ELECTRO POWER SYSTEMS : RÉSULTATS DU VOTE DES RÉSOLUTIONS SOUMISES A L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 26 JUIN 2018

Regulatory News:

L’Assemblée générale d’Electro Power Systems S.A. (« EPS ») (Paris:EPS), pionnier de la technologie des solutions de stockage d’énergies et des micro-réseaux, coté sur le marché réglementé Euronext à Paris (EPS:FP), s’est réunie le 26 juin 2018 à 10 heures (heure de Paris).

Les actionnaires étaient appelés à voter sur les résolutions suivantes :

• Résolution n° 1 : Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2017 et quitus aux administrateurs;
• Résolution n° 2: Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2017;
• Résolution n° 3: Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2017;
• Résolution n° 4 : Conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce;
• Résolution n° 5 : Engagements visés à l’article L. 225-42-1 du Code de commerce;
• Résolution n° 6 : Dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code général des impôts;
• Résolution n° 7: Fixation des jetons de présence;
• Résolution n° 8: Ratification de la cooptation d’un administrateur : Monsieur Jean Rappe;
• Résolution n° 9: Ratification de la cooptation d’un administrateur: Monsieur Massimo Prelz Oltramonti;
• Résolution n° 10: Ratification de la cooptation d’un administrateur : Madame Frédérique Dufresnoy;
• Résolution n° 11: Ratification de la cooptation d’un administrateur : Madame Anne Harvengt;
• Résolution n° 12: Ratification de la cooptation d’un administrateur : Madame Sophie Mertens-Stobbaerts;
• Résolution n° 13: Ratification de la cooptation d’un administrateur : Madame Audrey Robat;
• Résolution n° 14: Ratification de la cooptation d’un administrateur : Madame Sonia Levy-Odier;
• Résolution n° 15 : Ratification de la cooptation d’un administrateur : Monsieur Carlalberto Guglielminotti;
• Résolution n° 16: Renouvellement d’un administrateur : Monsieur Jean Rappe;
• Résolution n° 17: Renouvellement d’un administrateur : Monsieur Carlalberto Guglielminotti;
• Résolution n° 18: Renouvellement d’un administrateur : Madame Anne Harvengt;
• Résolution n° 19: Renouvellement d’un administrateur : Madame Sophie Mertens-Stobbaerts;
• Résolution n° 20: Nomination d’un administrateur : Massimo Prelz Oltramonti;
• Résolution n° 21: Nomination d’un administrateur : Madame Audrey Robat;
• Résolution n° 22: Nomination d’un administrateur : Monsieur Giuseppe Artizzu;
• Résolution n° 23: Nomination d’un administrateur : Madame Sabrina Maggio;
• Résolution n° 24: Nomination d’un administrateur : Monsieur Antonio Volpin;
• Résolution n° 25: Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du conseil d’administration au titre de l’exercice 2018;
• Résolution n° 26: Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur général de la Société au titre de l’exercice 2018;
• Résolution n° 27: Approbation de la modification des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur général au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017;
• Résolution n° 28: Approbation des éléments fixes, variables, exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au Président du conseil d’administration au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017;
• Résolution n° 29: Approbation des éléments fixes, variables, exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au Directeur général au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017;
• Résolution n° 30: Ratification du transfert de siège social;
• Résolution n° 31: Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions;
• Résolution n° 32: Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions de la Société dans le cadre de l’autorisation de rachat de ses propres actions;
• Résolution n° 33: Délégation de compétence au conseil d'administration en vue d’augmenter le capital social par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires;
• Résolution n° 34: Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeur mobilières donnant accès au capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription;
• Résolution n° 35: Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie de placement privé;
• Résolution n° 36: Délégation de compétence au conseil d’administration en cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription en vue de fixer le prix d’émission, dans la limite annuelle de 10% du capital social;
• Résolution n° 37: Autorisation à l’effet d’augmenter le nombre de titres des émissions avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription en cas de demandes excédentaires;
• Résolution n° 38: Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social, dans la limite annuelle de 10% du capital social, pour rémunérer des apports en nature consentis à la Société en dehors d’une offre publique d’échange;
• Résolution n° 39: Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social, en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société;
• Résolution n° 40: Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, de fusion ou d’apport, ou toute autre somme dont la capitalisation serait admise;
• Résolution n° 41: Limitation globale des autorisations;
• Résolution n° 42: Délégation de pouvoir au conseil d’administration en vue de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés adhérents au plan d’épargne entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription;
• Résolution n° 43: Modification de l’article 14 « Conseil d’administration » des statuts de la Société afin de supprimer l’obligation pour les administrateurs de détenir des actions de la Société;
• Résolution n° 44: Modification de l’article 23 « Commissaires aux comptes » des statuts de la Société afin de supprimer l’obligation de désigner un ou plusieurs commissaires aux comptes suppléants;
• Résolution n° 45 : Pouvoirs en vue des formalités.

La participation des actionnaires était la suivante :

Le quorum s ’est donc établi à 67,812 %. Les résultats du scrutin sont les suivants :

EPS en bref

Electro Power Systems opère dans le secteur des énergies durables et est spécialisé dans le développement de solutions hybrides de stockage d'énergie et de micro-réseaux qui permettent de transformer les sources d'énergies renouvelables intermittentes en une véritable source d'énergie stable. Cotée sur le marché réglementé français Euronext (EPS:FP), la société EPS fait partie du Groupe ENGIE et des indices CAC® Mid & Small et CAC® All-Tradable. Son siège social est à Paris tandis que les fonctions recherche, développement et production sont basées en Italie. Grâce à une technologie propriétaire protégée par 130 brevets et demandes de brevets et grâce à plus de dix ans de recherche et développement, le groupe développe des solutions hybrides pour le stockage d’énergie: dans les pays développés pour la stabilisation des réseaux fortement caractérisés par des sources renouvelables intermittentes, et dans les pays émergents, pour la production d'énergie hors réseau (off-grid) en micro-réseau à des coûts plus bas que ceux des combustibles fossiles. Au 31 Décembre 2017, EPS a installé et a entamé la phase de mise en service de 48 projets à grande échelle, y compris des systèmes hybrides hors réseau alimentés par des systèmes de stockage d'électricité et d'énergie renouvelable. Elle fournit de l'énergie à plus de 165 000 clients par jour, pour une capacité totale de 47 MWh dans 21 pays du monde répartis en Europe, en Amérique latine, en Asie et en Afrique.

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