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AgroGeneration et European High Growth Opportunities Securitization Fund annoncent la conclusion d'un accord transactionnel


Actualité publiée le 24/09/21 17:55

Paris, le 24 septembre 2021

 

 

AgroGeneration et European High Growth Opportunities Securitization Fund annoncent aujourd'hui être parvenus à un accord concernant le contrat d'émission (ORNANE) signé en 2018. En juillet 2019, à la suite d'un différend contractuel, une procédure concernant les ORNANEs a été introduite devant le Tribunal de commerce de Paris[1].

 

Après plusieurs années de conflits devant les juridictions françaises, AgroGeneration et European High Growth Opportunities Securitization Fund, représenté par sa société de gestion European High Growth Opportunities S.A, sont parvenu à un accord concernant les ORNANEs.

 

Ainsi, le 16 septembre 2021, AgroGeneration et European High Growth Opportunities Securitization Fund ont abouti à un accord engageant formalisé par la signature d'un protocole d'accord transactionnel. Ce protocole d'accord transactionnel qui n'emporte aucune reconnaissance de responsabilité ou de validité des griefs soulevés de part et d'autre, devrait mettre fin à tous les litiges entre les parties.

 

Le même jour, le Conseil d'administration d'AgroGeneration s'est réuni préalablement afin d'approuver les termes et conditions du protocole d'accord transactionnel.

 

Cet accord se traduit notamment par l'attribution par AgroGeneration à European High Growth Opportunities Securitization Fund d'actions existantes auto-détenues et par une indemnité transactionnelle d'un montant de 1,5M€ à verser par AgroGeneration en numéraire et par 686.411 actions autodétenues.

 

Les autres termes de l'accord prévoient la résiliation du contrat d'émission (ORNANE), la caducité des ORNANEs en circulation et le désistement ainsi que la renonciation réciproques des parties aux instances, actions et demandes reconventionnelles formées à l'encontre de l'autre partie.

 

AgroGeneration et European High Growth Opportunities Securitization Fund sont convenus de procéder conjointement à l'homologation du protocole d'accord transactionnel dans les prochains jours et s'engagent à notifier le règlement de leurs litiges auprès des tribunaux compétents.

 

***

 

 

A propos d'AGROGENERATION

Créé en 2007, AgroGeneration est un producteur international de céréales et oléagineux. Suite au rapprochement avec Harmelia, le nouveau Groupe est devenu un des premiers producteurs agricoles en Ukraine. L'activité principale de la société est l'agriculture céréalière, exploitant près de 60 000 hectares de terres agricoles de grande qualité dans l'Est de l'Ukraine.

 

 

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[1] Communiqué de presse du 8 juillet 2019



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