CBo Territoria: DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS

Actualité publiée le 08/06/23 08:45

CBo TERRITORIA

Société anonyme au capital de 48 242 560,08 €

Siège social : Cour de l'Usine, BP 105, La Mare - 97438 Sainte-Marie (île de La Réunion)

452 038 805 R.C.S. Saint-Denis

Sainte-Marie (île de La Réunion), le 8 juin 2023 à 10h45

DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS

Conformément aux dispositions de l'article 5 du règlement 596/2014, de l'article 2 du règlement délégué 2016/1052 et de l'article 241-2 du règlement général de l'AMF, le présent descriptif a pour objectif de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société. Ce programme a été autorisé par l'assemblée générale du 7 juin 2023 dans le cadre de la quatorzième résolution selon les termes qui figurent dans l'avis préalable publié au BALO n°53 du 3 mai 2023 et qui présente les caractéristiques suivantes :

Titres concernés : actions ordinaires
Part maximale du capital dont le rachat est autorisé : 10 % du nombre d'actions composant le capital au jour de l'Assemblée Générale, étant précisé que cette limite s'apprécie à la date des rachats afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée du programme dans le cadre de l'objectif de liquidité.
Prix maximum d'achat : Le prix maximum d'achat sera limité à 4,70 € par action.
Montant maximal du programme : 17 177 273,30 euros
Modalités des rachats : Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d'Administration appréciera. La société se réserve le droit d'utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable.
Objectifs :
- assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action CBo Territoria par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues,
- conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement en échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de fusion, de scission, d'apport ou de croissance externe,
- assurer la couverture de plans d'options d'achat d'actions et/ou de plans d'actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe, en ce compris les Groupements d'Intérêt Economique et sociétés liées, ainsi que toutes allocations d'actions au titre d'un plan d'épargne d'entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l'entreprise et/ou toutes autres formes d'allocation d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe, en ce compris les Groupements d'Intérêt Economique et sociétés liées,
- assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur,
- procéder à l'annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l'autorisation conférée ou à conférer par l'Assemblée Générale Extraordinaire.
Durée de programme : 18 mois à compter de l'assemblée générale du 7 juin 2023 soit jusqu'au
6 décembre 2024.