DEVOTEAM : AVIS DE CONVOCATION

Regulatory News:

MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée générale mixte le vendredi 20 juin 2014 à 10 heures, chez Devoteam (Paris:DVT), 73 rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Partie Ordinaire

• Rapport de gestion du Directoire
• Rapport joint du Président du Conseil de surveillance
• Rapport du Conseil de surveillance
• Rapports des Commissaires aux comptes
• Examen et approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2013
• Examen et approbation des comptes consolidés au 31 décembre 2013
• Affectation des résultats
• Allocation de jetons de présence
• Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes titulaire
• Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes suppléant
• Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2013 à Monsieur Stanislas de Bentzmann, Président du Directoire
• Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2013 à Monsieur Godefroy de Bentzmann, membre du Directoire
• Autorisation à donner au Directoire pour procéder à des rachats d'actions de la Société dans la limite de 10% de son capital
• Pouvoirs pour les formalités.

Partie Extraordinaire

• Rapport du Directoire
• Rapports des Commissaires aux comptes
• Délégation de compétence au Directoire à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription ou par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation serait admise
• Délégation de compétence au Directoire à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription
• Autorisation à conférer au Directoire à l’effet d’augmenter le capital social, sans droit préférentiel de souscription, dans la limite de 10% du capital social par an avec fixation du prix d’émission conforme au 1° al 2 de l’art. L225-136 du Code de commerce
• Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’augmenter le capital social, dans la limite de 10% du capital, pour rémunérer des apports en nature des titre de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces
• Délégation de compétence au Directoire à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise
• Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de certaines catégories de bénéficiaires
• Modification des statuts en vue de l’introduction d’actions de préférence dans les statuts de la Société
• Autorisation à donner au Directoire d’attribuer des actions ordinaires et de préférence de la Société au profit des mandataires sociaux et du personnel salarié de la Société et des sociétés liées
• Autorisation à donner au Directoire pour réduire le capital social par annulation des actions qui auraient été acquises dans le cadre du programme de rachat d'actions
• Pouvoirs pour les formalités.

***

Si cette assemblée ne pouvait délibérer valablement faute de réunir le quorum requis, les actionnaires seraient à nouveau convoqués, à l’effet de délibérer sur le même ordre du jour, le 4 juillet 2014 à 10 heures.

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes :

• donner procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ;
• adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;
• utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote par correspondance.

Le droit de participer à cette assemblée sera subordonné :

1. pour les actionnaires titulaires d’actions nominatives, à l’inscription de leurs actions en compte nominatif pur ou administré, trois jours au moins avant la date de l’assemblée ;

2. pour les actionnaires titulaires d’actions au porteur, par la remise, dans le même délai, d’une attestation de participation établie par l’intermédiaire habilité auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte. L’intermédiaire se chargera alors de transmettre cette attestation à DEVOTEAM.

Les actionnaires pourront se procurer les documents prévus aux articles 133 et 135 du décret du 23 mars 1967 sur simple demande. Ces documents ainsi que le formulaire de vote par correspondance ou par procuration seront mis à la disposition des actionnaires au siège social de la société. Cette demande doit être effectuée par lettre, fax ou courrier électronique adressée au plus tard six jours avant la date de l’assemblée à :

DEVOTEAM, Corporate Finance, 73, Rue Anatole France, 92300 Levallois Perret
Tél : 01.41.49.48.48, Fax : 01.70.99.02.63, finance@devoteam.com.

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social trois jours au moins avant la date de l’assemblée.

Conformément à la loi tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social.

Le Directoire

DEVOTEAM
Société anonyme au capital de 1 237 391,93 Euros
Siège Social : 73, rue Anatole France - 92300 Levallois-Perret
R.C.S. Nanterre 402 968 655

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