(AOF) - La Commission européenne a publié le "règlement d'exécution" "instaurant un droit compensateur définitif sur les importations de véhicules électriques à batterie neufs destinés au transport de personnes originaires de la République populaire de Chine". C'est l'aboutissement après moultes péripéties d'un processus lancé en septembre 2023 par la présidente Ursula von der Leyen.
Le document final reflète un léger ajustement des taux de droits proposés sur la base des commentaires reçus des parties prenantes. Si BYD se voit imposer comme prévu un taux de 17,0 %, Geely écope de 18,8% au lieu de 19,3 %, SAIC de 35,3 au lieu de 36,3 %. Tesla se voit imposer un taux de 7,8%. Les autres sociétés ayant coopéré seront frappées à hauteur de 20,7% au lieu de 21,3 % et toutes les autres sociétés n'ayant pas coopéré à 35,3% au lieu de 36,3 %.
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