Regulatory News:
CGGVeritas (ISIN: 0000120164 – NYSE: CGV) (Paris:GA) annonce ce jour que le 17 février 2012, la Cour Fédérale Américaine a validé le jugement de la Cour du Texas du 16 février 2011 quant au litige entre Sercel et Ion Geophysical (« ION ») portant sur le brevet US N°5 852 242.
L’injonction qui couvre uniquement la technologie Sercel des capteurs digitaux « DSU » est limitée au territoire des Etats-Unis et restera effective jusqu’à la fin du brevet en décembre 2015.
Cette injonction n’empêche pas Sercel ou ses clients d’utiliser, fabriquer, vendre ou livrer les produits DSU et SeaRay partout ailleurs dans le monde. Il ne concerne pas non plus les systèmes d’enregistrement 408UL et 428XL que Sercel peut ainsi continuer à promouvoir, vendre et livrer aux Etats-Unis.
Plus particulièrement, aux termes de l’injonction Sercel peut continuer d’offrir à la vente les DSU et SeaRay dans la mesure où la fabrication, la vente ou la livraison des DSU et SeaRay intervient hors des Etats-Unis.
Un montant de 13 millions de dollars a été provisionné dans les comptes du quatrième trimestre 2011 de Sercel au titre des $10,7 millions et des intérêts antérieurs et postérieurs au jugement que Sercel doit payer à ION. Les parties prenantes retourneront devant les tribunaux pour déterminer le montant des dommages supplémentaires relatifs aux ventes de systèmes SeaRay fabriqués à Houston.
A propos de CGGVeritas:
CGGVeritas (www.cggveritas.com) est un leader mondial en services et équipements géophysiques. Notre société fournit une gamme étendue de services, d’équipement sous la marque Sercel, et de solutions technologiques à une base élargie de clients opérant dans le monde entier, principalement dans le secteur de l’exploration et de la production des hydrocarbures.
CGGVeritas est coté sur Euronext Paris SA (ISIN: 0000120164) et le New York Stock Exchange (sous la forme d’American Depositary Shares, NYSE: CGV).
© Business Wire
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