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ECOSLOPS ANNONCE LE LANCEMENT D’UNE AUGMENTATION DE CAPITAL AVEC MAINTIEN DU DPS POUR UN MONTANT D’ENVIRON 4,33 M€ AU PRIX DE 13,0 € PAR ACTION POUVANT ETRE PORTE A 4,98 M€ EN CAS D’EXERCICE DE LA CLAUSE D’EXTENSION


Actualité publiée le 02/10/17 06:30

Regulatory News:

Ecoslops (Paris:ALESA) (Code ISIN : FR0011490648 ; Mnémonique : ALESA / éligible PEA PME), entreprise technologique innovante produisant du carburant et du bitume léger à partir de résidus pétroliers issus du transport maritime, annonce le lancement d’une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d’un montant de 4,33 M€, pouvant être porté à 4,98 M€ en cas d’exercice de la clause d’extension.

Cette opération s’inscrit dans le cadre du renforcement des ressources financières nécessaires au financement des projets en cours.

Le produit net de l’augmentation de capital sera utilisé pour partie pour financer l’unité de La Mède près de Marseille pour lequel l’accord avec TOTAL a été confirmé en juin 2017 et la demande d’autorisation d’exploiter a été déposée en préfecture en septembre dernier. Le démarrage de l’unité d’une capacité identique à celle de Sinès au Portugal (30 000 tonnes par an) est prévu fin 2018. Compte tenu de l’expérience acquise et des installations préexistantes sur le site, le groupe envisage un investissement global inférieur à 15M€ pour cette unité. Outre un recours à l’endettement, les fonds propres seront apportés par Ecoslops et par le groupe Total. Ecoslops gardera la majorité du capital.

Le solde de l’augmentation de capital permettra également de financer les autres projets en cours :

- le prototypage et la commercialisation de l’activité nouvelle Mini-P2R pour les ports de taille moyenne : destinées à répondre à une demande de retraitement de 4.000 à 8.000 tonnes de déchets hydrocarburés par an, ces mini-unités n’auront pas vocation à être détenues en propre par Ecoslops mais à être vendues aux ports ou des acteurs de taille moyenne.

- le financement des études détaillées (techniques, économiques et réglementaires) pour la future implantation d’une unité à Anvers d’une capacité minimum de 60.000 tonnes par an dans la zone ARA (Amsterdam, Rotterdam, Anvers).

Cette augmentation de capital fait suite à un premier renforcement des fonds propres de l’entreprise au travers de la conversion de l’ensemble des ORNANE en actions le 11 septembre 2017 pour un montant de 5,5 M€. Par ailleurs, l’entreprise dispose d’une situation financière saine avec une trésorerie disponible de 4,5 m€ au 30 juin 2017 et d’une dette brute auprès des établissements financiers à 2,2m€, hors subvention en partie remboursable de IAPMEI. Enfin sur le premier semestre 2017, l’unité de Sinès a enregistré une rentabilité positive et contribue désormais aux résultats consolidés du groupe.

En application des dispositions de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier et de l’article 211-2 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), la présente émission ne donnera pas lieu à un Prospectus visé par l’AMF, car le montant total de l’offre est compris entre 100 000 € et 5 000 000 € et porte sur des titres financiers qui ne représentent pas plus de 50% du capital de la société.

Dans le cadre de cette opération, Ecoslops est conseillé par CM-CIC Market Solutions et le cabinet D’Hoir Beaufre Associés.

MODALITES DE L’OPERATION

Nature de l’opération : La levée de fonds proposée par la société Ecoslops porte sur une augmentation de capital par émission d’actions ordinaires avec maintien du droit préférentiel de souscription (DPS).

Montant brut maximum de l’augmentation de capital : 4,33 M€, prime d’émission incluse et hors clause d’extension.

Nombre maximum d’actions nouvelles : 333 199 actions nouvelles ordinaires de 1 € de valeur nominale chacune, hors clause d’extension. 12 DPS permettront de souscrire 1 action nouvelle. Les actions nouvelles porteront jouissance courante et seront admises sur Euronext Growth Paris dès leur émission prévue le 27 octobre 2017 sur la même ligne de cotation que les actions existantes de la Société (code ISIN FR0011490648).

