Assemblée Générale Mixte des Actionnaires du 7 juin 2011. Mise en oeuvre d’un nouveau programme de rachat d’actions.

Regulatory News:

L’Assemblée Générale Mixte du 7 juin 2011 a notamment approuvé l’autorisation d’un programme de rachat d’actions et l’autorisation donnée au Conseil d’Administration d’annuler les actions acquises dans le cadre de ce programme.

Le Conseil d’Administration de Rougier (Paris: RGR) a décidé la mise en œuvre de ce nouveau programme de rachat, qui concerne au maximum 10% du capital de la société et est valable jusqu'à la date du 6 décembre 2012.

Le descriptif du programme de rachat, en annexe du présent communiqué, est disponible sur le site Internet de la société www.rougier.fr dans l'espace "Finance et Bourse".

Codes : ISIN : FR0000037640-RGR ; BLOOMBERG : RGR:FP ; REUTERS : ROUG.PA
Eurolist Compartiment C de NYSE-EURONEXT Paris
www.rougier.fr

Annexe

ROUGIER S.A.
Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 7 097 879 euros
Siège social : 155, avenue de La Rochelle – B.P. 8826 - 79028 NIORT CEDEX 09
R.C.S. NIORT B 025.580.143

Descriptif du programme de rachat d’actions voté par les actionnaires lors de l’Assemblée Générale Mixte du 7 juin 2011

En application des articles 241-1 à 241-6 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers et du règlement européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003, le présent document constitue le descriptif du programme de rachat proposé à l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 7 juin 2011.

1. Nombre de titres et part du capital détenu directement ou indirectement par l’émetteur

Au 7 juin 2011, Rougier détenait 69.870 actions ordinaires représentant 5,00 % de son capital social.

2. Répartition par objectif des titres de capital détenus lors de la mise en œuvre du programme de rachat

a) 4.523 actions au titre du contrat de liquidité AMAFI ;

b) 13.448 actions ont été affectées à la réserve pour réalisation des plans d’options d’achat d’actions et d’attributions gratuites d’actions mis en œuvre à ce jour, et à la réserve de futurs plans d’attribution gratuite d’actions qui pourraient être décidés à l’avenir ;

c) 51.899 actions ont été affectées aux autres objectifs suivants : opérations de croissance externe, couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions, annulations.

3. Objectifs du programme de rachat

Les acquisitions pourront être effectuées en vue de les affecter à l’une des finalités suivantes :

• assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action de la Société par un prestataire de service d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;
• conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à titre d’échange ou en paiement ou autre, dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5% du capital de la Société ;
• assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la Loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un Plan d’Epargne d’Entreprise ou par attribution gratuite d’actions ;
• remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société ;
• procéder à l’annulation éventuelle en tout ou partie des actions ainsi rachetées ainsi que, le cas échéant, celles acquises dans le cadre d’autorisations de rachat d’actions antérieures.

Ce programme serait également destiné à permettre à la Société d’opérer dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué.

4. Part maximale du capital et nombre maximum d’actions, caractéristiques des titres susceptibles d’être rachetés, prix maximal unitaire d’achat et plafond total

4.1. Part maximale du capital et nombre maximum d’actions

La Société Rougier aura la faculté d’acquérir un nombre d’actions représentant au maximum 10 % de son capital, ce qui correspond à 139.677 actions à la date de l’Assemblée Générale.

4.2. Caractéristiques des titres susceptibles d’être rachetés

Les titres concernés par le programme de rachat sont les actions ordinaires émises par la Société Rougier sur NYSE-EURONEXT Paris (Compartiment C) sous le code ISIN : FR0000037640-RGR.

4.3. Prix maximal unitaire d’achat et plafond total

Le prix d’acquisition de ses propres actions par la Société Rougier, dans la mesure où le rachat a pour objet de satisfaire aux objectifs mentionnés au §3 ci-dessus, ne pourra pas excéder 70 euros par action.

Le montant total, tous objectifs confondus, consacré aux acquisitions d’actions ne pourra pas dépasser 4.000.000 euros.

5. Durée du programme

Le programme de rachat pourra être mis en oeuvre jusqu’à son renouvellement par une prochaine Assemblée Générale et, dans tous les cas, pendant une période maximale de dix-huit mois à compter de l’approbation de l’Assemblée Générale Mixte du 7 juin 2011, soit au plus tard jusqu’au 6 décembre 2012.

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le avec vos amis avec les boutons ci-dessous.