ENGAGEMENT COLLECTIF DE CONSERVATION DE TITRES PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT

Actualité publiée le 28/12/22 18:00

Regulatory News:

Vu les Articles 223-2 et 223-9 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers (« AMF ») et de la position n°2004-02 de l’AMF, la société PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES (Euronext Growth™- Paris - ISIN : FR0010785790 – ALPAT) (Paris:ALPAT)a été informée ce jour de la signature, le 30 novembre 2022, par Monsieur Jean-Paul FEVRE, son épouse, ses descendants en ligne directe, Monsieur Frédéric BOURGAUD, et d’autres actionnaires, d’un engagement de conservation collectif des actions PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES.

Cet engagement de conservation collectif intervient en application d’un pacte Dutreil (art. 787-B du CGI) conclu dans le cadre d’une réorganisation patrimoniale de la société QUANTITATIS, holding de Monsieur Jean-Paul FEVRE.

Les caractéristiques de ce pacte Dutreil figurent ci-après :

Pacte Dutreil utilisé pour la transmission familiale
Régime	Article 787- B du Code Général des Impôts
Date de signature de l’engagement	30 novembre 2022
Durée de l’engagement collectif	2 ans
Modalités de reconduction	Aucune
Nombre de titres objet de l’engagement	310 000 titres
Pourcentage de capital visé par le pacte à la date de signature	28,37 %
Pourcentage de droits de vote visés par le pacte à la date de signature	34,74 %
Noms des signataires ayant la qualité de dirigeants ou ayant des liens étroits avec lesdits dirigeants	M. Jean-Paul FEVRE M. Frédéric BOURGAUD

* Droits de vote exerçables en Assemblée Générale, y compris droits de vote double.

A propos de PAT - www.plantadvanced.com
Plant Advanced Technologies PAT est spécialisé dans la découverte et la production de biomolécules végétales rares jusqu’à présent inaccessibles, à destination des industries cosmétiques, pharmaceutiques et de chimie fine. PAT dispose de savoir-faire uniques, brevetés mondialement.

Plant Advanced Technologies est coté sur Euronext Growth™- Paris
ISIN : FR0010785790 - Mnémonique : ALPAT
Reuters ALPAT.PA - Bloomberg : ALPAT : FP