Cours | Graphes | News | Analyses et conseils | Historiques | Vie du titre | Secteur | Forum |
CUSTOM SOLUTIONS
Société Anonyme
Au capital de 5 479 260 Euros
Siège social : 135, avenue Victoire – Zone industrielle de Rousset-Peynier
13790 ROUSSET
500 517 776 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE
QWAMPLIFY ACTIVATION
Société par Actions Simplifiée
Au capital de 1.000 Euros
Siège social : 135, Avenue Victoire – Zone Industrielle de Rousset-Peynier
13790 ROUSSET
832 225 122 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE
Avis de projet d'apport partiel d'actif
CUSTOM SOLUTIONS, société apporteuse, et QWAMPLIFY ACTIVATION, société bénéficiaire, sus-désignées ont établi le 15 février 2018 un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale.
Aux termes de ce projet, CUSTOM SOLUTIONS ferait apport à QWAMPLIFY ACTIVATION de sa branche complète et autonome de l'activité sise 135, Avenue Victoire – Zone Industrielle de Rousset-Peynier à Rousset (13790) qui consiste en l'exploitation de l'activité opérationnelle de Marketing.
Les comptes de la société apporteuse utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux arrêtés au 30 septembre 2017. Les comptes de la société bénéficiaire utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux arrêtés au 30 septembre 2017.
Conformément au Règlement CRC 2004-01 en date du 4 mai 2004, s'agissant d'une opération impliquant des sociétés sous contrôle commun, les actifs transmis par la société apporteuse, à savoir les éléments corporels et incorporels de la branche complète et autonome de l'activité sise 135 Avenue Victoire – Zone Industrielle de Rousset-Peynier à Rousset (13790), sont valorisés à la valeur nette comptable et ils seront retenus pour cette valeur dans la comptabilité de la société bénéficiaire.
La valeur nette comptable totale des biens et droits apportés étant estimée à 19 150 191 €uros, et le passif pris en charge par la société QWAMPLIFY ACTIVATION s'élevant à 16 063 125 €uros, il en résulte que la valeur nette des biens et droits apportés s'élève à 3 087 544 €uros.
En contrepartie de cet apport à la valeur nette comptable ainsi effectué par la société CUSTOM SOLUTIONS, il sera attribué à cette société 3 087 544 actions nouvelles, d'1 €uro chacune, entièrement libérées dès leur émission, créées à titre d'augmentation de son capital par la société QWAMPLIFY ACTIVATION, soit une augmentation de capital de 3 087 544 €uros.
Il ne sera créé aucune prime d'apport.
QWAMPLIFY ACTIVATION sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes.
Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er octobre 2017. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la branche d'activité apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de QWAMPLIFY ACTIVATION.
Il a été expressément convenu que les passifs pris en charge par la société QWAMPLIFY ACTIVATION relatifs à la Branche d'Activité seraient supportés par elle seule, sans solidarité de la société CUSTOM SOLUTIONS.
L'apport consenti par CUSTOM SOLUTIONS et l'augmentation de capital de QWAMPLIFY ACTIVATION qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes :
De l'établissement et du dépôt du rapport du Commissaire à la scission et aux apports ;
A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse.
Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport.
Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence au nom de CUSTOM SOLUTIONS et de QWAMPLIFY ACTIVATION le 23 février 2018.
Vous avez aimé cet article ? Partagez-le avec vos amis avec les boutons ci-dessous.
22/04/24
Qwamplify - achats effectués dans les conditions de l'article 5 du règlement abus de marché
15/03/24
Qwamplify - Descriptif du Programme de rachat
30/01/24
Qwamplify - Résultats Annuels 2023, Chiffre d'Affaires et Marge Brute T1 2024
13/12/23
Qwamplify: contraction du titre, un broker abaisse sa cible
13/12/23
Qwamplify: objectif de cours abaissé chez Euroland Corporate
12/12/23
Qwamplify - Marge Brute et Chiffre d'Affaires T4 et annuels 2023
Pour poster un commentaire, merci de vous identifier.