Clause d’extension : En fonction de l’importance de la demande, Ecoslops se réserve la faculté d’exercer la clause d’extension, dans la limite de 15% du montant initial de l’émission, soit un produit d’émission de 4,33 M€ pouvant être porté à 4,98 M€ afin de servir tout ou partie des ordres de souscription à titre réductible. Ainsi, le nombre initial de 333 199 actions nouvelles pourra être augmenté de 49 979 actions nouvelles supplémentaires, pour porter le nombre total d’actions à émettre à un maximum de 383 178.

Prix de souscription : le prix d’émission des actions nouvelles est de 13,00 € par action, soit une décote faciale de 21,2 % par rapport au cours de clôture de l’action Ecoslops le 29 septembre 2017 (16,50 €) et une décote de 19,9 % par rapport à la valeur théorique de l’action Ecoslops ex-droit.

Période de souscription : la période de souscription des actions nouvelles sera ouverte du 9 octobre 2017 au 20 octobre 2017 (inclus).

Droit préférentiel de souscription : La souscription des actions nouvelles sera réservée, par préférence :

  • aux titulaires d’actions existantes enregistrées comptablement sur leur compte titres à l’issue de la journée comptable du 4 octobre 2017, qui se verront attribuer des droits préférentiels de souscription le 5 octobre 2017, à raison d’un droit préférentiel de souscription par action existante de la Société ; et
  • aux cessionnaires des droits préférentiels de souscription.

Les titulaires de droits préférentiels de souscription pourront souscrire, du 9 octobre 2017 jusqu’à la clôture de la période de souscription, soit jusqu’au 20 octobre 2017 inclus, par exercice de leurs droits préférentiels de souscription :

  • à titre irréductible, à raison de 1 action nouvelle pour 12 actions existantes possédées. 12 droits préférentiels de souscription permettront en effet de souscrire 1 action nouvelle au prix de 13,00 euros par action ; et
  • à titre réductible le nombre d’actions nouvelles qu’ils désireraient en sus de celui leur revenant du chef de l’exercice de leurs droits à titre irréductible, étant précisé que seules les Actions Nouvelles éventuellement non absorbées par les souscriptions à titre irréductible seront réparties entre les souscripteurs à titre réductible, dans la limite de leurs demandes et au prorata du nombre d’actions existantes dont les droits auront été utilisés à l’appui de leurs souscriptions à titre irréductible, sans qu’il puisse en résulter une attribution de fraction d’Action Nouvelle.

Les droits préférentiels de souscription détachés des actions existantes autodétenues de la Société à la date de l’Emission seront cédés sur le marché avant la clôture de la période de négociation des droits préférentiels de souscription, soit jusqu’au 18 octobre 2017.

Valeur théorique du droit préférentiel de souscription : 0,27 € (sur la base du cours de clôture de l’action le 29 septembre 2017, soit 16,50 €). Le prix d’émission des actions nouvelles fait apparaître une décote de 19,9 % par rapport à la valeur théorique de l’action Ecoslops ex-droit.

Ces valeurs ne préjugent ni de la valeur du droit préférentiel de souscription pendant la période de négociation des droits préférentiels de souscription ni de la valeur de l’action Ecoslops ex-droit, ni des décotes, telles qu’elles seront constatées sur le marché.

Cadre juridique de l’opération : Cette augmentation de capital a été décidée par le conseil d’administration, sur usage des 12ème et 15ème résolutions de l’assemblée générale du 15 juin 2016, avec subdélégation au Président Directeur Général pour procéder au lancement de l’opération et en fixer les modalités et caractéristiques, lesquelles sont plus précisément décrites dans ce présent communiqué, ainsi que dans un avis aux actionnaires qui paraitra le 4 octobre 2017 au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO).

Engagements de souscription : Dans l’hypothèse où toutes les actions nouvelles ne seraient pas souscrites à l’expiration de la période de souscription, la Société a reçu des engagements de souscription (les « Engagements de Souscription ») de la part des actionnaires historiques suivant : J4A Holdings II, Gemmes Venture, Bluebird Investissements et Soprema, visant à garantir la réussite de l’Emission à travers l’atteinte d’un montant minimum de 75 % de l’Emission lequel ne constitue pas une garantie de bonne fin au sens de l’article L. 225-145 du Code de commerce.

