EUROFINS SCIENTIFIC SE - AVIS DE CONVOCATION DES ACTIONNAIRES A L’ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE 2016

Actualité publiée le 18/03/16 16:03

Regulatory News:

EUROFINS SCIENTIFIC SE (Paris:ERF):

AVIS DE CONVOCATION DES ACTIONNAIRES A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DE LA SOCIETE VALANTAVIS D’INFORMATION DES OBLIGATAIRES

Les actionnaires de la Société, et uniquement avec voix consultative les porteurs d’obligations à bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions remboursables (ISIN : FR0010891770), de Deeply Subordinated Fixed to Floating Rate Bonds (ISIN : XS0881803646 et XS1224953882) et/ou de Senior Unsecured Euro Bonds(ISIN : XS0996772876, XS1174211471 et XS1268496640) émis par la Société, sont invités à assister à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire des Actionnaires qui se tiendra

le 19 avril 2016 à 17 heures 30
au MELIÃ LUXEMBOURG
1 Park Drai Eechelen, L-1499 Luxembourg
Grand-Duché de Luxembourg

afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR

De la compétence de l’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire :

Lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration, incluant le rapport sur la gestion du groupe, le rapport spécial sur les opérations réalisées au titre du capital autorisé établi en application des stipulations de l’article 8 Bis des statuts et le rapport spécial sur les rachats par la Société de ses propres actions au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 tel que prévu à l’article 49-2 de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales telle que modifiée ;
Lecture du rapport du Réviseur d’Entreprises Agréé sur les comptes annuels préparés en conformité avec les lois et règlements du Grand-Duché de Luxembourg, les états financiers consolidés du groupe préparés en conformité avec les normes internationales d’information financière (IFRS) pour l’exercice social 2015, et sur l’exécution de sa mission ;
Conventions conclues au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et visées par l’article 57 de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales telle que modifiée ;
Approbation des états financiers consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015 ;
Approbation des comptes sociaux annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015 ;
Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2015 ;
Décharge à donner aux membres du Conseil d’Administration pour leur gestion au titre de l’exercice 2015 ;
Décharge à donner à PricewaterhouseCoopers, Réviseur d’Entreprises Agréé, pour l’exécution de sa mission au titre de l’exercice social 2015 ;
Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Gilles Gérard Jean Henri MARTIN ;
Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Yves-Loïc Jean-Michel MARTIN ;
Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Stuart Anthony ANDERSON ;
Renouvellement du mandat d’Administrateur de Madame Valérie Anne-Marie HANOTE ;
Renouvellement du mandat de PricewaterhouseCoopers ou nomination d’un nouveau Réviseur d’Entreprises Agréé de la Société ;
Fixation des jetons de présence alloués aux administrateurs au titre de l’exercice 2016 ;
Compte rendu des opérations sur capital réalisées par le Conseil d’Administration au titre du programme de rachat d’actions arrêté par l’Assemblée Générale extraordinaire du 16 avril 2013 ;
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

De la compétence de l’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Extraordinaire :

Lecture du rapport du Conseil d'Administration établi conformément aux dispositions de l’article 32-3 (5) de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales telle que modifiée et inclus dans le rapport de gestion ;
Renouvellement pour une nouvelle période de cinq années, à compter de la publication des résolutions de l’Assemblée Générale Extraordinaire au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, de l’autorisation donnée au Conseil d’Administration d’émettre des actions aux conditions qui lui conviendront et particulièrement sans avoir à réserver un droit préférentiel de souscription aux actionnaires existants concernant les nouvelles actions à émettre dans la limite du montant global maximal de capital autorisé aux termes de l’article 8Bis des statuts ; maintien du montant actuel maximum du capital autorisé, précision des termes pour inclure la possibilité d’émettre tout instrument, titre, option, warrant, convertible ou échangeable, donnant un droit immédiat ou différé à des actions ordinaires (y compris le cas échéant à titre gratuit), de la Société et modification corrélative de l’article 8 Bis de statuts ;
Modification de l’article 12 Bis des statuts en vue de clarifier le cadre juridique des parts bénéficiaires ;
Ajout d’un nouvel article 12 Ter dans les statuts relatif à l’émission de parts bénéficiaires pour tout actionnaire qui justifiera d’une inscription en compte nominatif pendant cinq années consécutives ;
Autorisation à conférer au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié, et/ou aux mandataires sociaux, ou certaines catégories d’entre eux, de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement ;
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales.

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Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à cette Assemblée Générale, de s'y faire représenter ou d'y voter par correspondance.

Pour s'informer :

Les documents et informations qui doivent être communiqués à l’Assemblée Générale sont disponibles sur le site internet de la Société (http://www.eurofins.com/en/investor-relations/agm-2016.aspx) et au siège social de la Société. Chaque actionnaire, sur production de son titre, peut obtenir gratuitement copie des documents dans les conditions légales applicables.

