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PRISMAFLEX INTERNATIONAL
Société anonyme au capital de 2.374.758 €
Siège social à HAUTE RIVOIRE (69610), Lieudit La « Boury »
345 166 425 RCS LYON
Dans le rapport du Conseil d'administration sur l'exercice clos le 31 mars 2015 intégré dans le rapport annuel de la société PRISMAFLEX INTERNATIONAL publié sur le site Internet de la société depuis le 31 juillet 2015, il avait été fait mention que la septième résolution relative à l'attribution gratuite d'actions pourrait faire l'objet d'ajustements dans sa rédaction si la loi MACRON était publiée à une date permettant de tels ajustements en respectant l'ensemble des droits d'information des actionnaires.
La loi n°2015-990 du 6 août 2015, dite Loi MACRON, a été publiée au journal officiel le 7 août 2015.
Ainsi, lors de sa séance du 27 août 2015, le Conseil d'administration a décidé de modifier le texte de la septième résolution relative à l'attribution gratuite d'actions afin d'y intégrer les nouvelles dispositions issues de ladite loi qui concernent le raccourcissement à un an, au minimum, respectivement de la période d'acquisition et de la période de conservation.
Le texte définitif de la septième résolution qui sera soumis au vote des actionnaires lors de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 28 septembre 2015 est le suivant :
Septième Résolution (à caractère extraordinaire)
(Autorisation donnée au conseil d'administration a l'effet de procéder a des attributions gratuites d'actions au profit de salaries et de mandataires sociaux de la société et du groupe)
L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d'administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-197-1, L. 225-197-2 et suivants du Code de commerce :
La présente autorisation, qui annule et remplace à hauteur des montants non utilisés toute délégation antérieure de même nature, est valable pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée générale. »
Le présent addendum sera publié sur le Site Internet de la société.
A HAUTE RIVOIRE
Le 28 août 2015
Le Conseil d'administration
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