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Regulatory News:
Conformément à sa politique ambitieuse en faveur de l’actionnariat salarié,TOTAL S.A. (la « Société ») (Paris:FP) (LSE:TTA) (NYSE:TOT) met en œuvre son opération annuelle d’augmentation de capital réservée aux salariés et anciens salariés du groupe TOTAL (le « Groupe »). TOTAL S.A. souhaite ainsi continuer à associer de façon étroite les collaborateurs du Groupe à son développement. La participation des salariés au capital de la Société, au sens de l’article L. 225-102 du Code de commerce, s’élevait à 4,79% au 31 décembre 2018.
L'Assemblée Générale du 1er juin 2018 a, dans sa dix-huitième résolution, délégué au Conseil d'administration sa compétence pour décider, dans un délai maximum de vingt-six mois, une ou plusieurs augmentations de capital par l’émission d’actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans la limite de 1,5% du capital social existant à la date de la réunion du Conseil décidant l’opération, réservées aux adhérents à un plan d'épargne d’entreprise, conformément aux dispositions, d’une part, des articles L. 225-129 et suivants, et L. 225-138-1 du Code de commerce, et d’autre part, des articles L. 3332-1 à L. 3332-9 et L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail.
En vertu de cette délégation, le Conseil d’administration a, lors de sa réunion du 19 septembre 2018, décidé de procéder, en 2019, à une nouvelle augmentation de capital réservée aux salariés et anciens salariés du Groupe dans les conditions décrites ci-après :
Pour plus d’information sur cette opération, se reporter à l’annexe du présent communiqué.
À propos de Total
Total est un acteur majeur de l'énergie, qui produit et commercialise des carburants, du gaz naturel et de l’électricité bas carbone. Nos 100 000 collaborateurs s'engagent pour une énergie meilleure, plus sûre, plus abordable, plus propre et accessible au plus grand nombre. Présent dans plus de 130 pays, notre ambition est de devenir la major de l’énergie responsable.
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AVERTISSEMENT
L’opération réservée aux salariés et anciens salariés éligibles du Groupe se déroulera en France ainsi que dans certains pays étrangers, y compris aux États-Unis où les actions offertes seront enregistrées auprès de la Securities and Exchange Commission (SEC). Les actions et parts de FCPE offertes en dehors des Etats-Unis ne seront pas enregistrées auprès de la SEC. En particulier, les parts des FCPE ne peuvent pas être offertes ou vendues directement ou indirectement aux Etats-Unis (y compris sur ses territoires et possessions), à ou au bénéfice d'une « U.S. Person », telle que définie par la réglementation américaine. Les personnes désirant souscrire des parts de ces FCPE devront certifier en souscrivant qu’elles ne sont pas des « U.S. Persons ». La définition des « U.S. Person » est disponible sur le site internet de la Société de gestion des FCPE (www.amundi.com).
Ce communiqué n’est produit qu’à titre d’information et ne constitue pas une offre ou une sollicitation pour la souscription de valeurs mobilières. Par ailleurs, ce communiqué n’est pas destiné à être distribué dans les pays où l’opération reste soumise à l’approbation préalable des autorités compétentes.
L’offre sera réalisée uniquement dans les pays où les procédures et formalités requises localement auront été effectuées (et notamment les procédures d’enregistrement, de notification, de dépôt, l’obtention des autorisations et/ou des exemptions applicables, ainsi que la consultation ou l’information des représentants du personnel).
Le présent communiqué constitue le document d’information requis pour bénéficier des exemptions de publication de prospectus prévues par la Directive Prospectus 2003/71/CE transposée en droit interne des Etats Membres de l’Union Européenne et s’agissant du droit français, aux articles 212-4 (5°) et 212-5 (6°) du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (« AMF ») et l'article 19 de l'instruction de l’AMF n° 2016-04 du 21 octobre 2016.
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ANNEXE AU COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 15 FÉVRIER 2019
ÉMETTEUR : TOTAL S.A.
