DEVOTEAM : RESULTAT DES VOTES ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 11 AVRIL 2012

Actualité publiée le 12/04/12 18:30

Regulatory News:

DEVOTEAM (Paris:DVT):

Les actionnaires se sont réunis en Assemblée Générale Mixte le mercredi 11 avril 2012 à 10h chez Devoteam. Le résultat des votes est le suivant :

	Assemblée Générale Ordinaire	Acceptée à (en %)
Résolution n°1	Approbation des comptes sociaux 2011 Approbation des charges non déductibles	99,89
Résolution n°2	Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2011	100
Résolution n°3	Approbation des conventions réglementées	58,21
Résolution n°4	Affectation du résultat de l’exercice 2011 & fixation du dividende	100
Résolution n°5	Approbation du montant global des jetons de présence	99,59
Résolution n°6	Nomination de Roland de Laage de Meux au Conseil de surveillance	88,09
Résolution n°7	Nomination de Vincent Montagne en qualité de membre du Conseil de surveillance	99,50
Résolution n°8	Nomination de Michel Bon en qualité de membre du Conseil de surveillance	93,32
Résolution n°9	Nomination de Philippe Tassin en qualité de membre du Conseil de surveillance	93,64
Résolution n°10	Nomination de Patrice de Talhouet en qualité de membre du Conseil de surveillance	91,74
Résolution n°11	Nomination d’Elisabeth de Maulde en qualité de membre du Conseil de surveillance	90,93
Résolution n°12	Autorisation donnée au Directoire de faire racheter les actions de la société dans la limite de 10% du capital social	100
Résolution n°13	Pouvoirs pour formalités	99,70

	Assemblée Générale Extraordinaire	Acceptée à (en %)
Résolution n°14	Délégation de compétence au Directoire pour augmenter le capital avec maintien du droit préférentiel de souscription (DPS)	99,19
Résolution n°15	Délégation de compétence au Directoire pour augmenter le capital avec suppression du DPS	88,88
Résolution n°16	Autorisation donnée au Directoire pour augmenter le capital avec suppression du DPS dans la limite de 10% du capital	89,30
Résolution n°17	Délégation de compétence au Directoire pour augmenter le capital pour rémunérer des apports en nature	89,67
Résolution n°18	Délégation de compétence au Directoire pour procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents à un PEE	(refusée) 40,37
Résolution n°19	Délégation de compétence au Directoire pour émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital réservées à certains salariés et mandataires sociaux	90,65
Résolution n°20	Autorisation donnée au Directoire d’octroyer des options d’achat ou de souscription d’actions	79,84
Résolution n°21	Autorisation donnée au Directoire d’octroyer des actions gratuites existantes ou à émettre à ses salariés et mandataires sociaux	81,93
Résolution n°22	Autorisation donnée au Directoire pour annuler par voie de réduction de capital tout ou partie des actions acquises	97,63
Résolution n°23	Modification de l’article 7 des statuts intitulé « Déclarations »	89,16
Résolution n°24	Modification de l’article 18 des statuts intitulé « Assemblées générales »	99,17
Résolution n°25	Création de l’article 24BIS des statuts intitulé « Distribution en nature »	99,72
Résolution n°26	Pouvoirs pour formalités	100