/2023 16:05:52 par son auteur.

CORRECTION : lire "Sword Group (Net impôt L) "