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MG International
Société anonyme
au capital de 430.003,90 euros
Siège social : ZI Athélia II, 34 avenue des Tamaris 13704 La Ciotat Cedex
441 743 002 RCS Marseille
AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu'ils sont convoqués en assemblée générale mixte qui se tiendra le vendredi 28 juin 2013 à 10 heures à l'Hotel Ibis, ZI Athélia IV, avenue Tramontane – 13600 La Ciotat, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
De la compétence de l'assemblée générale ordinaire annuelle
De la compétence de l'assemblée générale ordinaire
De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire
TEXTE DU PROJET DES RESOLUTIONS
De la compétence de l'assemblée générale ordinaire annuelle
PREMIERE RESOLUTION - Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2012 – Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance :
approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2012, se soldant par un bénéfice de 373 007 euros, tels qu'ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports,
prend acte que les dépenses somptuaires et charges s'élèvent à 25 724euros et les approuve.
En conséquence, elle donne quitus aux administrateurs et au Commissaire aux comptes pour l'exécution de leurs mandats au cours dudit exercice.
DEUXIEME RESOLUTION - Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2012
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration, et constaté :
décide d'affecter l'intégralité du bénéfice de l'exercice au compte report à nouveau qui passe de <12 542 372> euros à <12 169 365> euros,
prend acte qu'aucun dividende n'a été distribué au cours des trois derniers exercices.
TROISIEME RESOLUTION - Approbation des conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce,
approuve les termes de ce rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
De la compétence de l'assemblée générale ordinaire
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration,
prend acte de l'expiration ce jour :
décide de renouveler Ernst & Young Audit et Auditex dans leurs fonctions respectivement de Commissaire aux comptes titulaire et de Commissaire aux comptes suppléant de la Société, pour une durée de six (6) exercices, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer en 2019 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.
De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire
CINQUIEME RESOLUTION - Diverses modifications des statuts aux fins de mise à jour de ces derniers avec les évolutions légales et réglementaires
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration, décide de procéder aux diverses modifications statutaires suivantes aux fins de mise à jour des statuts de la Société avec les évolutions légales et réglementaires ou de rectification d'erreurs matérielles :
SIXIEME RESOLUTION - Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration pour une durée de 26 mois à l'effet d'émettre des actions ordinaires et/ou d'autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société pour un montant nominal maximum de € 600.000 ou à l'attribution d'un titre de créance pour un montant nominal maximum de € 600.000, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L.225-129, L.225-129-2 et L.228-92 :
SEPTIEME RESOLUTION - Délégation de compétence au Conseil d'Administration en vue de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés en vertu des articles L.225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 du Code du travail
L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129-6 et L. 225-138 du Code de Commerce et L.3332-18 du Code du Travail :
L'Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au Conseil d'administration à l'effet de mettre en œuvre la présente décision dans les conditions légales et réglementaires, et notamment pour :
HUITIEME RESOLUTION - Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de procéder à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce :
L'Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, effectuer tous actes et accomplir toutes les formalités ou déclarations consécutives, procéder, le cas échéant, aux ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société, constater les augmentations de capital résultant de l'émission d'actions nouvelles dans le cadre de la présente autorisation, modifier corrélativement les statuts et, plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire.
La présente délégation prive d'effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toutes autorisations antérieures données en la matière, au Conseil d'administration par l'Assemblée Générale de la Société.
NEUVIEME RESOLUTION - Autorisation à consentir au conseil d'administration à l'effet de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes,
Le Conseil d'administration informera chaque année l'assemblée générale ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution.
La présente délégation prive d'effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toutes autorisations antérieures données en la matière, au Conseil d'administration par l'Assemblée Générale de la Société.
DIXIEME RESOLUTION - Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités
L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie, ou d'un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires.
******
Les demandes d'inscription à l'ordre du jour de points ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l'article R.225-71 du Code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être adressées au siège social et parvenir à la Société au plus tard le vingt-cinquième jours qui précède la date de l'assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt (20) jours après la date du présent avis.
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s'y faire représenter par un mandataire ou d'y voter par correspondance. S'il s'agit d'un actionnaire personne physique, celui-ci ne pourra être représenté que par son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou un autre actionnaire de la Société.
Le droit de participer aux assemblées est régi par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et est notamment subordonné à l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.
Les propriétaires d'actions nominatives n'ont aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité.
Les propriétaires d'actions au porteur doivent procéder au dépôt d'une attestation de participation trois (3) jours ouvrés au moins avant la date fixée pour la réunion délivrée par leur intermédiaire financier.
L'actionnaire souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance pourra demander, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au plus tard six (6) jours avant la date de l'assemblée, un formulaire auprès de CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-Les-Moulineaux.
Il est rappelé que, conformément à la loi :
- le formulaire de vote par correspondance, dûment rempli, devra parvenir au siège social de la société trois (3) jours au moins avant la date de la réunion, soit au plus tard le mardi 25 juin 2013 ;
- les propriétaires d'actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation de participation établie par le dépositaire de leurs actions ;
- l'actionnaire ayant voté par correspondance ou par procuration n'aura plus la possibilité de participer directement à l'assemblée ou de s'y faire représenter en vertu d'un pouvoir.
Des questions écrites peuvent être envoyées au plus tard le quatrième (4ème) jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit au plus tard le lundi 24 juin 2013 :
- au siège social, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, adressée au président du conseil d'administration, ou
- à l'adresse électronique suivante : contact@maytronics.fr.
Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social.
Cet avis de réunion tiendra lieu d'avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour ou aux projets de résolutions.
Le conseil d'administration
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