Communiqué préalable à la décision de transfert d'Euronext Paris vers Euronext Growth

En matière d'information financière périodique,

• HERIGE publiera dans les quatre mois de la clôture, ses comptes annuels (comptes sociaux et consolidés), un rapport de gestion et les rapports des commissaires aux comptes.
• Les comptes semestriels et un rapport d'activité continueront d'être publiés dans un délai de trois mois après la clôture du semestre. Ces comptes semestriels ne seront pas audités par les commissaires aux comptes, cette décision prendra effet dès la publication des comptes semestriel au 30 juin 2019.
• La société sera dispensée d'établir et de diffuser un rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d'entreprise.
• La société pourra faire un choix en matière de référentiel comptable (français ou IFRS) pour l'établissement des comptes consolidés. La Société choisira l'application du référentiel comptable français.

En termes de protection des minoritaires,

• La protection des actionnaires minoritaires, en cas de changement de contrôle, sera assurée sur Euronext Growth par le mécanisme de l'offre publique obligatoire en cas de franchissement, direct ou indirect, seul ou de concert, du seuil de 50% du capital ou des droits de vote.
• Par ailleurs, les sociétés cotées sur Euronext Growth ne doivent communiquer au marché en termes d'évolution de l'actionnariat que les franchissements de seuils (à la hausse ou à la baisse), de 50% et 95% du capital ou des droits de vote.
• Cependant, conformément aux dispositions légales, HERIGE restera soumis, pendant une durée de 3 ans à compter de son retrait d'Euronext Paris, au régime des offres publiques obligatoires et au maintien des obligations d'information relatives aux franchissements de seuil et de déclarations d'intention telles qu'applicables pour les sociétés cotées sur Euronext Paris.

En matière d'information permanente,

• HERIGE continuera à porter à la connaissance du public toute « information privilégiée », conformément aux dispositions applicables du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers et du règlement européen MAR de 2016 – Market Abuse et les dispositions de ce dernier resteront pleinement applicables à HERIGE notamment en matière de déclaration des transferts sur titres des dirigeants.

HERIGE attire l'attention sur le fait qu'il pourrait résulter du transfert sur Euronext Growth une évolution de la liquidité du titre différente de la liquidité constatée depuis le début de la cotation sur le marché réglementé d'Euronext Paris.

CALENDRIER PREVISIONNEL DE L'OPERATION (sous réserve de l'accord d'Euronext)

Si les actionnaires se prononcent favorablement au transfert, l'admission sur Euronext Growth interviendra dans un délai minimum de deux mois après l'assemblée. HERIGE sera accompagné dans son projet de transfert sur Euronext Growth par Portzamparc en tant que listing-sponsor.

22 mars 2018 : Décision du Directoire de soumettre à l'Assemblée générale le projet de transfert sur Euronext Growth.

23 mars 2018 : Approbation de la décision en Conseil de surveillance.

27 mars 2018 : Communiqué de presse sur le projet de transfert de la cotation.

20 avril 2018 : Avis préalable de réunion de l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer notamment sur le transfert vers Euronext Growth.

25 mai 2018 : Tenue de l'Assemblée générale ordinaire se prononçant notamment sur le transfert vers Euronext Growth et la délégation de pouvoirs au Directoire.

25 mai 2018 : En cas de vote favorable, information du public relative à la décision définitive de demande de transfert. Demande de radiation des titres d'Euronext Paris et demande de leur admission sur Euronext Growth.

19 juillet 2018 : Avis d'admission d'Euronext

A compter du 25 juillet 2018 : Admission sur Euronext Growth.

Prochaine communication : Chiffre d'affaires du 1^er trimestre 2018,
le 3 mai 2018 (après Bourse)

Retrouvez l'intégralité de notre communication financière sur www.groupe-herige.fr

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