INCIDENCE DE L’EMISSION SUR LES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES PAR ACTION

A titre indicatif, l’incidence de l’augmentation de capital sur la quote-part des capitaux propres par action (calculs effectués sur la base des capitaux propres semestriels au 30 juin 2017 et du nombre d’actions composant le capital social de la Société au 26 septembre 2017) serait la suivante :

Quote-part des capitaux propres par action (en euros)   Base non diluée*   Base diluée**
Avant émission des actions nouvelles provenant de la présente augmentation de capital   2,97 €   3,06 €
Après émission des 333 199 actions nouvelles provenant de la présente augmentation de capital   3,74 €   3,81 €
Après émission des 383 178 actions nouvelles provenant de la présente augmentation de capital en cas d’exercice de la clause d’extension dans la limite de 15%   3,85 €   3,91 €
Après émission des 249 900 actions nouvelles provenant de la présente augmentation de capital en cas de réduction à 75% de l’offre   3,56 €   3,63 €

* sur la base d’un montant de capitaux propres de 11 866 664 € au 30 juin 2017 et d’un nombre d’actions existantes de 3 998 394 au 26 septembre 2017

** en cas d’exercice des instruments donnant accès au capital représentant un nombre maximum de 69 520 actions nouvelles potentielles

INCIDENCE DE L’ÉMISSION SUR LA SITUATION DE L’ACTIONNAIRE (POUR L’ACTIONNAIRE QUI NE SOUSCRIT PAS)

A titre indicatif, l’incidence de l’augmentation de capital sur la participation dans le capital d’un actionnaire détenant 1,00% du capital social de la Société préalablement à l’augmentation de capital et ne souscrivant pas à celle-ci (calculs effectués sur la base du nombre d’actions composant le capital social de la Société au 26 septembre 2017) serait la suivante :

Participation de l’actionnaire (%)   Base non diluée   Base diluée*
Avant émission des actions nouvelles provenant de la présente augmentation de capital   1,00%   0,98%
Après émission des 333 199 actions nouvelles provenant de la présente augmentation de capital   0,92%   0,91%
Après émission des 383 178 actions nouvelles provenant de la présente augmentation de capital en cas d’exercice de la clause d’extension dans la limite de 15%   0,91%   0,90%
Après émission des 249 900 actions nouvelles provenant de la présente augmentation de capital en cas de réduction à 75% de l’offre   0,94%   0,93%

* en cas d’exercice de l’intégralité des instruments donnant accès au capital représentant un nombre maximum de 69 520 actions nouvelles potentielles

CALENDRIER

29 septembre 2017   Décision du PDG sur les modalités de mise en œuvre de l’opération

Communiqué de presse annonçant les modalités de l’opération

3 octobre 2017   Diffusion de l’avis Euronext
4 octobre 2017   Publication de l’avis au BALO

Journée comptable à l’issue de laquelle les porteurs d’actions enregistrées comptablement sur leurs comptes-titres auront droit à se voir attribuer des droits préférentiels de souscription

5 octobre 2017   Détachement des DPS et début des négociations
9 octobre 2017   Ouverture de la période de souscription

Début de la période d’exercice des DPS

18 octobre 2017   Fin de la période de négociation des DPS
20 octobre 2017   Clôture de la période de souscription
25 octobre 2017   Diffusion du communiqué de résultat de l’opération

Diffusion par Euronext de l’avis d’admission

27 octobre 2017   Règlement livraison

Cotation des actions nouvelles

MODALITES DE SOUSCRIPTION

L’augmentation de capital sera réalisée avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires (« DPS ») et faculté de souscription à titre irréductible et à titre réductible. Chaque action détenue à la clôture le 4 octobre 2017 donnera droit à un DPS. 12 DPS détenus ou achetés permettront de souscrire à titre irréductible 1 action nouvelle. Les DPS seront cotés et négociables du 5 octobre 2017 jusqu’au 18 octobre 2017 inclus sur Euronext Growth Paris sous le code ISIN FR0013286093.

  • Si vous êtes actionnaire de la société

Vous disposez de DPS attachés à vos actions Ecoslops, qui vous permettent de souscrire en priorité aux actions nouvelles en appliquant le rapport 1 action nouvelle pour 12 DPS (12 actions anciennes donnant droit à 12 DPS).

