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Foncière Euris : Descriptif du programme de rachat d’actions autorisé par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires du 24 mai 2012


Actualité publiée le 04/06/12 18:05

Regulatory News:

En application des articles 241-1 et suivants du règlement général de l’Autorité desmarchés financiers et de l’article L.451-3 du Code monétaire et financier, le présent descriptif a pour objet de décrire les finalités et les modalités du programme d'achat d'actions par la société Foncière Euris (Paris:EURS) de ses propres actions autorisé par l’assemblée générale ordinaire du 24 mai 2012.

1) Répartition par objectifs des titres de capital détenus au 24 mai 2012

Les 417 332 actions détenues directement et indirectement sont affectées :

  • 35 000 actions à la couverture de plans d’options d’achat et/ou de souscription d’actions consentis aux salariés, et mandataires sociaux, en application des articles L.225-179 et suivants du code de commerce ainsi qu’à l’attribution gratuite d’actions aux salariés et dirigeants dans le cadre des dispositions des articles L.225-197 et suivants du code de commerce,
  • 368 616 actions à la cession par voie de blocs ou par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement,
  • 13 716 actions sont également détenues en propre par la société dans le cadre du contrat de liquidité, confié à la SG Securities (Paris).

2)Objectifs du programme de rachat

Les achats seront réalisés par ordre de priorité décroissant, en vue :

  • d’assurer l’animation du marché par un prestataire de services d’investissements intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu, conforme à une charte de déontologie élaborée par l’association française des marchés financiers (AMAFI) et reconnue par l’Autorité des marchés financiers, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul du seuil de 2% visé ci-dessous, correspondra au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues au titre du contrat de liquidité pendant la durée de l’autorisation,
  • de couvrir les plans d’options d’achat et/ou de souscription consentis aux salariés et mandataires sociaux en application des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ou tout plan d’épargne d’entreprise ou tout plan d’actionnariat,
  • de les attribuer gratuitement aux salariés et dirigeants dans le cadre des dispositions des articles L 225-197-1 et suivants du Code de commerce,
  • de les remettre à l’occasion de l’exercice des droits attachés à des valeurs mobilières émises par la société donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions existantes de la société,
  • de les conserver et de les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe,
  • de les annuler dans la limite d’un nombre maximum ne pouvant excéder 10% du capital social de la société par période de vingt-quatre mois dans le cadre d’une réduction du capital social de la société.

3)Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres que la société se propose d’acquérir ainsi que le prix maximum d’achat dans le cadre dudit programme

La société a décidé de fixer la part maximale du capital susceptible d’être acquise, dans le cadre du programme de rachat, à 2 % du capital hors les 13 716 actions détenues en propre, soit actuellement 199 317 actions, ce qui représente un montant maximal de 19,93 millions d’euros, sur la base du prix maximum d’achat de 100 euros par action fixé par l’assemblée générale du 24 mai 2012.

4)Durée du programme de rachat

Cette autorisation d’achat d’actions est donnée pour une durée qui prendra fin lors de l’assemblée générale appelée à statuer sur la gestion et les comptes de l’exercice 2012 et au plus tard le 24 novembre 2013.



© Business Wire

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