Apple: l'UE annonce la clôture des enquêtes

(CercleFinance.com) - La Commission européenne a annoncé hier la clôture de quatre enquêtes de marché lancées le 5 septembre 2023 en vertu de la loi sur les marchés numériques (DMA).

Les enquêtes estiment que Apple et Microsoft ne devraient pas être désignés comme contrôleurs d'accès pour le service de messagerie d'Apple iMessage, le moteur de recherche en ligne Bing de Microsoft, le navigateur Web Edge et le service de publicité en ligne Microsoft Advertising.

Après une évaluation approfondie de tous les arguments, en tenant compte des contributions des parties prenantes concernées, et après avoir entendu le comité consultatif des marchés numériques, la Commission a estimé qu'iMessage, Bing, Edge et Microsoft Advertising ne pouvaient pas être considérés comme des services de contrôle d'accès.

L'UE précise que 'les décisions n'affectent en rien la désignation d'Apple et de Microsoft comme contrôleurs d'accès le 5 septembre 2023 en ce qui concerne leurs autres services de plateforme de base'.

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