Approbation par l’Assemblée générale mixte du transfert de la cotation des titres de la société Rougier d’Euronext vers Alternext

Regulatory News:

Demande de Transfert de la cotation des actions Rougier S.A. d’Euronext vers Alternext

L’assemblée générale mixte des actionnaires de la société Rougier SA (Paris:RGR) du 29 juin 2012 a approuvé le transfert de la cotation des actions Rougier S.A. d’Euronext vers Alternext.

Motifs et modalités du Transfert

Les investisseurs ont toujours eu des difficultés à appréhender et valoriser le métier et les actifs africains du Groupe Rougier qui, de surcroît, ne dispose pas de comparable coté en France. Rougier SA n’a ainsi jamais pu lever des fonds en bourse dans des conditions satisfaisantes.

Dans ce contexte, il est apparu pertinent à la Société de demander son transfert sur le système multilatéral de négociation organisé Alternext, marché plus adapté à sa taille et à ses besoins.

Ce projet de transfert s'inscrit dans le cadre des dispositions de la loi n° 2009-1255 du 19 octobre 2009 qui organise une procédure de transfert de cotation des sociétés d’Euronext Paris vers Alternext pour les sociétés cotées des compartiments B et C d’Euronext disposant d’un flottant d’au moins 2,5 millions d’euros et ayant moins de 1 milliard d’euros de capitalisation boursière.

Sous réserve de l’accord de Nyse Euronext, la cotation des actions de la Société sur Alternext s’effectuera dans le cadre d’une procédure accélérée d’admission aux négociations des actions existantes, sans émission d’actions nouvelles.

Conséquences du transfert pour les actionnaires et le public

Alternext est un marché organisé par Euronext Paris. Il ne s'agit pas d'un marché réglementé mais d'un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 525-1 du règlement général de l'AMF.

En application de ces règles, la Société, en cas de transfert de la cotation des actions Rougier sur Alternext rendra publics :

• ses comptes annuels, le rapport de gestion, ses comptes consolidés et le rapport de gestion du groupe, ainsi que les rapports des commissaires sur ces comptes dans les 4 mois suivant la clôture de son exercice.
• un rapport semestriel couvrant les six premiers mois de cet exercice comportant des états financiers semestriels, consolidés éventuellement résumés et non nécessairement audités, ainsi qu’un rapport d’activité couvrant la période considérée dans les quatre mois après la fin du deuxième trimestre,
• toute information précise la concernant susceptible d’avoir une influence sensible sur le cours de ses titres, conformément aux dispositions applicables du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers.

Par ailleurs, Rougier S.A. restera soumise aux dispositions du livre VI du règlement général de l'AMF relatives aux abus de marché (visant notamment à protéger les investisseurs contre les opérations d'initiés..). Ses dirigeants continueront à être soumis à l’obligation de déclaration à l’AMF et à l’émetteur des opérations sur titres effectuées.

Comme indiqué précédemment, le cadre légal et réglementaire d’Alternext présente des obligations allégées en termes d’information. Parmi celles-ci et sans prétendre à l’exhaustivité, les sociétés cotées sur Alternext :

• n’ont pas d’obligation de communication en matière d’informations trimestrielles à donner au titre des 1er et 3ème trimestres,
• bénéficient d’un délai de 4 mois pour la publication des comptes semestriels (au lieu de 2 mois sur Euronext) qui n’ont pas l’obligation de faire l’objet d’une revue limitée des commissaires aux comptes,
• ont le choix en matière de référentiel comptable (règlement CRC 99-02 ou IFRS) pour l’établissement de leurs comptes consolidés. A cet égard, Rougier S.A. confirme son intention de continuer à établir ses comptes consolidés en norme comptable internationale IFRS,
• ne doivent pas obligatoirement établir de rapport du président sur le gouvernement d'entreprise et le contrôle interne, ni de se référer à un code de gouvernement d'entreprise (code AFEP-MEDEF, code du Middlenext…).

Enfin, conformément à la loi, seront maintenues, à titre transitoire, pendant trois années à compter de la date de cessation de la cotation sur Euronext, les obligations d'information actuelles au titre du franchissement d’un des onze seuils légaux (5 %, 10 %, 15 %, 20 %, 25 %, 30 %, un tiers %, 50 %, deux tiers, 90 % et 95 % du capital ou des droits vote) et des déclarations d'intention ainsi que le régime des offres publiques.

A l'issue de cette période transitoire, seront applicables les règles applicables à Alternext. Actuellement, celles-ci prévoient notamment :

• la déclaration des franchissements à la hausse ou à la baisse par toute personne agissant seule ou de concert de seuils de participation représentant 50 % ou 95 % du capital ou des droits de vote, dans un délai de 4 jours de négociation suivant le franchissement du seuil de participation ;
• l’application d’une procédure d’offre publique obligatoire en cas de franchissement du seuil de 50 % du capital ou des droits de vote ; étant toutefois précisé qu’il n’existe plus de procédure de garantie de cours, contrairement à ce qui a été indiqué par erreur dans le communiqué du 23 mai 2012 ;
• la possibilité de mettre en œuvre une procédure d’offre publique de retrait ;
• la possibilité de mettre en œuvre une procédure de retrait obligatoire à l’issue d’une offre publique obligatoire ou d’une offre publique de retrait en cas de détention de plus de 95 % du capital et des droits de vote.

Calendrier indicatif du transfert, sous réserve de l’accord d’Euronext :

• Le 29 juin 2012 : demande d’admission sur Alternext auprès de Nyse Euronext
• Le 29 août 2012 : (sous réserve de la décision d’Euronext) : admission des actions Rougier S.A. aux négociations sur Alternext et cessation de leur négociation sur Euronext Paris

A propos de Rougier

Fondé en 1923, le groupe Rougier est un leader des bois tropicaux certifiés africains. Le groupe opère autour de trois activités : Rougier Afrique International (exploitation de forêts naturelles, transformation industrielle et commerce international), Lignafrica (étude, gestion et investissements dans les plantations forestières industrielles en Afrique), Rougier Sylvaco et Rougier Panneaux (importation et distribution en France de bois de toutes origines).

NYSE-Euronext Paris
Isin : FR0000037640
Reuters : ROUG.PA
Bloomberg : RGR:FP

Rougier
75 avenue des Champs Elysées
75008 Paris
www.rougier.fr

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