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Facebook, un nouveau front dans la bataille du "droit voisin"


Actualité publiée le 29/10/19 12:24

Les logos de Facebook et Google (AFP/Archives/DENIS CHARLET)

Après Google, Facebook a infligé un camouflet à la presse française : le réseau social refuse de rémunérer les médias hexagonaux pour les articles partagés par ses 2,4 milliards d''amis", au grand dam des défenseurs du "droit voisin", tout en leur faisant miroiter une nouvelle forme de coopération.

Vendredi, Facebook a dévoilé sa position sur l'application du droit voisin, au lendemain de l'entrée en vigueur d'une loi qui transpose en France ce nouveau droit.

Créé par une directive européenne, il vise à permettre un meilleur partage des revenus du numérique entre les GAFA, qui captent l'essentiel des recettes publicitaires en ligne, et les producteurs d'information qui peinent pour continuer à produire une information de qualité.

Il doit en effer servir de base aux éditeurs de presse pour négocier avec les plateformes une rémunération, en contrepartie de la réutilisation de leurs contenus sur la Toile.

Et, de la même manière que Google a refusé de rémunérer la presse française pour les extraits d'articles apparaissant dans ses résultats de recherche et son service Actualités, la position de Facebook a fait l'effet d'une douche froide aux éditeurs de presse.

En effet, le réseau social considère tout d'abord qu'il ne paiera pas les éditeurs lorsqu'ils décident de publier eux-mêmes des contenus sur sa plateforme.

Quant aux extraits d'articles, images ou vidéos produites par des éditeurs de presse et partagés par les 2,4 milliards d'utilisateurs du réseau social (dont plusieurs dizaines de millions de France), Facebook refuse là aussi de les rémunérer.

Il donne désormais le choix aux éditeurs : soit ils autorisent explicitement le partage de ces extraits à titre gratuit, soit ils le refusent et dans ce cas, ces contenus seront affichés sous une forme dégradée (un simple lien et un titre).

- "Position dominante" -

"Facebook refuse, comme Google, de respecter l'esprit et la lettre de la nouvelle loi sur les droits voisins", ont protesté unanimement les principales organisations de la presse écrite en France, à savoir l'Alliance de la presse d'information générale (APIG), le Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM) et la Fédération nationale de la presse spécialisée (FNPS).


Le patron de Facebook, Mark Zuckerberg présente Facebook news, le 25 octobre 2019 à New York (GETTY IMAGES NORTH AMERICA/AFP/Archives/Drew Angerer)

Pour leurs membres, le groupe de Mark Zuckerberg "préfère, sans préavis, dégrader l'affichage des articles de presse plutôt que d’engager des négociations loyales sur la rémunération des droits voisins des éditeurs de presse", et "du fait de sa position dominante, le réseau social se permet, comme Google, d'imposer aux éditeurs de presse et aux journalistes une règle unilatérale au mépris de la loi votée démocratiquement, de la souveraineté nationale et européenne".

Les éditeurs, qui sont en train de porter plainte contre Google auprès de l'Autorité de la concurrence, annonceront dans les jours qui viennent quelle suite ils donneront aux annonces de Facebook.

Cependant, celles-ci se distinguent sur plusieurs aspects de celles de Google.

"Facebook ne pose de toute évidence pas le même problème (que Google), a estimé Cédric O, le secrétaire d'Etat français au numérique, lundi sur France inter, faisant observer tout d'abord que "ce n'est pas un moteur de recherche" et que le réseau social "ne génére pas un trafic aussi important" vers les sites d'info. Et l'application du droit voisin au partage de contenus par des utilisateurs lambda "pose question juridiquement", a-t-il ajouté.

Enfin, le réseau social se montre disposé à étendre à l'Hexagone son nouveau service "Facebook News", tout juste lancé aux Etats-Unis, via lequel il rémunérera certains médias.

Jesper Doub, directeur des partenariats médias de Facebook en Europe, Moyen-Orient et Afrique, a d'ailleurs assuré dans un article de blog avoir entamé des "discussions" en ce sens avec des éditeurs de presse français. Une proposition qui ne semble pas de nature à satisfaire la presse.

Jeudi, lors d'une conférence de presse consacrée à la plainte contre Google, le directeur du général du Figaro, Marc Feuillée, a commenté ainsi le lancement de Facebook News : "ça n'a rien à voir avec le droit voisin et je ne vois pas comment (ce partenariat) pourrait valoir mise en conformité avec le droit voisin".

"On sent que Facebook voudrait discuter avec nous, mais maintenant il y a une loi qui est votée et il faut d'abord respecter la loi", a-t-il insisté.

© 2019 AFP

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