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ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 5 JUIN MODALITES DE MISE A DISPOSITION DES DOCUMENTS PREPARATOIRES


Actualité publiée le 22/05/12 20:00

St-Paul-lès-Dax, le 22 mai 2012

COMMUNIQUÉ

Les actionnaires de la société sont invités à participer à l’Assemblée Générale Mixte de Groupe Gascogne qui se tiendra le :

Mardi 5 juin 2012 à 15h00

A l’Atrium- 1 cours Maréchal Foch - 40100 DAX

L’avis de réunion préalable à l’Assemblée, contenant l’ordre du jour et le texte des résolutions, a été publié au BALO n°48 du 20 avril 2012 (complété et rectifié au BALO n°61 du 21 mai 2012).

Les documents relatifs à l’Assemblée Générale, prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, peuvent être consultés sur le site de Groupe Gascogne (www.groupe-gascogne.com) depuis le 15 mai.

L’Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent.

Seuls pourront participer à l’assemblée générale, les actionnaires justifiant de l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte au troisième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le lundi 4 juin zéro heure, heure de Paris :

— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société ;

— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité.

A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :

a) donner une procuration à un actionnaire, à leur conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, au Président ou à toute autre personne physique ou morale de son choix ;

b) adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;

c) voter par correspondance.

A compter de la convocation, les actionnaires au porteur pourront demander par écrit à la société de leur adresser un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.

Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation d’enregistrement, de telle façon que la société le reçoive au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée. Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation par voie électronique à l’adresse suivante : www.groupe-gascogne.com à la rubrique « Courriers actionnaires » accessible par le menu finances/espace actionnaires/ assemblées générales ; il peut révoquer cette désignation de la même manière et à la même adresse.

Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou déposées sur le site internet de la société : www.groupe-gascogne.com à la rubrique « Courriers actionnaires » accessible par le menu finances/espace actionnaires/ assemblées générales ; dans les vingt jours de la publication du présent avis.

Ces demandes devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d’un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l’article R. 225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au Conseil d’administration.

Une attestation d’inscription en compte devra également être jointe à ces demandes afin de justifier de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société.

Les documents préparatoires à l’assemblée énoncés par l’article R. 225-73-1 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site internet de la société www.groupe-gascogne.com au plus tard le vingt et unième jour précédant l’assemblée.

Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l’assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce ainsi que les projets de résolution présentés, le cas échéant, par les actionnaires seront mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société www.groupe-gascogne.com le 21mai 2012.

A compter de cette date et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 1er juin 2012, tout actionnaire pourra adresser à la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique sur le site www.groupe-gascogne.com, à la rubrique « Courriers actionnaires » accessible par le menu finances/espace actionnaires/ assemblées générales. Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscriptionen compte.

Lors de la réunion de l'assemblée, l'assistance personnelle de l'actionnaire annule toute procuration ou vote par correspondance.

Il n'est tenu compte que des formules de vote par correspondance qui sont parvenues par courrier postal au siège de la société trois jours au moins avant l'assemblée.

En cas de conflit entre ces deux modes de participation, la procuration prime le vote par correspondance, quelle que soit la date respective de leur émission.

Responsable de l’information financière

Jérôme MONTOYA - Directeur Financier

Tél. : 05 58 56 54 01 - Fax : 05 58 74 55 48

Relations Investisseurs

Clémence Fugain, Actus

Tél : 01 53 67 35 71

Relations Presse

Jean-Michel Marmillon, Actus

Tel : 01 53 67 07 80

A propos du groupe Gascogne : Principal acteur de la filière bois en France, le groupe Gascogne est présent à tous les stades de la valorisation de la ressource forestière et est le seul acteur français totalement intégré sur l’ensemble de la chaîne bois-papier-transformation. Le groupe Gascogne s’appuie sur 4 activités complémentaires : Il est le 1er opérateur multispécialiste du bois en France, 1er producteur mondial de papier kraft naturel frictionné, un des leaders européens de sacs industriels et grand public et un des premiers producteur mondiaux de complexes d’emballage et de protection.

ISIN: FR0000124414 / Reuters: GASP.PA / Bloomberg: BI FP / FTSE: 460

www.groupe-gascogne.com


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