Contact :

Eurofins Scientific S.E., Att : Service AG,
23, Val Fleuri, L-1526 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg
Tel : +352 261 85 31 Fax : +352 261 85 331
AG2016@eurofins.com

Ajout de points à l’ordre du jour / droit de déposer des projets de résolutions :

Un ou plusieurs actionnaires détenant seul ou ensemble au moins 5% des actions composant le capital social de la Société ont le droit de faire inscrire de nouveaux points à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale et/ou de proposer des projets de résolutions concernant des points inscrits ou à inscrire à l’ordre du jour.

Une telle demande doit être reçue par la Société avant minuit (heure de Luxembourg) le 29 mars 2016. La demande doit être formulée par écrit et adressée à la Société par courrier électronique (AG2016@eurofins.com) ou postal (Eurofins Scientific S.E., Att : Service AG, 23, Val Fleuri, L-1526 Luxembourg). Elle doit inclure soit (a) le texte du (ou des) nouveau(x) point(s) d’ordre du jour proposé(s) ainsi que le texte de la (des) résolution(s) correspondant, ainsi qu’une explication, ou (b) un projet alternatif de résolution concernant un point existant de l’ordre du jour, avec une indication claire du point d’ordre du jour dont il s’agit, et une explication.

La demande doit contenir les coordonnées (nom, prénom, téléphone, adresse postale ou courrier électronique) d’une personne de contact afin de permettre à la Société d’accuser réception de la demande dans les 48 heures, ainsi qu’une preuve attestant de la qualité d’actionnaire et de la représentation de 5% au moins des actions émises par la Société sous la forme d’une confirmation émise par un intermédiaire financier , sachant que le demandeur devra avoir cette qualité à la « Date d’Enregistrement » (tel que ce terme est défini ci-dessous).

Droit de poser des questions écrites :

Les actionnaires ont le droit de poser des questions concernant les points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale. La Société s’engage, dans la mesure du possible, à répondre à ces questions durant la séance de Questions-et-Réponses de l’Assemblée Générale. Les questions doivent parvenir à la Société avant minuit (heure de Luxembourg)le 29 mars 2016. Les questions doivent être envoyées par courrier électronique (AG2016@eurofins.com) ou postal (Eurofins Scientific S.E., Att : Service AG, 23, Val Fleuri, L-1526 Luxembourg) et doivent contenir l’identité complète de l’actionnaire ainsi qu’une preuve de sa qualité d’actionnaire telle que résultant d’un certificat émis par un intermédiaire financier, sachant que le demandeur devra avoir cette qualité à la « Date d’Enregistrement » (tel que ce terme est défini ci-dessous).

Assemblée Générale – Participer en personne ou voter par procuration ou par correspondance :

Seuls les actionnaires dont la qualité d’actionnaire apparaît directement ou indirectement dans le registre des actionnaires de la Société à la Date d’Enregistrement disposeront du droit de participer et de voter à l’Assemblée Générale.

LA « DATE D’ENREGISTREMENT » EST FIXEE AU 5 AVRIL 2016 A MINUIT (24 HEURES) HEURE DE LUXEMBOURG.

1. Conditions pour assister en personne

(i) Actionnaires dont la propriété est enregistrée directement

Les actionnaires qui possèdent des actions dont la propriété est enregistrée directement, en leur nom, dans le registre des actionnaires de la Société, sont invités à annoncer leur intention d’assister à l’Assemblée Générale en complétant, signant et datant le formulaire de participation puis en le renvoyant à la Société par courrier postal (Eurofins Scientific S.E., Att : Service AG, 23, Val Fleuri, L-1526 Luxembourg) ou électronique (AG2016@eurofins.com). Le formulaire de participation doit être reçu par la Société au plus tard à minuit (heure de Luxembourg) le 5 avril 2016.

(ii) Actionnaires dont la propriété est enregistrée indirectement

Les actionnaires dont les actions sont détenues en système de compensation (clearing) ou par le biais d’un intermédiaire financier et qui choisissent d’assister et voter en personne à l’Assemblée Générale doivent obtenir de leur intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont en dépôt, un CERTIFICAT D’ENREGISTREMENT indiquant le nombre d’actions enregistrées à la Date d’Enregistrement (tel que ce terme est défini ci-dessus) qu’ils envoient à la Société accompagné du formulaire de participation par courrier postal (Eurofins Scientific S.E., Att : Service AG, 23, Val Fleuri, L-1526 Luxembourg) ou électronique (AG2016@eurofins.com) qui doit les recevoir au plus tard à minuit (heure de Luxembourg) le 14 avril 2016.

Le certificat d’enregistrement devra mentionner l’identité du propriétaire des actions, le nombre d’actions enregistrées, et une confirmation que les actions détenues étaient inscrites en compte auprès de l’intermédiaire en question à la Date d’Enregistrement.

Les détenteurs d’actions qui souhaitent participer à l’Assemblée Générale en personne doivent se munir d’une preuve de leur identité (carte d’identité ou passeport en cours de validité).

2. Conditions pour voter par procuration ou par correspondance

Les détenteurs d’actions à la Date d’Enregistrement qui ne peuvent assister en personne à l’Assemblée Générale peuvent donner des instructions de vote au Président Directeur Général, ou à une tierce personne désignée par eux.

