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DEVOTEAM : MODALITES DE MISE A DISPOSITION DES DOCUMENTS PREPARATOIRES A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 11 AVRIL 2012


Actualité publiée le 19/03/12 19:03

Regulatory News:

Devoteam (Paris:DVT):

Les actionnaires de la Société sont invités à participer à l'assemblée générale mixte qui se tiendra le :
mercredi 11 avril 2012 à 10H00 - 73, rue Anatole France – 92300 Levallois-Perret.

L'avis de réunion valant avis de convocation comportant l'ordre du jour, les projets de résolutions ainsi que les principales modalités de participation et de vote à cette assemblée générale, a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 7 Mars 2012. Cet avis peut également être consulté sur le site Internet de la Société www.devoteam.fr

Les documents prévus par les articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce sont tenus à la disposition des actionnaires à compter de la convocation de l'assemblée, conformément aux dispositions réglementaires applicables.

Conformément aux dispositions de l'article R. 225-88 du Code de commerce, tout actionnaire titulaire de titres nominatifs peut, jusqu'au cinquième jour inclusivement avant l'assemblée, demander à la Société de lui envoyer ces documents. Pour les actionnaires titulaires d'actions au porteur, l'exercice de ce droit est subordonné à la transmission d'une attestation d'inscription dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

Les informations relatives à cette assemblée générale peuvent être consultées sur le site Internet de la Société.

Tout actionnaire peut prendre connaissance au siège social de la Société, dans les délais légaux, des documents prévus aux articles L. 225-115, R. 225-83 et R. 225-90 du Code de commerce, dans les conditions prévues à l'article R. 225-89 dudit code.

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Devoteam, SA au capital de 1 594 260 euros - RCS Nanterre 402 968 655
Siège social : 73 rue Anatole France - 92309 Levallois-Perret Cedex - Tél. : +33 1 41 49 48 48
www.devoteam.com



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