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BIC : DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS


Actualité publiée le 29/05/12 17:45

Regulatory News:

SOCIÉTÉ BIC (Paris:BB)

I.Répartition par objectif des titres détenus au 28 mai 2012

Nombre de titres détenus de façon directe et indirecte : 819 545 représentant 1.70% du capital de la société.

Nombre de titres détenus par objectif :
Nombre de titres détenus en portefeuille : 819 545
actions affectées à l'attribution gratuite d'actions : 791 981
actions en voie d’annulation : 3 078
actions détenues via le Contrat de Liquidité : 200
actions détenues par BIC CORPORATION, filiale américaine, en couverture des plans d'attribution gratuite d'actions : 24 286

II.Nouveau programme de rachat d’actions

  • Autorisation du programme : Assemblée ordinaire et extraordinaire du 10 mai 2012
  • Titres concernés : actions ordinaires
  • Objectifs

1. dans la limite d’un nombre d’actions représentant au plus 10 % de son capital social à la date de la décision d’acquisition par le Conseil d’Administration,

- pour un montant maximal de 430 millions d’euros, dans les conditions et limites prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur,

- pour un prix maximal d’achat, hors frais, de 100 euros.

Dans le respect des textes susvisés et des pratiques autorisées par l’Autorité des marchés financiers, la présente autorisation pourra être utilisée par le Conseil d’Administration en vue :

• d’assurer la liquidité et d’animer le marché des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement intervenant au nom et pour le compte de la Société en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;

• de les conserver en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement, d’échange ou autre, dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe (à l’exception des opérations de fusion, scission ou apport visées au paragraphe 2 ci-après) dans le respect des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers ;

• de les remettre lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ;

• de les attribuer aux salariés et dirigeants dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de l’intéressement des salariés, du régime des options d’achats d’actions, de l’attribution gratuite d’actions, ou par le biais d’un plan d’épargne entreprise ;

• de les annuler en tout ou partie, dans les conditions prévues par les textes en vigueur, au moyen d’une réduction corrélative du capital social, dans la limite de 10 % du capital existant à la date de la décision d’annulation, par période de 24 mois, sous réserve de l’adoption par l’Assemblée Générale Extraordinaire de la dixième résolution ci-après ;

• de mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers ;

2. dans la limite d’un nombre d’actions représentant au plus 5 % de son capital social à la date de la décision d’acquisition par le Conseil d’Administration,

- pour un montant maximal de 215 millions d’euros,

- pour un prix maximal d’achat, hors frais, de 100 euros,

et ce, en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport.

Les limites prévues aux paragraphes 1 et 2 ci-dessus ne sont pas cumulatives et la Société ne pourra à aucun moment détenir, directement ou par personne interposée, plus de 10 % du total de ses propres actions composant le capital social.

Cette autorisation, qui remplace celle donnée par l’Assemblée Générale du 11 mai 2011 dans sa cinquième résolution, est donnée au Conseil d’Administration pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée. Cette autorisation ne pourra pas être utilisée en période d’offre publique visant les titres de la Société, sauf autorisation préalable et expresse donnée par l’Assemblée Générale à cet effet.

Le Président du Conseil d’Administration
Bruno Bich

Code Isin : FR0000120966 – Code Reuters : BICP.PA

SOCIÉTÉ BIC
Siège social : 14, rue Jeanne d’Asnières – 92 110 Clichy
Société Anonyme au capital de 182 206 275,96EUR
552 008 443 R.C.S. Nanterre



© Business Wire

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