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CELLECTIS : INFORMATION CONCERNANT CERTAINES ACTIONS EN JUSTICE LIEES A LA DEFENSE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE DE LA TECHNOLOGIE DES MEGANUCLEASES


Actualité publiée le 03/10/11 08:05

Regulatory News:

Cellectis SA (Paris:ALCLS), le spécialiste français de l'ingénierie des génomes, annonce aujourd'hui de nouveaux développements dans les procès en propriété intellectuelle qui l'opposent à Precision Biosciences, Inc. ("Precision").

Le 30 novembre 2010, Cellectis a déposé une plainte contre Precision auprès de la Cour du Delaware pour violation des droits attachés à son brevet U.S. n° 7,842,489. Peu après, le 1er mars 2011, Cellectis a déposé une seconde plainte contre Precision, toujours auprès de la Cour du Delaware, concernant cette fois le brevet U.S. n° 7,897,372.

Corrélativement aux actions en justice de Cellectis, Precision a déposé la semaine dernière une plainte contre Cellectis, pour une supposée violation de son brevet U.S. n° 8,021,867 ("le brevet 867").

Cellectis est convaincu que les réclamations de Precision liées à son brevet ne sont pas valides. Cellectis est également convaincu que le champ d'application du brevet 867 est beaucoup trop restreint pour couvrir sa technologie des méganucléases, et que par conséquent, ce brevet n’interfère nullement avec la poursuite, par Cellectis, de la production, de l’utilisation et de la vente de ses méganucléases.

Persuadée de sa légitimité et afin de répliquer aux allégations de Precision concernant le brevet 867, Cellectis a – de son côté – déposé, la semaine dernière, une nouvelle plainte devant la Cour du Delaware, contestant la validité de ce brevet et visant à faire reconnaître que Cellectis ne commet aucune violation.

Cellectis va poursuivre ses efforts pour renforcer son leadership sur le marché des méganucléases et continuera à protéger vigoureusement ses droits de propriété intellectuelle, y compris à travers ce type d'actions judiciaires.

À propos de Cellectis

Cellectis améliore la qualité de vie en mettant en oeuvre son expertise de l’ingénierie des génomes au service d’une multitude de secteurs, notamment la thérapeutique humaine, la recherche en sciences de la vie et l’agriculture. Cellectis est cotée sur le marché Alternext de NYSE-Euronext (code : ALCLS) de Paris.

Pour plus d’informations, visitez notre site Web à l’adresse : www.cellectis.com

Disclaimer

Le présent communiqué et les informations qu’il contient, ne constituent ni une offre de vente ou de souscription, ni la sollicitation d’un ordre d’achat ou de souscription, des actions Cellectis dans un quelconque pays. Ce communiqué de presse contient des déclarations prospectives sur les objectifs de la Société qui reposent sur les estimations et anticipations actuelles des dirigeants de la Société et sont soumises à des facteurs de risques et incertitudes non prévisibles qui, s’ils se révélaient, pourraient remettre en question les objectifs ci avant évoqués.



© Business Wire

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