Le Président Directeur Général votera en suivant les instructions données par l’actionnaire dans le formulaire de procuration. Si aucune instruction de vote n’est donnée dans le formulaire de procuration, le Président Directeur Général votera au nom de l'actionnaire et selon son choix.

Les détenteurs d’actions doivent envoyer à la Société le formulaire unique de participation/ procuration/ vote par correspondance complété, daté et signé accompagné, pour les actionnaires dont la propriété des actions est enregistrée indirectement, du CERTIFICAT D’ENREGISTREMENT (tel que décrit ci-dessus).

Le formulaire unique de participation/ procuration/ vote par correspondance, pour être valable, doit être reçu par la Société (Eurofins Scientific S.E., Att°: Service AG, 23, Val Fleuri, L-1526 Luxembourg) au plus tard à minuit (24 heures) heure de Luxembourg, le 15 avril 2016.

Les détenteurs d’actions qui souhaitent révoquer un formulaire de procuration déjà envoyé à la Société peuvent le faire à tout moment, en délivrant à la Société un autre formulaire complété, daté et signé et portant une date ultérieure, au plus tard le 15 avril 2016 à minuit (heure de Luxembourg), ou en assistant et en votant en personne à l’Assemblée Générale.

L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura pas la possibilité de participer directement à l’Assemblée Générale ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.

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Les porteurs d’obligations à bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions remboursables (ISIN : FR0010891770), de Deeply Subordinated Fixed to Floating Rate Bonds (ISIN : XS0881803646 et XS1224953882) et/ou de Senior Unsecured Euro Bonds(ISIN : XS0996772876, XS1174211471 et XS1268496640) ont le droit de prendre connaissance des pièces déposées et peuvent assister à l’Assemblée Générale, mais uniquement avec voix consultative.

1. Conditions pour assister en personne

(i) Obligataires dont la propriété est enregistrée directement

Les obligataires qui possèdent des obligations dont la propriété est enregistrée directement, en leur nom, dans les registres de la Société, sont invités à annoncer leur intention d’assister à l’Assemblée Générale en complétant, signant et datant le formulaire de participation puis en le renvoyant à la Société par courrier postal (Eurofins Scientific S.E., Att : Service AG, 23, Val Fleuri, L-1526 Luxembourg) ou électronique (AG2016@eurofins.com). Le formulaire de participation doit être reçu par la Société au plus tard à minuit (heure de Luxembourg), le5 avril 2016.

(ii) Obligataires dont la propriété est enregistrée indirectement

Les obligataires dont les obligations sont détenues en système de compensation (clearing) ou par le biais d’un intermédiaire financier et qui choisissent d’assister en personne à l’Assemblée Générale doivent obtenir de leur intermédiaire financier auprès duquel leurs obligations sont en dépôt, un CERTIFICAT D’ENREGISTREMENT indiquant le nombre d’obligations enregistrées à la Date d’Enregistrement (tel que ce terme est défini ci-dessus) qu’ils envoient à la Société accompagné du formulaire de participation par courrier postal (Eurofins Scientific S.E., Att : Service AG, 23, Val Fleuri, L-1526 Luxembourg) ou électronique (AG2016@eurofins.com), qui doit les recevoir au plus tard à minuit (heure de Luxembourg),le 14 avril 2016.

Le CERTIFICAT D’ENREGISTREMENT devra mentionner l’identité du propriétaire des obligations, le nombre d’obligations enregistrées, et une confirmation que les obligations détenues étaient inscrites en compte auprès de l’intermédiaire en question à la Date d’Enregistrement.

Les obligataires qui souhaitent participer à l’Assemblée Générale en personne doivent se munir d’une preuve de leur identité (carte d’identité ou passeport en cours de validité).

2. Conditions pour assister via un mandataire

Les détenteurs d’obligations à la Date d’Enregistrement qui ne peuvent assister en personne à l’Assemblée Générale peuvent se faire représenter par un tiers désigné par eux en envoyant à la Société le formulaire de procuration complété, daté et signé accompagné, pour les obligataires dont la propriété des obligations est enregistrée indirectement, du CERTIFICAT D’ENREGISTREMENT (tel que décrit ci-dessus) au plus tard à minuit (heure de Luxembourg), le 15 avril 2016.

Le formulaire de procuration est disponible sur le site internet de la Société http://www.eurofins.com/en/investor-relations/agm-2016.aspx ou par simple demande adressée par courrier électronique (AG2016@eurofins.com) ou postal (Eurofins Scientific S.E., Att : Service AG, 23, Val Fleuri, L-1526 Luxembourg).

Nonobstant ce qui précède, il est précisé que la masse des porteurs d’obligations à bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions remboursables (ISIN : FR0010891770) sera, en application de la législation applicable, représentée par ses représentants dûment convoqués.

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Afin de procéder à la tenue de l’Assemblée Générale en temps utile et de manière ordonnée, les actionnaires et obligataires visés au présent avis, sont priés d’arriver à l’heure. Les portes s’ouvriront à 17 heures et l’Assemblée Générale commencera sans délai à 17 heures 30.

Luxembourg, le 18 mars 2016

Pour le Conseil d’Administration