American Express: blâme et amende de 2ME de l'ACPR

(CercleFinance.com) - La Commission des sanctions de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a infligé une amende de deux millions d'euros ainsi qu'un blâme à American Express Carte France (AECF), filiale à 99,99% d'American Express France.

Lors d'un contrôle entre février et octobre 2019 dans les locaux d'AECF, il a été noté que ' la classification des risques était incomplète et inefficace ' et que certaines opérations présentaient ' un risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (BC-FT) '.

Ainsi, AECF n'analysait pas comme présentant un risque élevé de BC-FT certains secteurs malgré les analyses de Gafi ou Tracfin. De même AECF présentait la Tunisie comme à faible risque de BC-FT alors que le pays a été classé comme ' pays tiers à haut risque ' par la Commission européenne.

De plus, le dispositif de surveillance des opérations d'AECF présentaient de nombreuses carences et certaines missions du contrôle interne de l'établissement avaient été externalisées dans des conditions irrégulières (grief 4).

Au total 12 griefs ont été retenus par l'ACPR même si certains ont été en tout ou partie écartés par la Commission ou en tout ou partie abandonnés par la poursuite.

Les manquements sont toutefois ' importants et caractérisent, dans bien des cas, des carences structurelles dans le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ', conclut l'ACPR dans sa décision, rendue le 12 juillet.


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