  • Soit vous disposez d’un nombre exact et suffisant d’actions anciennes pour pouvoir souscrire via vos DPS à un nombre entier d’actions nouvelles (par exemple, si vous disposez de 12 actions Ecoslops, vous pourrez souscrire par priorité à 1 action nouvelle),
  • Soit vous ne disposez pas d’un nombre suffisant d’actions anciennes pour obtenir un nombre entier d’actions nouvelles, vous pourrez dès lors acheter ou vendre le nombre de DPS permettant d’atteindre le rapport conduisant à un nombre entier d’actions nouvelles (1 action nouvelle pour 12 DPS).

Vous pouvez par ailleurs, en plus des souscriptions à titre irréductible effectuées au moyen des DPS dont vous disposez, souscrire à titre réductible avant le 20 octobre 2017 le nombre d’actions nouvelles que vous souhaitez, en faisant parvenir votre demande, en même temps que votre demande de souscription à titre irréductible, auprès de Crédit Industriel et Commercial - CM-CIC Market Solutions Adhérent n°025 - 6, avenue de Provence ; 75452 Paris Cedex 9 ou auprès de votre intermédiaire financier habilité (votre souscription ne sera en revanche prise en compte que sous réserve que (i) l’opération ne soit pas déjà souscrite totalement à titre irréductible par les titulaires de DPS ou (ii) vous ne puissiez être servis en actions nouvelles malgré l’usage de la faculté d’extension de l’émission et sera servie dans la limite de votre demande et au prorata du nombre d’actions anciennes dont les droits auront été utilisés à l’appui de votre souscription à titre irréductible, sans qu’il puisse en résulter une attribution de fraction d’actions nouvelles). Chaque souscription devra être accompagnée du versement du prix de souscription.

  • Si vous n’êtes pas actionnaire de la société

Vous pouvez souscrire de deux manières :

  • Soit en faisant l’acquisition en bourse de droits préférentiels de souscriptions (DPS) du 5 octobre 2017 au 18 octobre 2017, par l’intermédiaire de l’établissement financier en charge de votre compte titre et en exerçant, au plus tard le 20 octobre 2017, vos DPS auprès de ce dernier. Le code ISIN des DPS est FR0013286093.
  • Soit en souscrivant à titre libre avant le 20 octobre 2017. Les personnes désirant souscrire à titre libre devront faire parvenir leur demande auprès de Crédit Industriel et Commercial - CM-CIC Market Solutions Adhérent n°025 - 6, avenue de Provence ; 75452 Paris Cedex 9 ou auprès de leur intermédiaire financier habilité. Conformément aux dispositions de l'article L 225-134 du Code de commerce, les souscriptions à titre libre ne seront prises en compte que si les souscriptions à titre irréductible et à titre réductible n'ont pas absorbé la totalité de l'augmentation de capital, étant précisé que la Société disposera de la faculté de répartir librement les actions non souscrites, en totalité ou en partie, entre les personnes (actionnaires ou tiers) de son choix ayant effectuées des demandes de souscriptions à titre libre.

FACTEURS DE RISQUES

Les investisseurs sont invités à prendre en considération les facteurs de risques décrits dans le rapport financier annuel 2016 ainsi que dans le Document de base enregistré par l’AMF le 5 novembre 2014 sous le numéro I.14-069 disponibles sur le site internet de la Société : www.ecoslops.com.

______________________________

A propos d'Ecoslops : Ecoslops a développé et met en œuvre une technologie innovante permettant de produire du carburant et du bitume léger à partir de résidus pétroliers issus du transport maritime. La solution proposée par Ecoslops repose sur un procédé industriel unique de micro-raffinage de ces résidus pour les transformer en produits commerciaux aux standards internationaux. Ecoslops offre aux infrastructures portuaires, aux collecteurs de résidus ainsi qu’aux armateurs une solution économique et écologique.

Ecoslops est cotée sur Alternext à Paris (ISIN : FR0011490648 ; mnémonique : ALESA) et est éligible au PEA PME.

Suivez-nous sur Twitter @Ecoslops.

http://www.Ecoslops.com



© Business Wire

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