CARBIOS confirme son éligibilité au dispositif PEA-PME

Regulatory News:

CARBIOS (Paris:ALCRB) (Euronext Growth Paris : ALCRB), société pionnière dans le domaine de la bioplasturgie, confirme son éligibilité au dispositif PEA-PME sur la base des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2016.

Cette éligibilité est conforme au décret n° 2014-283 du 4 mars 2014 relatif au plan d'épargne en actions (PEA) et au plan d'épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire (PEA-PME)pris pour l'application de l'article 70 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 fixant les critères d’éligibilité des entreprises au PEA‐PME comme suit :

• L’entreprise emploie moins de 5 000 salariés, et
• Son chiffre d'affaires annuel est inférieur à 1 500 millions d'euros ou le total de son bilan est inférieur à 2 000 millions d'euros.

Les actions CARBIOS, admises aux négociations sur Euronext Growth Paris (ALCRB), peuvent en conséquence être intégrées au sein des comptes PEA-PME qui, pour mémoire, bénéficient des mêmes avantages fiscaux que le Plan d’Epargne en Actions (PEA) traditionnel.

Conformément à la loi n° 2013-1279 de finance rectificative 2013 article 13, il est rappelé que depuis le 1^er janvier 2014, ni les bons de souscription d’actions remboursables (BSAR), ni les actions reçues sur exercice de BSAR ne peuvent figurer dans un PEA ou un PEA-PME.

A propos de CARBIOS

CARBIOS est une société de chimie verte dont les innovations répondent aux enjeux environnementaux et de développement durable auxquels sont confrontés les industriels. Depuis sa création en 2011, la Société a développé deux bioprocédés industriels dans le domaine de la biodégradation et du biorecyclage des polymères. Ces innovations, qui constituent une première mondiale, permettent d’optimiser les performances et le cycle de vie des plastiques et textiles en exploitant les propriétés d’enzymes hautement spécifiques. Le modèle de développement économique de CARBIOS s’appuie sur l’industrialisation et la commercialisation de ses produits et/ou enzymes, de ses technologies et de ses bioprocédés au travers de concessions de licences directement ou via des joint-ventures à des industriels majeurs des secteurs concernés par les innovations de la Société. A ce titre, CARBIOS a créé en septembre 2016, la joint-venture CARBIOLICE, en partenariat avec Limagrain Céréales Ingrédients et le fonds SPI opéré par Bpifrance. Cette société, dont CARBIOS assure un contrôle majoritaire, exploitera la première technologie licenciée par CARBIOS en produisant des granulés enzymés servant à la fabrication de plastiques biodégradables et biosourcés. Depuis sa création, CARBIOS est soutenue par Truffle Capital, acteur européen du capital-investissement. CARBIOS bénéficie de la qualification « Entreprise Innovante » de Bpifrance permettant l’éligibilité des titres de la Société à l’investissement des Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (FCPI).

Pour en savoir plus : www.carbios.fr

Le présent communiqué ne constitue pas et ne saurait être considéré comme constituant une offre au public, une offre de vente ou une offre de souscription ou comme destiné à solliciter un ordre d'achat ou de souscription dans un quelconque pays.

CARBIOS est éligible au PEA-PME

Consultez la version source sur businesswire.com : https://www.businesswire.com/news/home/20180406005048/fr/

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