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Regulatory News :
Eurofins Scientific (Paris:ERF) :
EUROFINS SCIENTIFIC S.E.
Société Européenne au capital de
1.488.135 euros
Siège social : 10A, rue Henri M. Schnadt, L-2530,
Luxembourg
Registre de Commerce et des Sociétés Luxembourg B 167775
la
« Société »
AVIS DE CONVOCATION DES ACTIONNAIRES A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DE LA SOCIETE
VALANT
AVIS
D’INFORMATION DES OBLIGATAIRES
Les actionnaires de la Société, et uniquement avec voix consultative les porteurs d’obligations à bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions remboursables (ISIN : FR0010891770), de Deeply Subordinated Fixed to Floating Rate Bonds (ISIN : FR0010474627), et/ou de Deeply Subordinated Perpetual Securities (ISIN : XS 088 1803 646) émis par la Société, sont invités à assister à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire des Actionnaires qui se tiendra
le 16 avril 2013 à 13 heures
au siège social, 10A, rue Henri
M. Schnadt, L-2530, Luxembourg
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG
afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
I– De la compétence de l’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire :
II–De la compétence de l’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Extraordinaire :
* * * * *
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à cette Assemblée Générale, de s'y faire représenter ou d'y voter par correspondance.
Pour s'informer :
Les documents et informations
qui doivent être communiqués à l’Assemblée Générale sont disponibles sur
le site internet de la Société (http://www.eurofins.fr/fr-fr/informations-financieres/information-juridique.aspx)
et au siège social de la Société. Chaque actionnaire, sur production de
son titre, peut obtenir gratuitement copie des documents dans les
conditions légales applicables.
Contact :
Eurofins
Scientific S.E., Att : Service AG,
10A, rue Henri M. Schnadt,
L-2530, Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg
Tel : +352 261 85 31
Fax : +352 261 85 331
AG2013@eurofins.com
Ajout de points à l’ordre du jour / droit de déposer des projets
de résolutions :
Un ou plusieurs actionnaires détenant
seul ou ensemble au moins 5% des actions composant le capital social de
la Société ont le droit de faire inscrire de nouveaux points à l’ordre
du jour de l’Assemblée Générale et/ou de proposer des projets de
résolutions concernant des points inscrits ou à inscrire à l’ordre du
jour.
Une telle demande doit être reçue par la Société avant minuit
(heure de Luxembourg) le 25 mars 2013. La demande doit être
formulée par écrit et adressée à la Société par courrier électronique (AG2013@eurofins.com)
ou postal (Att : Service AG, 10A, rue Henri M. Schnadt, L-2530,
Luxembourg). Elle doit inclure soit (a) le texte du (ou des) nouveau(x)
point(s) d’ordre du jour proposé(s) ainsi que le texte de la (des)
résolution(s) correspondant, ainsi qu’une explication, ou (b) un projet
alternatif de résolution concernant un point existant de l’ordre du
jour, avec une indication claire du point d’ordre du jour dont il
s’agit, et une explication.
La demande doit contenir les coordonnées (nom, prénom, téléphone, adresse postale ou courrier électronique) d’une personne de contact afin de permettre à la Société d’accuser réception de la demande dans les 48 heures, ainsi qu’une preuve attestant de la qualité d’actionnaire et de la représentation de 5% au moins des actions émises par la Société sous la forme d’une confirmation émise par un intermédiaire financier , sachant que le demandeur devra avoir cette qualité à la « Date d’Enregistrement » (tel que ce terme est défini ci-dessous).
Droit de poser des questions écrites :
Les
actionnaires ont le droit de poser des questions concernant les points
inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale. La Société s’engage,
dans la mesure du possible, à répondre à ces questions durant la séance
de Questions-et-Réponses de l’Assemblée Générale. Les questions doivent
parvenir à la Société avant minuit (heure de Luxembourg) le 1er
avril 2013. Les questions doivent être envoyées par courrier
électronique (AG2013@eurofins.com)
ou postal (Att : Service AG, 10A, rue Henri M. Schnadt, L-2530,
Luxembourg) et doivent contenir l’identité complète de l’actionnaire
ainsi qu’une preuve de sa qualité d’actionnaire telle que résultant d’un
certificat émis par un intermédiaire financier, sachant que le demandeur
devra avoir cette qualité à la « Date d’Enregistrement » (tel que ce
terme est défini ci-dessous).
