Amazon, Engie: la justice de l'UE se prononce sur les rabais fiscaux du Luxembourg

Sigle d'Amazon sur un entrepôt à Las Vegas le 31 mars 2021 (GETTY IMAGES NORTH AMERICA/AFP/Ethan Miller)

La justice européenne a validé mercredi les rabais fiscaux obtenus par Amazon au Luxembourg, infligeant un revers à la Commission européenne qui y voyait des aides d’État illégales dont elle exigeait le remboursement.

C'est une nouvelle déconvenue pour Bruxelles, qui avait déjà perdu face à Apple en juillet 2020 devant cette même juridiction. Les juges avaient annulé le remboursement à l'Irlande de 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux considérés comme indus par la Commission.

L'exécutif européen estimait qu'Amazon avait bénéficié d'avantages illégaux, grâce à un accord de 2003 (reconduit en 2011) avec le Luxembourg, siège de son activité en Europe, lui permettant d'échapper à l'impôt sur trois quarts des bénéfices réalisés sur le continent. La Commission avait évalué à 250 millions d'euros les avantages indus et ordonné leur remboursement en octobre 2017.

Saisi par un recours du Luxembourg et d'Amazon, le tribunal de l'UE a conclu mercredi qu'"aucun des constats exposés par la décision attaquée ne (suffisait] à démontrer l'existence d'un avantage (...) de sorte qu'il y [avait] lieu de l'annuler dans son ensemble".

Le géant américain de la vente en ligne a aussitôt salué cette décision : le jugement "est conforme à notre position de longue date, à savoir que nous avons suivi toutes les lois applicables et qu'Amazon n'a bénéficié d'aucun traitement de faveur".

Le Luxembourg s'est également réjoui de cet arrêt "qui confirme que le traitement fiscal (...) en question (...) n'était pas constitutif d'une aide d'État".

Bruxelles a la possibilité de faire appel devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), comme il l'avait fait après sa défaite contre Apple l'an dernier. "Nous étudierons attentivement l'arrêt et réfléchirons aux éventuelles prochaines étapes", a déclaré mercredi la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager.

- "Profiteurs de la pandémie" -

"La décision d'aujourd'hui est un coup dur. Elle montre une fois de plus que les enquêtes au cas par cas ne permettent pas de résoudre le problème de l'évasion fiscale", a critiqué l'ONG Oxfam. "La pandémie pousse les gens dans la pauvreté, tandis que les profiteurs de la pandémie, comme Amazon et (son patron) Jeff Bezos, continuent de voir leur fortune atteindre des sommets sans payer leur juste part d'impôt".

"Le Luxembourg continue de jouer son rôle de grand paradis fiscal au cœur de l'Europe et d'accueillir des milliers de sociétés écrans - des entités juridiques créées uniquement à des fins de fraude fiscale", a encore accusé Oxfam.

La Commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestager, lors d'une conférence de presse sur le cas Amazon, le 4 octobre 2017 (AFP/Archives/EMMANUEL DUNAND)

Dans une autre affaire jugée mercredi, le tribunal de l'UE a cependant donné tort au Luxembourg et à l'énergéticien Engie dont les montages financiers ont bien constitué un avantage indu. Le groupe français, qui avait été contraint de verser 120 millions d'euros au Luxembourg pour solder les arriérés d'impôts, a indiqué à l'AFP qu'il étudiait "l'opportunité de faire appel".

En 2019, la chaîne américaine de cafés Starbucks avait gagné contre Bruxelles qui lui avait imposé de rembourser 30 millions d'euros aux Pays-Bas. En revanche, le constructeur automobile italien Fiat avait échoué à faire annuler une décision du même montant au Luxembourg.

Ces contentieux font partie d'une vaste campagne de la Commission européenne contre l'évasion fiscale des multinationales au sein de l'UE. Des enquêtes ont été ouvertes ces dernières années sous la pression des révélations du scandale LuxLeaks en 2014 puis des Panama Papers en 2016.

Le traitement extrêmement favorable de grandes entreprises par certains États de l'UE, comme la Belgique, l'Irlande, le Luxembourg et les Pays-Bas, est dénoncé par des ONG depuis de longues années. Ces pays sont accusés de chercher à s'assurer investissements et emplois sur leur sol, au prix d'un dumping qui alimente une chute des recettes fiscales en Europe.

Quelle que soit l'issue des procédures en cours, le problème pourrait être bientôt résolu par la révolution de la fiscalité internationale promue par l'administration américaine.

Le président Joe Biden souhaite un impôt mondial minimal sur les sociétés, en cours de négociation à l'OCDE, tandis que Bruxelles prépare une proposition de taxe numérique pour s'assurer d'une juste contribution des géants de la tech. "La Commission utilise tous les outils à sa disposition pour lutter contre les pratiques fiscales déloyales", a affirmé Mme Vestager, en mentionnant ces deux projets.

© 2021 AFP

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