Air France-KLM: la justice annule de nouveau l’approbation d’une aide d’État

(AOF) - Le Tribunal de l’Union européenne a annoncé qu’il annule à nouveau, l’approbation par Bruxelles de l’aide d’État néerlandaise en faveur de KLM, consistant en une garantie d’État pour un prêt bancaire et en un prêt d’État, d’un montant total de 3,4 milliards d’euros. "L’objectif de la mesure était de fournir temporairement à KLM des liquidités dans le contexte de la pandémie de Covid-19", rappelle la juridiction, estimant que la Commission "a commis une erreur dans la définition des bénéficiaires" de l’aide d’État octroyée.

L'erreur a été commise "en excluant la holding Air France-KLM et Air France, deux sociétés faisant partie du groupe Air France-KLM".

"L'une des plus grandes réalisations de l'UE est la création d'un véritable marché unique du transport aérien", rappelle Ryanair, à l'origine du recours, estimant que l'approbation par la Commission européenne de l'aide d'État néerlandaise à Air France-KLM " allait à l'encontre des principes fondamentaux du droit communautaire, comme le principe de non-discrimination sur la base de la nationalité ".

"L'arrêt rendu aujourd'hui confirme que la Commission doit agir en tant que gardienne de l'égalité des conditions de concurrence dans le transport aérien et qu'elle ne peut pas approuver les aides d'État discriminatoires accordées par les gouvernements nationaux", conclut la compagnie à bas coûts. 

Les groupes Air France-KLM et KLM annoncent dans un communiqué qu'ils "étudieront attentivement ce jugement et évalueront ses implications", examinant également "l'opportunité de se pourvoir en cassation devant la Cour de justice de l'Union européenne".
Air France-KLM rappelle que KLM "a entièrement remboursé les prêts accordés au titre du cadre temporaire Covid-19 pour les aides d'État en juin 2022" et qu'Air France-KLM a "respecté et rempli toutes les conditions de sortie de toutes les aides d'État accordées au titre du cadre temporaire Covid-19".

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