Assemblée Générale – Participer en personne ou voter par
procuration :
Seuls les actionnaires dont la qualité
d’actionnaire apparaît directement ou indirectement dans le registre des
actionnaires de la Société à la Date d’Enregistrement disposeront du
droit de participer et de voter à l’Assemblée Générale. La « Date
d’Enregistrement » est fixée au 2 avril 2013 à minuit (24 heures) heure
de Luxembourg.
1. Conditions pour assister en personne
(i)
Actionnaires dont la propriété est enregistrée directement
Les
actionnaires qui possèdent des actions dont la propriété est enregistrée
directement, en leur nom, dans le registre des actionnaires de la
Société, sont invités à annoncer leur intention d’assister à l’Assemblée
Générale en complétant, signant et datant le formulaire de participation
puis en le renvoyant à la Société par courrier postal (Att : Service AG,
10A, rue Henri M. Schnadt, L-2530, Luxembourg) ou électronique (AG2013@eurofins.com).
Le formulaire de participation doit être reçu par la Société au plus
tard à minuit (heure de Luxembourg), le 2 avril 2013.
(ii)
Actionnaires dont la propriété est enregistrée indirectement
Les
actionnaires dont les actions sont détenues en système de compensation (clearing)
ou par le biais d’un intermédiaire financier et qui choisissent
d’assister et voter en personne à l’Assemblée Générale doivent obtenir
de leur intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont en
dépôt, un certificat d’enregistrement qu’ils envoient à la Société
accompagné du formulaire de participation par courrier postal (Att :
Service AG, 10A, rue Henri M. Schnadt, L-2530, Luxembourg) ou
électronique (AG2013@eurofins.com),
qui doit les recevoir au plus tard à minuit (heure de Luxembourg), le
2 avril 2013.
Le certificat d’enregistrement devra mentionner
l’identité du propriétaire des actions, le nombre d’actions
enregistrées, et une confirmation que les actions détenues étaient
inscrites en compte auprès de l’intermédiaire en question à la Date
d’Enregistrement.
Les détenteurs d’actions qui souhaitent
participer à l’Assemblée Générale en personne doivent se munir d’une
preuve de leur identité (carte d’identité ou passeport en cours de
validité).
2. Conditions pour voter par procuration ou par mandataire
Les
détenteurs d’actions à la Date d’Enregistrement qui ne peuvent assister
en personne à l’Assemblée Générale peuvent donner des instructions de
vote au Président Directeur Général, ou à une tierce personne désignée
par eux.
Afin de donner des instructions de vote au Président
Directeur Général, les détenteurs d’actions doivent envoyer à la Société
le formulaire de procuration complété, daté et signé accompagné, pour
les actionnaires dont la propriété des actions est enregistrée
indirectement, du certificat d’enregistrement (tel que décrit ci-dessus)
au plus tard à minuit (heure de Luxembourg), le 2 avril 2013.
Le
Président Directeur Général votera en suivant les instructions données
par l’actionnaire dans le formulaire de procuration. Si aucune
instruction de vote n’est donnée dans le formulaire de procuration, le
Président Directeur Général votera en faveur des résolutions figurant à
l’ordre du jour proposées par le Conseil d’Administration.
Le
formulaire de procuration (formulaire unique de participation,
procuration et/ou vote par correspondance) est disponible sur le site
internet de la Société http://www.eurofins.fr/fr-fr/informations-financieres/information-juridique.aspx
ou par simple demande adressée par courrier électronique (AG2013@eurofins.com)
ou postal (Att : Service AG, 10A, rue Henri M. Schnadt, L-2530,
Luxembourg).
Les détenteurs d’actions qui désirent être représentés
par un mandataire autre que le Président Directeur Général doivent aussi
envoyer à la Société le formulaire de procuration complété, daté et
signé au plus tard à minuit (heure de Luxembourg), le 2 avril 2013.