Les informations relatives à la Société sont disponibles sur son site Internet (www.total.com) et en particulier dans le Document de référence 2017 déposé auprès de l’AMF le16 mars 2018 sous le numéro D.18-0140 et disponible sur simple demande et sans frais au siège social de la Société, ainsi que sur son site internet total.com.
SOCIÉTÉS CONCERNÉES ET BÉNÉFICIAIRES DE L’OFFRE RÉSERVÉE
Environ 100 000 bénéficiaires sont susceptibles de souscrire à l’augmentation de capital 2019.
Sous réserve du respect, sur le plan local, des réglementations en vigueur et de l’obtention des autorisations administratives requises, cette augmentation de capital sera ouverte aux :
FORMULES D’INVESTISSEMENT
Quelle que soit la formule d’investissement choisie, les salariés qui souscriront à l’offre pourront bénéficier d’un abondement immédiat sous forme d’une attribution gratuite d’actions, en fonction du montant de l’apport personnel investi et dans la limite de cinq actions gratuites par salarié (et dans la limite du plafond de l’offre fixé par le Conseil d’administration du 19 septembre 2018). Dans les pays où ils ne pourront bénéficier de cet abondement immédiat, les salariés, en vertu de la dix-neuvième résolution de l’Assemblée Générale du 1er juin 2018, recevront un abondement différé sous forme d’actions qui seront définitivement attribuées à l’issue d’une période d’acquisition de cinq ans. Le nombre maximum d’actions nouvelles qui seraient ainsi créées s’élève à 100 000.
MODALITÉS DE SOUSCRIPTION
Les bénéficiaires souscriront par l’intermédiaire de FCPE. Dans les pays où cela ne serait pas possible, les actions seront souscrites directement.
Les FCPE créés pour les besoins de la présente offre ont obtenu l’agrément des services de l’Autorité des marchés financiers en novembre 2018.
Les droits de vote attachés aux actions souscrites par l’intermédiaire de FCPE, seront exercés par le conseil de surveillance du FCPE concerné.
En revanche, les droits de vote attachés aux actions souscrites directement par les salariés seront exercés à titre individuel directement par ces derniers.
PLAFOND DE SOUSCRIPTION
En application de l’article L. 3332-10 du Code du travail, le montant des versements effectués chaque année par un salarié dans le cadre d'un Plan d'Épargne (hors abondement, participation et intéressement) ne peut excéder le quart de sa rémunération annuelle brute.
Dans le cadre de la formule Capital +, cette limite est appréciée après prise en compte de l’apport complémentaire de la banque.
DURÉE D’INDISPONIBILITÉ DES PARTS OU ACTIONS
En vertu de l’article L. 3332-25 du Code du travail, les actions ou parts de FCPE souscrites dans le cadre de l’offre doivent être conservées pendant une durée d’indisponibilité de cinq ans, sauf en cas de déblocage anticipé prévu par les articles L. 3324-10 et R. 3324-22 du Code du travail. Pour les bénéficiaires non-résidents fiscaux en France, les cas de déblocage anticipé pourront être aménagés en fonction des dispositions applicables localement.
RÈGLE DE RÉDUCTION DES ORDRES
L’augmentation de capital est réalisée à concurrence du nombre d’actions souscrites directement par les bénéficiaires et par l’intermédiaire de FCPE. En cas de dépassement du montant maximum de l’augmentation de capital décidée par le Conseil d’administration du 19 septembre 2018 (18 millions d’actions, y compris les actions attribuées à titre d’abondement immédiat), les souscriptions feront l’objet d’une réduction dans les conditions suivantes :
OPÉRATIONS DE COUVERTURE
La mise en place de la formule Capital + est susceptible de générer, de la part del’établissement financier structurant l’offre, des opérations de couverture, notamment à compter de la date d’ouverture de la période de fixation du Prix de Référence et pendant toute la durée de l’opération.
Consultez la version source sur businesswire.com : https://www.businesswire.com/news/home/20190215005412/fr/
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