Les détenteurs d’actions qui souhaitent révoquer un formulaire de procuration déjà envoyé à la Société peuvent le faire à tout moment, en délivrant un autre formulaire de procuration complété, daté et signé et portant une date ultérieure, au plus tard le 2 avril 2013 à minuit (heure de Luxembourg), ou en assistant et en votant en personne à l’Assemblée Générale.
* * * * *
Les porteurs d’obligations à bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions remboursables (ISIN : FR0010891770), de Deeply Subordinated Fixed to Floating Rate Bonds (ISIN : FR0010474627), et/ou de Deeply Subordinated Perpetual Securities (ISIN : XS0881803646) ont le droit de prendre connaissance des pièces déposées et peuvent assister à l’Assemblée Générale, mais uniquement avec voix consultative.
1. Conditions pour assister en personne
(i)
Obligataires dont la propriété est enregistrée directement
Les
obligataires qui possèdent des obligations dont la propriété est
enregistrée directement, en leur nom, dans les registres de la Société,
sont invités à annoncer leur intention d’assister à l’Assemblée Générale
en complétant, signant et datant le formulaire de participation puis en
le renvoyant à la Société par courrier postal (Att : Service AG, 10A,
rue Henri M. Schnadt, L-2530, Luxembourg) ou électronique (AG2013@eurofins.com).
Le formulaire de participation doit être reçu par la Société au plus
tard à minuit (heure de Luxembourg), le 2 avril 2013.
(ii)
Obligataires dont la propriété est enregistrée indirectement
Les
obligataires dont les obligations sont détenues en système de
compensation (clearing) ou par le biais d’un intermédiaire
financier et qui choisissent d’assister en personne à l’Assemblée
Générale doivent obtenir de leur intermédiaire financier auprès duquel
leurs obligations sont en dépôt, un certificat d’enregistrement qu’ils
envoient à la Société accompagné du formulaire de participation par
courrier postal (Att : Service AG, 10A, rue Henri M. Schnadt, L-2530,
Luxembourg) ou électronique (AG2013@eurofins.com),
qui doit les recevoir au plus tard à minuit (heure de Luxembourg), le
2 avril 2013.
Le certificat d’enregistrement devra mentionner
l’identité du propriétaire des obligations, le nombre d’obligations
enregistrées, et une confirmation que les obligations détenues étaient
inscrites en compte auprès de l’intermédiaire en question à la Date
d’Enregistrement.
Les obligataires qui souhaitent participer à
l’Assemblée Générale en personne doivent se munir d’une preuve de leur
identité (carte d’identité ou passeport en cours de validité).
2.
Conditions pour assister via un mandataire
Les détenteurs
d’obligations à la Date d’Enregistrement qui ne peuvent assister en
personne à l’Assemblée Générale peuvent se faire représenter par un
tiers désigné par eux en envoyant à la Société le formulaire de
procuration complété, daté et signé accompagné, pour les obligataires
dont la propriété des obligations est enregistrée indirectement, du
certificat d’enregistrement (tel que décrit ci-dessus) au plus tard à
minuit (heure de Luxembourg), le 2 avril 2013.
Le formulaire
de procuration (formulaire unique de participation et de procuration)
est disponible sur le site internet de la Société http://www.eurofins.fr/fr-fr/informations-financieres/information-juridique.aspx
ou par simple demande adressée par courrier électronique (AG2013@eurofins.com)
ou postal (Att : Service AG, 10A, rue Henri M. Schnadt, L-2530,
Luxembourg).
Nonobstant ce qui précède, il est précisé que la masse
des porteurs d’obligations à bons de souscription et/ou d’acquisition
d’actions remboursables (ISIN : FR0010891770) et la masse des porteurs
de Deeply Subordinated Fixed to Floating Rate Bonds (ISIN :
FR0010474627) seront, en application de la législation applicable,
représentées par leurs représentants respectifs dûment convoqués.
* * * * *
Afin de procéder à la tenue de l’Assemblée Générale en temps utile et de manière ordonnée, les actionnaires et obligataires visés au présent avis, sont priés d’arriver à l’heure. Les portes s’ouvriront à 12 heures 30 et l’Assemblée Générale commencera sans délai à 13 heures.
Luxembourg, le 15 mars 2013
Pour le Conseil d’Administration
Le
Président
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